Les groupes S&D et CRE restent à la tête des commissions ECON et BUDG

Alors que les eurodéputés ont désigné les présidents de chaque commission du nouveau Parlement européen mardi (23 juillet), les très influentes commissions des Affaires économiques et monétaires (ECON) et des Budgets (BUDG) sont restées aux mains des Socialistes et Démocrates (S&D) et des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) respectivement.

L’eurodéputée socialiste française Aurore Lalucq a été confirmée présidente de la commission ECON, succédant à l’Italienne Irene Tinagli (également membre du groupe S&D), tandis que l’eurodéputé belge Johan Van Overtveldt (CRE) a été réélu pour un second mandat à la présidence de la commission BUDG.

Les bureaux des commissions — présidents et vice-présidents, également désignés mardi — sont élus pour un mandat de deux ans et demi.

Mme Lalucq a annoncé que le positionnement de l’UE dans le commerce international et sa compétitivité mondiale occuperont une place centrale pendant les cinq prochaines années. « Ce mandat sera, à mon avis, profondément économique et industriel », a-t-elle affirmé après le vote.

« Je pense qu’aujourd’hui nous sommes très attentifs aux questions économiques et industrielles, ainsi qu’à la place de l’Europe dans la compétitivité mondiale. »

Présidence de la commission ECON

Aurore Lalucq, eurodéputée socialiste en faveur de davantage de dépenses publiques, est surtout connue pour son soutien à  un impôt sur la fortune à l’échelle de l’Union européenne.

Par le passé, elle a également appelé la Banque centrale européenne (BCE) à annuler la dette publique des États membres, affirmant que cela était nécessaire pour réduire le risque d’une crise de la dette souveraine et donner aux capitales une plus grande « marge de manœuvre » fiscale pour réaliser des investissements dans le secteur de l’environnement.

L’eurodéputée française est également une fervente partisane de l’intégration des politiques climatiques européennes dans les stratégies industrielles et commerciales et s’est prononcée en particulier sur le déclin de la compétitivité de l’Europe par rapport à la Chine et aux États-Unis.

« Abandonner le Pacte vert (Green Deal), ne pas investir dans la transition écologique pour verdir notre industrie, ce serait mettre l’Union européenne hors-jeu. Ce serait nous vassaliser vis-à-vis de la Chine et des États-Unis », a-t-elle déclaré en mai dernier.

Mme Lalucq soutient également la décision controversée de la Commission européenne d’imposer des droits de douane préliminaires sur les véhicules électriques chinois, annoncée le 12 juin dernier, et a explicitement affirmé que l’Europe est aujourd’hui engagée dans une « guerre commerciale » avec Pékin.

Elle a récemment été rapporteure du Parlement européen sur un règlement visant à garantir une plus grande transparence et un contrôle public des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Présidence de la commission BUDG

À I’opposé du spectre politique, les décisions concernant le budget de l’UE continueront d’être supervisées par l’eurodéputé flamand très opposé aux dépenses publiques Johan Van Overtveldt.

Ancien ministre belge des Finances et membre du parti nationaliste flamand Nouvelle Alliance Flamande (N-VA), M. Van Overtveldt a rejoint le Parlement européen en 2014 et a été nommé homme politique le plus influent de l’hémicycle par l’agence de communication BCW en novembre de l’année dernière.

Prenant clairement position dans le débat en cours sur la nécessité d’augmenter le financement de l’UE ou de le réorienter vers de nouvelles priorités telles que la compétitivité et la défense, l’eurodéputé belge s’est fermement opposé à l’augmentation du budget annuel de l’Union.

Au contraire, il a appelé à plusieurs reprises à ce que les priorités budgétaires du bloc soient réorientées de l’agriculture et de la cohésion vers la numérisation, l’innovation et la recherche.

« Si nous pouvions libérer 15 milliards d’euros des fonds destinés à la politique de cohésion et autant des fonds destinés à la politique agricole, en les redirigeant vers la recherche et le développement, la compétitivité de l’Europe par rapport aux États-Unis et à la Chine serait sensiblement différente », expliquait-il en mars dernier.

Johan Van Overtveldt a par ailleurs critiqué le manque de contrôle entourant la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de l’UE, dotée de 723 milliards d’euros, évoquant les rapports de la Cour des comptes européenne sur l’utilisation abusive de ces fonds. Il reste cependant un fervent partisan de l’octroi d’un soutien budgétaire et militaire à l’Ukraine.

L’ordre du jour de la commission ECON

La commission ECON est chargée de travailler sur des domaines politiques clés tels que les règles économiques et monétaires de l’Union, la régulation du secteur financier, y compris les paiements et la finance numérique, les questions de concurrence, telles que les règles relatives aux fusions et aux aides d’État, ou encore la fiscalité.

Pour cette législature, les travaux de la commission porteront essentiellement sur les mesures relevant de l’Union des marchés des capitaux (UMC) — un plan de relance des marchés financiers européens proposé il y a dix ans et récemment présenté comme une réponse aux besoins de financement actuels de l’UE.

La Commission européenne estime que le financement des transitions écologique et numérique nécessitera 600 milliards d’euros supplémentaires par an, les trois quarts de cette somme pouvant être mobilisés par le biais de l’UMC. Selon un rapport de McKinsey de 2023, les coûts d’adaptation au changement climatique s’élèveront à eux seuls à 1 350 milliards d’euros par an.

L’ONG Finance Watch, basée à Bruxelles, estime que cela se traduirait par un déficit d’investissement annuel de 500 à 1 000 milliards d’euros, soit l’équivalent de 3 à 6 % du PIB de l’UE.

D’après les dernières discussions au niveau du Conseil, et les priorités définies par la présidence hongroise du Conseil de l’UE, les discussions sur l’UMC porteront sur la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS), l’abaissement des exigences de fonds propres pour la titrisation et les actifs des PME, et la définition de produits d’investissement et d’épargne transfrontaliers ouverts aux investisseurs non professionnels.

Elles reposeront également sur l’abaissement des exigences en matière d’information et d’administration pour les investissements, ce qui pourrait entraîner la modification de plusieurs textes législatifs, par exemple dans le cadre de la directive « omnibus ».

Parmi les dossiers en suspens dont la commission ECON héritera, on retrouve la règlementation relative à l’accès aux données d’informations financières (FIDA) des clients à de tierces parties, y compris les entreprises technologiques qui offrent des services financiers. Celle-ci pourrait faire l’objet de négociations épineuses au cours des trilogues, les discussions interinstitutionnelles avec les colégislateurs du Conseil et la Commission européenne.

La commission ECON a publié ses projets de propositions en avril de cette année, sous la direction du rapporteur néerlandais Michiel Hoogeveen (CRE), dont le mandat n’a pas été renouvelé.

Le paquet RIS sera un autre dossier crucial à suivre, car il affecte une série de règles clés existantes — notamment celles qui régissent les fonds d’investissements liquides relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), celles relatives aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (AIFMD), le cadre très étendu de l’Union pour le marché d’instruments financiers (MIFID), et celles qui concernent le secteur de l’assurance et de la réassurance, y compris les exigences en matière de capital et les règles de commercialisation (Solvabilité II et la directive sur la distribution d’assurances respectivement).

Le RIS sera au cœur des projets de l’UMC, les décideurs politiques cherchant à élargir la base d’investisseurs de l’Union à d’autres catégories d’épargnants réguliers ainsi qu’aux titulaires de comptes de pension et de contrats d’assurance.

Si cela pourrait contribuer à augmenter la réserve de fonds disponibles pour investir dans l’ensemble de l’économie européenne, cela pourrait également soulever des questions quant à la nécessité d’un cadre prudentiel plus strict si l’Union devait inciter les contribuables à prendre des risques sur le marché privé.

Les eurodéputés devraient entamer les négociations avec le Conseil au second semestre — le précédent Parlement ayant arrêté sa position en mars — sous la supervision de la libérale française libérale Stéphanie Yon-Courtin (Renew), reconduite pour un second mandat.

L’un des principaux points de désaccord concerne l’interdiction du paiement de commissions de vente (« incitations ») par les fabricants de biens aux détaillants, y compris pour les ventes non conseillées (« exécution seule »).

L’interdiction proposée par la Commission a été retirée du compromis final du Parlement, suscitant des critiques de la part des groupes de consommateurs ainsi que des négociateurs S&D.

Une fois que les États membres auront arrêté leur position, la commission ECON devrait également entamer les négociations sur les règles mettant à jour le régime de résolution des défaillances bancaires et d’assurance des dépôts de l’Union européenne — un dossier central qui réforme l’implication des fonds des systèmes nationaux de garantie des dépôts dans les premières phases de la résolution bancaire, ainsi que les définitions relatives à l’« intérêt public ».

Dans la position du Parlement adoptée en avril, la commission ECON a fait pression pour que les systèmes nationaux de garantie des dépôts soient harmonisés afin de faire partie des interventions précoces d’absorption des pertes, et pour qu’un système européen de garantie des dépôts (EDIS) soit mis en place — ce qui constituerait le troisième pilier manquant de l’Union bancaire européenne.

« L’achèvement de l’Union bancaire fait partie intégrante de l’Union économique et monétaire (UEM) et de la stabilité financière, en particulier par l’atténuation des risques de la “boucle fatale” qui résulte du lien entre les banques et les États souverains », peut-on lire dans le compromis.

[Édité par Anna Martino & Anne-Sophie Gayet]