Les eurodéputés veulent mieux dédommager les passagers aériens en cas de retard

La commission des transports du Parlement européen souhaite que les passagers aériens victimes d’un retard de plus de trois heures sur les vols au sein de l’Union européenne bénéficient d'une compensation plus importante.

L'eurodéputé luxembourgeois de centre-droit Georges Bach (Parti populaire européen) a rédigé un projet de rapport sur les droits des passagers. Présenté devant la commission des transports le 17 septembre, il a été soutenu par une bonne majorité des eurodéputés présents.

Les propositions du rapport se concentrent sur l'amélioration de la législation existante, jugée « incomplète et insatisfaisante » pour la clientèle. Le rapporteur luxembourgeois a présenté plusieurs propositions destinées à renforcer les droits des passagers aériens et à sensibiliser les clients à leurs droits. Les passagers craignent souvent de s'engager dans de longues procédures de réclamation coûteuses.

Des coûts juridiques prohibitifs

« Aujourd'hui, seuls 2% des passagers qui ont droit à un dédommagement en font la demande. Ils battent simplement en retraite, de peur d'être confrontés à des coûts juridiques élevés », a affirmé Georges Bach au cours du débat.

Il a critiqué les détails de la première proposition de la Commission en expliquant qu'elle n'apportait « aucune valeur ajoutée aux passagers par rapport à la situation actuelle ».

L'eurodéputé a illustré ces propos en parlant de l’allongement des retards nécessaires pour qu’un passager puisse demander compensation : de trois à cinq heures pour les vols courts et de neuf à douze heures pour les longs vols. Le rapporteur a jugé cette proposition inacceptable. Il a estimé qu'il fallait ramener ces critères à trois et neuf heures européenne. Les passagers devraient également avoir droit à une compensation de 300 euros après trois heures de retard.

Une définition plus précise des « circonstances exceptionnelles » fait également partie des autres changements proposés dans le projet de rapport. En d'autres termes, une compagnie aérienne ne pourrait refuser une compensation au client que sous deux conditions : si les conditions météorologiques sont extraordinaires, comme lors de l'éruption du volcan en Islande en 2010, et si toutes les dispositions techniques ont été mises en place pour tenter de décoller.

Davantage de lisibilité

Le rapporteur plaide également en faveur de plus de transparence sur les clauses de prix comprises dans les termes et conditions des sites Internet des compagnies aériennes. Il souhaite également des règles plus adéquates sur les bagages à main (autoriser l’embarquement avec un sac de la zone de shopping hors taxe ou un parapluie) et sur l’absence de passagers.

Voyageurs fréquents, les eurodéputés ont largement soutenu le rapport au cours du débat, à l'exception des Conservateurs et réformistes européens (CRE). Sa rapporteure fictive, Jacqueline Foster, s'est opposée à la réduction des temps de retards ainsi qu'aux amendements sur la politique relative aux bagages. Elle affirme que les compagnies devraient elles-mêmes définir les règles en matière de sécurité, non le Parlement.

La législation actuelle sur les droits des passagers aériens a déjà montré ses limites : la Cour de justice de l'Union européenne a prononcé 39 arrêts en la matière depuis 2004 en vue de clarifier les textes juridiques.

Les eurodéputés ont maintenant jusqu'au 3 octobre pour introduire des amendements. La commission des transports se prononcera sur le rapport le 14 novembre.

Les ministres européens des transports débattront du sujet le 10 octobre. Le Parlement entend atteindre un accord avec le Conseil avant la prochaine session plénière.