Les grands chantiers européens des six prochains mois
Au début de la nouvelle mandature du Parlement et à la veille du renouvellement de la Commission européenne, EURACTIV.fr dresse un état des lieux des grands dossiers des six mois à venir.
Au début de la nouvelle mandature du Parlement et à la veille du renouvellement de la Commission européenne, EURACTIV.fr dresse un état des lieux des grands dossiers des six mois à venir.
Institutions :
Confirmé à son poste pour la prochaine mandature par les chefs d’État et de gouvernement, (EURACTIV.fr 19/06/2009), le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso doit encore recevoir l’aval du Parlement européen. M. Barroso a prévu de transmettre son programme aux eurodéputés le 8 septembre mais la question de sa désignation officielle lors de la première session du Parlement européen du 14 au 17 septembre reste ouverte. (EURACTIV.fr 31/08/2009)
La ratification du traité de Lisbonne n’est pas acquise. La décision du Tribunal constitutionnel allemand de Karslruhe rendue le 30 juin 2009 atteste de la constitutionnalité du texte européen. Le Bundestag doit se prononcer en septembre sur la version amendée de la loi de ratification. (EURACTIV.fr 06/07/2009)
Le traité de Lisbonne devra surtout passer sous les fourches caudines du peuple irlandais, appelé à se prononcer par référendum le 2 octobre. L’issue du scrutin sera déterminante pour les ratifications tchèque et polonaise. (Lire le dossier d’EURACTIV.fr)
Si le traité de Lisbonne est ratifié, les noms des futurs président stable du Conseil européen et du haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité devraient être décidés lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre. (EURACTIV.com 2/09/2009)
Changement climatique :
La question du financement de l’adaptation des pays émergents au changement climatique n’est pas tranchée. La Commission européenne formulera une proposition à ce sujet le 10 septembre.
À l’échelle internationale, le Sommet de Copenhague, qui se déroulera du 7 au 18 décembre 2009, doit permettre de définir la 2ème phase du protocole de Kyoto. (Lire le dossier d’EURACTIV.fr) Si les États parviennent à conclure un accord, l’UE cheminera vers une réduction de 30% des gaz à effet de serre d’ici à 2020. Cet objectif est toutefois soumis à la procédure de codécision, il devra donc être approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.
Parmi les outils dont l’UE pourrait se doter pour satisfaire ses objectifs de réduction figure la taxe carbone. Lors d’une réunion informelle des ministres de l’Environnement le 24 juillet, la Suède a indiqué qu’elle soumettrait prochainement aux ministres des Finances une proposition dans ce sens.(EURACTIV.fr 27/07/2009)
Énergie :
Afin de pérenniser les approvisionnements en gaz naturel, la Commission européenne a proposé un règlement le 16 juillet 2009 visant à abroger la directive de 2004. La proposition, qui prévoit notamment l’instauration de plans de prévention des ruptures d’approvisionnement ainsi que des mesures d’urgence, sera discutée lors du conseil Energie de décembre 2009.
L’ouverture totale du marché du gaz et de l’électricité pour les particuliers a été réalisée le 1er juillet 2007. Mais le marché européen reste fragmenté dans ces deux secteurs. Les États membres disposent d’un an et demi pour transposer les trois règlements et les deux directives contenues dans le 3ème paquet énergie adopté en juin 2009.
Le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) modifié par le paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 (lire le dossier d’EURACTIV.fr) représentera également une préoccupation majeure de l’Exécutif européen. Les groupes d’experts réunis dans le cadre de la comitologie doivent élaborer les règles permettant à l’UE de s’engager pour une troisième période d’échanges de quotas d’émissions, dont l’intégralité sera mise aux enchères à partir de 2020. Un rapport sur la liste des secteurs bénéficiant d’exemptions sera remis d’ici la fin de l’année 2009. Les règles d’allocation, de mise aux enchères et de report des quotas d’émissions seront définies vers juin 2010.
Environnement :
Actuellement bloqué au Conseil, la directive sur la protection et l’utilisation durable des sols pourrait connaître des évolutions sous présidence espagnole, au premier semestre 2010.
La directive sur les biocides devrait également être modifiée. Elle pourrait être transformée en règlement.
La directive sur les nouveaux aliments devrait être examinée par le Parlement dans les prochains mois. Le Parlement européen devrait notamment se battre pour interdire la mise sur le marché d’aliments dérivés du clonage animal.
Après avis du PE, le Conseil avait trouvé un consensus sur la directive sur la prévention et réduction intégrées de la pollution (dite IPPC en anglais) au mois de juin 2009. Elle devrait être examinée en deuxième lecture par le Parlement sous présidence espagnole.
Agriculture :
La période 2009-2010 sera celle de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC dans les États membres. En France, les déclarations remplies par les agriculteurs en mai 2010 commenceront à tenir compte de la modulation, c’est-à-dire du transfert des crédits du premier pilier («aides directes») au second («développement rural»).
De son côté, le Parlement européen et le Conseil examineront les mesures proposées en juillet par la Commission pour venir en aide au secteur laitier. Un premier conseil des ministres en charge de l’Agriculture est prévu le 7 septembre.
La période sera également importante pour la mise au point de la future Politique commune de la pêche (PCP). En avril, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le sujet. Elle se clôturera le 31 décembre. La Commission a prévu environ un an pour boucler sa proposition de règlement, qu’elle présentera autour de la fin 2010, après avoir synthétisé les réponses à la consultation.
Santé :
La directive sur les soins de santé transfrontaliers sera examinée par le PE en deuxième lecture. Le paquet « médicaments », (trois directives et deux règlements) proposé par la Commission européenne en décembre 2008, sera l’un des gros dossiers de la mandature.
Finance :
Le G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre succède à celui de Londres d’avril 2009 et l’attention se focalise sur la réforme du système financier.
Le 29 avril 2009, la Commission européenne a introduit une proposition de directive visant à encadrer les activités des gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds) et prévoit notamment la création d’un Conseil européen du risque systémique. Le Conseil européen des 18 et 19 juin s’est dit favorable aux nouveaux dispositifs de contrôle soumis par la Commission. Des dissensions se font toutefois jour au Parlement européen, ainsi que dans certains États membres qui jugent l’encadrement trop timide. Les premières discussions débuteront cet automne.
En matière d’encadrement des marchés dérivés, la Commission européenne a introduit une communication le 3 juillet 2009. Elle précisera sa stratégie d’ici la fin de l’année. (EURACTIV.fr 07/07/2009)
L’encadrement de la rémunération des courtiers et des dirigeants de banques n’est pas en reste : une proposition visant à modifier la règlementation bancaire en vigueur a été adoptée le 13 juillet 2009. La proposition fait l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’au 4 septembre 2009. (EURACTIV.fr 1/09/2009)
L’espace unique européen de paiement poursuit sa mise en place. La directive sur les services de paiement doit être transposée au plus tard le 1er novembre dans les États membres. (Lire le dossier d’EURACTIV.fr)
Elargissement :
La présidence suédoise avait signifié son intention d’ouvrir de nouveaux chapitres de négociations avec la Turquie. La fiscalité a été le premier domaine abordé le 30 juin dernier. La Suède espère que l’énergie, la compétitivité ou la culture figureront également à l’agenda des négociations d’adhésion avant que sa présidence ne s’achève.
Les adhésions croate et islandaise semblent moins problématiques, elles pourraient intervenir en 2010. Pendant la présidence française, Nicolas Sarkozy avait montré son opposition à toute nouvelle adhésion tant que le traité de Lisbonne ne serait pas ratifié.
Stratégie de Lisbonne :
La présidence suédoise souhaite que le processus de Lisbonne accorde une place plus importante aux questions environnementales. La Commission lance une consultation le 30 septembre et devrait présenter ses propositions en décembre 2009. La révision aboutira au printemps de l’année suivante, par une décision du Conseil sous présidence espagnole.
Services postaux :
La libéralisation des services postaux sera effective au 1er janvier 2010 pour 16 États membres dont la France. Deux années supplémentaires sont accordées aux derniers entrants au titre de la transition. En France, la libéralisation de ce pan des services publics suscite un débat houleux. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 a déclenché un lever de bouclier des syndicats. Une journée de grève est prévue le 22 septembre.
Telecoms :
Conséquence de l’amendement Bono, selon lequel seule l’autorité judiciaire est habilitée à prononcer la suspension d’un abonnement à Internet, le paquet télécoms a été renvoyé en conciliation. Le Conseil s’oppose à l’amendement parlementaire dans un contexte où la France s’apprête à prendre des mesures coercitives à l’encontre des téléchargements illégaux dont la sanction incomberait à la Haute-autorité dite Hadopi. Le 14 septembre 2009, le Parlement français réuni en Congrès sera appelé à se prononcer sur le volet de la loi traitant des sanctions infligées en cas de téléchargement illégal.
Directive Services :
Le délai de transposition de la directive Services, qui vise à généraliser la liberté d’établissement et de prestations des opérateurs de services en Europe, expire le 28 décembre 2009. Selon le rapport du sénateur Jean Bizet présenté le 17 juin 2009, la France se situe dans une bonne moyenne en matière de transposition.
Transports :
Le 27 juillet 2009, la Commission européenne a adopté une proposition de décision qui vise à consolider le développement du réseau transeuropéen de transport en abordant chacun des secteurs concernés (trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien) (EURACTIV.fr 25/08/2009).
L’UE a également l’ambition d’obtenir des accords avec des pays tiers. Une proposition de décision visant à étendre à la Norvège et à l’Islande l’accord aérien UE-USA adopté en 2007 a été transmise au Conseil et au Parlement européen le 15 mai 2009.
Au-delà du développement des infrastructures, la politique des transports comprend un important volet de libéralisation. Adopté en 2007, le 3ème paquet ferroviaire devrait permettre l’ouverture à la concurrence des lignes internationales dès le 1er janvier 2010.
La prise en compte du facteur environnemental fait également partie intégrante des législations en cours d’adoption. La directive de 1999 sur la taxation des poids lourds (Eurovignette) est actuellement en pleine refonte. Adoptée en avril 2009 par le Parlement européen, le texte s’est heurté à l’objection du Conseil (EURACTIV.fr 03/04/09). Le sort de l’eurovignette sera discuté le 9 octobre 2009 à l’occasion du conseil Transports.
Immigration :
La Suède a exprimé sa volonté d’aller de l’avant dans ce domaine en définissant le programme de Stockholm, lequel sera soumis aux ministres des Affaires étrangères à l’occasion d’une réunion qui se tiendra fin octobre. Le but est d’inciter les États membres à traiter conjointement des questions migratoires dans un contexte où les gouvernements déploient leurs propres stratégies.
CALENDRIER :
- 24-25 septembre : Sommet du G20 à Pittsburgh
- 27 septembre : Elections législatives en Allemagne
- 30 septembre : Lancement probable de la consultation sur la stratégie de Lisbonne
- 2 octobre : Référendum irlandais sur le traité de Lisbonne
- 29-30 octobre : Conseil européen
- 10-18 décembre : Conférence internationale sur le climat à Copenhague sous l’égide de l’ONU
