Les fuites d’un rapport sur la corruption en Bulgarie perturbent l’UE [FR]

Un rapport confidentiel de l’OLAF, l’office de lutte anti-fraude de l’UE, accusant la Bulgarie d’avoir détourné jusqu’à 6,1 millions d’euros de fonds de pré-adhésion, a été divulgué aux médias. La consternation est grande à Bruxelles, où la Commission européenne prépare actuellement une réforme décisive de la politique des nouveaux Etats membres face à la criminalité organisée et à la corruption.

Le rapport de l’OLAF traite des mécanismes de lutte contre la corruption au travers des 6,1 millions d’euros de fonds de pré-adhésion octroyés à la Bulgarie par le SAPARD, un programme destiné à l’agriculture et au développement rural. 

Cette fuite dans les médias bulgares intervient à un moment inopportun pour la Commission européenne, qui devrait publier le 23 juillet un rapport critique sur les progrès enregistrés par le nouvel Etat membre de l’UE dans les domaines de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption. 

Les fuites dans le rapport semblent être survenues après la réunion du 15 juillet entre la vice-Premier ministre bulgare chargée des fonds européens, Meglena Plugchieva, et des membres du Conseil judiciaire suprême, la plus haute autorité administrative de la justice bulgare.

Mme Plugchieva s’est dite désagréablement surprise par l’attitude des magistrats. Elle s’attendait à ce qu’ils prennent des mesures pour lutter contre la corruption, et non à ce qu’ils sapent l’enquête en divulguant le rapport aux médias. 

La fuite nuit aux efforts entrepris pour lutter contre la corruption

En s’adressant à EURACTIV, un porte-parole de l’OLAF a déclaré que son organisation était « très mécontente » que le rapport ait été publié. Il a expliqué que le fait d’envoyer des copies de ses réformes aux autorités nationales, que ce soit en France, en Italie ou en Bolivie, est une procédure normale pour l’institution. Il a souligné que ces rapports sont confidentiels et ne sont pas destinés à être publiés. 

Un porte-parole de la Commission a déclaré à EURACTIV que l’exécutif européen déplorait le fait « qu’une fois encore, les échanges habituels ont été divulguée », affirmant que les violations de la confidentialité des informations nuisent aux efforts destinés à lutter contre la corruption et la criminalité organisée. Il a clairement expliqué que les fuites d’informations confidentielles sont un grave problème dans le processus de communication entre Bruxelles et Sofia.

Le rapport cible les mécanismes de fraudes utilisés par des milieux d’affaires désignés comme « le groupe Nikolov-Stoykov » par OLAF. Mario Nikolov et Lyudmil Stoykov avaient été arrêtés il y a un an et demi, suspectés de mauvaise utilisation des fonds SAPARD, mais avaient été rapidement relâchés. Le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a minimisé la fuite du rapport OLAF, affirmant que chaque pays de l’UE rencontrait ce type de problèmes avec les fonds agricoles.

Selon le quotidien bulgare Dnevnik, le partenaire d’EURACTIV en Bulgarie, il aurait déclaré que la Bulgarie apprend actuellement à travailler avec les fonds européens de façon efficace et transparente. 

La Bulgarie risque de perdre les fonds européens

Mais de telles explications pourraient ne pas satisfaire la Commission. En effet, citant des sources européennes, l’agence de presse Reuters a annoncé que suite à la publication de son rapport d’étape sur la Bulgarie mercredi prochain, la Commission pourrait supprimer près de 500 millions d’euros de fonds européens versés au pays. L’exécutif européen pourrait également avertir Sofia qu’elle pourrait, à l’avenir, perdre l’aide attribuée pour renforcer la lutte contre la corruption.

Selon la BBC Roumanie, qui s’est basée sur des sources diplomatiques, le rapport de la Commission sur la Roumanie sera moins critique que celui sur la Bulgarie. Une source à la Commission européenne affirme que trois rapports seront finalement présentés : un sur la Roumanie, un sur la Bulgarie et un sur la Bulgarie et les fonds européens. D’après la BBC, dans le cas de la Bulgarie, l’aide financière serait supprimée en retirant l’accréditation des agences de paiements.