Les industries de l’UE auraient récupéré 100 milliards d’euros de crédits CO2 gratuits depuis 2013

Depuis 2013, les États membres de l’Union européenne auraient octroyé gratuitement à l’industrie près de 100 milliards d’euros de quotas de pollution au CO2, soit plus que ce qu’ils ont eux-mêmes gagné sur le marché européen du carbone. C’est ce que révèle un nouveau rapport du Fonds mondial pour la nature (World Wide Fund for Nature, WWF).

Alors que les législateurs de l’Union européenne tentent de trouver un accord sur la réforme du marché européen du carbone d’ici la fin de l’année, un rapport du WWF publié mardi (29 novembre) met en lumière certains enjeux.

Ce rapport s’appuie sur les données communiquées par les États membres de l’UE ainsi que sur les informations recueillies par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Les institutions européennes négocient actuellement la révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), qui fixe un prix pour chaque tonne de CO2 émise par quelque 10 000 installations industrielles, principalement dans le secteur de l’électricité et l’industrie lourde.

Le nombre total de quotas d’émission est limité et diminue avec le temps, conformément aux objectifs climatiques de l’UE.

Toutefois, une grande partie des émissions des industries énergivores et de celles du secteur de l’aviation sont exonérées et peuvent bénéficier de quotas gratuits. Au total, 53 % des émissions du SEQE étaient couvertes par des quotas gratuits, indique le rapport.

Toujours selon le rapport, entre 2013 et 2021, les États membres de l’UE ont collectivement perçu 88,5 milliards d’euros de revenus du SEQE.

Au cours de cette même période, l’Allemagne a été le principal bénéficiaire des revenus du système d’échange, avec 18,4 milliards d’euros collectés au cours des neuf années examinées. La Pologne arrive quant à elle en deuxième position avec 13,5 milliards d’euros et est suivie par l’Italie et l’Espagne.

Cependant, les industries bénéficiant de quotas gratuits ont également tiré de gros profits du système. Au cours de cette période, elles auraient encaissé un total de 98,5 milliards d’euros de quotas gratuits, soit plus que ce que les États membres de l’UE ont perçu au cours de la même période, c’est-à-dire 88,5 milliards d’euros.

Relocalisation des industries polluantes

Les quotas gratuits ont été distribués à l’industrie afin d’empêcher ce que l’on nomme les « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation d’usines polluantes en dehors de l’Union européenne pour réduire les coûts de production.

Ils ont été accordés « dans l’espoir que ces secteurs réduisent leurs émissions », indique le WWF. Or, « sans surprise, ces secteurs n’ont pas réduit leurs émissions de manière significative », et dans certains cas, ils ont réalisé des bénéfices en vendant les quotas gratuits excédentaires sur le marché, précise le rapport.

Dans les années à venir toutefois, les craintes de fuite de carbone devraient être apaisées par le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui appliquera également aux importations le prix du carbone déterminé dans le cadre du SEQE.

L’industrie sidérurgique, qui reçoit une grande partie de ses crédits gratuitement, a milité pour le maintien des leur gratuité jusqu’à ce que le MACF soit pleinement opérationnel.

« Nous avons besoin d’une transition prudente des mesures actuelles de fuite de carbone vers un ajustement aux frontières du carbone avec une solution structurelle pour les exportations », a déclaré Axel Eggert, directeur général d’Eurofer, l’association européenne de l’acier.

Selon Eurofer, les quotas gratuits du SEQE sont nécessaires pour financer les nouveaux projets d’« acier vert » qui nécessitent de lourds investissements.

« Dans cette situation économique, énergétique et géopolitique très volatile, l’industrie sidérurgique doit s’appuyer sur un cadre réglementaire favorable pour accélérer la transition écologique », a souligné M. Eggert.

Comment les États membres de l’UE ont-ils dépensé les recettes ?

En vertu de la directive sur le système d’échange de quotas d’émission, les États membres de l’UE sont tenus de consacrer au moins la moitié des recettes tirées de la vente aux enchères à l’action en faveur du climat. Ces actions devraient être dédiées au déploiement des énergies renouvelables, au captage et au stockage du carbone, à l’amélioration de l’efficacité énergétique ou au chauffage urbain.

Cependant, le rapport juge les règles « beaucoup trop faibles » et indique qu’elles ne font qu’« inviter » les gouvernements à consacrer la moitié des recettes du SEQE à l’action climatique. Selon l’étude, plus de la moitié des États membres n’ont pas suivi les recommandations de la directive.

Par exemple, au cours de l’année 2021, la Lettonie, la Slovaquie et l’Italie ont dépensé moins de 20 % des recettes de leur système d’échange pour des actions en faveur du climat, tandis que l’Autriche et les Pays-Bas n’ont rien dépensé, selon l’étude.

En outre, la qualité des rapports des États membres est jugée médiocre, et les données fournies ne sont « pas solides », alors que la Commission européenne ne signale pas ces inexactitudes, expliquent les auteurs de l’étude.

Les dépenses consacrées par les États membres du bloc à l’« action climatique » sont également peu examinées, ce qui donne lieu à des rapports trompeurs. La France, par exemple, a consacré plus d’un milliard d’euros en 2021 pour des « dépenses d’action climatique » alors que ce montant a en réalité été transféré au budget général français, indique l’étude.

« Cette analyse montre que, pendant la dernière décennie, le SEQE était fondé sur le principe du “pollueur-payeur” — avec des milliards et des milliards de recettes abandonnées que les États membres de l’UE auraient plutôt pu investir dans la décarbonation de l’industrie », a déclaré Romain Laugier, membre du bureau européen du WWF et principal auteur du rapport.

« Les négociateurs de l’UE devraient supprimer progressivement les quotas gratuits dès que possible et, entre-temps, s’assurer que les entreprises qui les reçoivent remplissent des conditions strictes en matière de réduction de leurs émissions », a-t-il ajouté.

Il a également souligné que les États membres de l’UE devraient être tenus de consacrer 100 % des revenus du SEQE à l’action climatique.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]