Les eurodéputés veulent renforcer le régulateur européen des télécoms
Le débat sur une autorité européenne des télécommunications a franchi un nouveau seuil, mardi 3 septembre. Ce point phare du paquet télécom a en effet été l’un des plus controversé depuis sa présentation par la Commission européenne.
Le débat sur une autorité européenne des télécommunications a franchi un nouveau seuil, mardi 3 septembre. Ce point phare du paquet télécom a en effet été l’un des plus controversé depuis sa présentation par la Commission européenne.
Les députés européens sont sur le point d’opter pour l’instauration d’un «Organe des régulateurs européens des télécommunications» (ORET). Il aura pour mission d’assurer «la coordination entre les autorités de régulation nationale» et constituera le «principal organe consultatif de la Commission». La structure renforce un organisme existant : les régulateurs européens des télécoms (ERG), qui regroupent depuis 2003 les instances de régulations des Vingt-Sept en matière de télécommunications.
«La différence notable entre l’ERG et l’ORET, analyse Me Sylvain Justier, avocat spécialisé en droit de la concurrence et de la dérégulation, réside dans le processus de décision. Le futur organisme sera soumis à la règle de la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité, comme c’était le cas avec l’ERG.» Une méthode qui permettra de passer outre certains régulateurs nationaux en cas de désaccord. «Jusqu’ici, l’ERG était régulièrement accusé de rendre des avis consensuels, mais un peu mous», poursuit Sylvain Justier.
«C’est une évolution plutôt favorable», note pour sa part Pierre-Alain Jeanneney, l’ancien directeur de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). «La Commission, dans ce domaine, n’avait pas besoin de renforcer ses pouvoirs. De plus, le projet initial menaçait le principe de subsidiarité.»
Car la grande perdante, dans cette affaire, c’est la commissaire chargée de la société de l’information et des médias Viviane Reding. Le texte que s’apprêtent à adopter les députés n’a plus grand chose à voir avec celui proposé par la Commission européenne. L’exécutif européen prévoyait la création d’une Autorité européenne du marché des communications électroniques (EECMA) dotée de pouvoirs étendus, d’un statut d’agence communautaire. Ce type de structure s’accompagne souvent de lourdeurs administratives et financières.
Par ailleurs, le projet initial proposait de créer un droit de veto communautaire sur les remèdes imposés par un régulateur national à un opérateur puissant sur un marché. Une solution à laquelle le Sénat français s’est vivement opposé au mois de mai.
Autofinancement
Exit également la fusion de l’EECMA et de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), qui ne pourrait qu’entraver la coordination des régulateurs nationaux, estime le Parlement européen, par la voix du rapporteur du projet, l’eurodéputée espagnole Pilar del Castillo. Exit, enfin, le financement exclusivement communautaire. L’ORET devra être financé à hauteur d’un tiers par l’Union, et aux deux tiers par les États membres, c’est-à-dire par les régulateurs nationaux eux-mêmes.
Un autofinancement qui risque de nuire à l’indépendance de la nouvelle entité, prévient le Vert David Hammerstein. «Nous nous élevons contre ce club des régulateurs», a-t-il déclaré pendant le débat en plénière. Il déplore également que les compétences de l’ORET soient bien moindres que celles de l’EECMA.
Au cours du débat, le secrétaire d’État à l’Industrie, Luc Chatel, a estimé qu’il importait de «trouver un équilibre entre deux options : l’institutionnalisation d’une entité de droit privé regroupant tous les régulateurs européens ou la création d’une entité communautaire dont l’indépendance devra être garantie».
L’ARCEP joue la prudence
A l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), successeur de l’ART et organisme français qui devra siéger à l’ORET, on joue la prudence. Il faut dire que le régulateur français du secteur s’était franchement opposé, le 20 février, à la création d’un nouvel organisme européen (voir encadré).
«Le texte n’est pas prêt de s’appliquer et l’ORET d’être effective. Pour l’instant, nous continuons à travailler avec le GRE», affirme aujourd’hui Jean-François Hernandez, le responsable de la communication de l’Arcep.
Prochaine étape : le 22 septembre. Les parlementaires européens décideront à Strasbourg de la suite à donner à ce débat et renverront le texte devant le Conseil Télécom.
