Les eurodéputés veulent la peau du siège du Parlement à Strasbourg

Le Parlement européen a voté ce mercredi un rapport attaquant une nouvelle fois le siège du Parlement européen à Strasbourg. Un sujet qui énerve Paris. 

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C'est une nouvelle attaque en règle que viennent de signer les eurodéputés. Réunis à Strasbourg pour la session plénière mensuelle de l'institution européenne, les députés ont voté à une large majorité (483 pour, 141 contre) un rapport visant à se débarrasser de l'obligation de siéger dans la capitale alsacienne. 

Le rapport propose que le Parlement « puisse décider pleinement de son organisation interne, y compris de son calendrier et de la fixation de son siège ». En clair,  les eurodéputés veulent pouvoir décider du lieu pour les 12 sessions plénières prévues par les traités, qui se déroulent systématiquement dans la capitale alsacienne.  

Les arguments des anti-Strasbourg regroupés dans le rapport ne manquent pas. Cher, polluant et mal desservi, le siège a beaucoup de défauts. Le surcoût lié aux déplacements mensuels des eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg se situerait entre 169 et 204 millions d'euros, soit entre 15 et 20 % du budget annuel du Parlement. De plus, les émissions supplémentaires de CO2 liées aux déplacements se chiffrent environ à à 19.000 tonnes.

Des votes sans effet 

Pour l'heure, la rébellion des eurodéputés n'a pas d'effet réel sur la fixation du siège du Parlement européen. Aujoud’hui, le Parlement europén ne dispose pas du droit de décider de la localisation de son siège. Cette décision revient en effet aux État membres qui doivent se prononcer à l'unanimité et modifier les traités. Or on voit mal la France accepter cette hypothèse

Les eurodéputés demandent  à la Cour des comptes européenne de procéder à «une analyse complète des économies potentielles de la fixation du siège unique du Parlement à Bruxelles».

Ils invitent par ailleurs  leurs dirigeants à commander un sondage d'opinion sur la question du siège et de rendre les résultats publics d'ici  février 2014, au début de la campagne officielle pour les élections européennes.

Plus symbolique que contraignant pour Bruxelles, le vote des eurodéputés n’en appelle pas moins au lancement d’ une procédure ordinaire de révision du Traité de l'UE, à l'unanimité des États membres. 

La France vent debout

Une option qui semble hors de question pour la France. La quasi-totalité des eurodéputés français, à l'exception des verts s'est prononcé contre le rapport.

Le sort de Strasbourg a même ému jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où le député Le député du Bas-Rhin André Schneider a interpelé le gouvernement sur sa position face au vote des eurodéputés. « Strasbourg l’européenne est en grand danger! les anti Strasbourg gagnent du terrain » s'est-il exclamé, dénonçant la centralisation pure et dure qui découlerait d'une telle initiative. 

« Il s'agit d'un combat juridiquement voué à l’échec et politiquement incompréhensible »  a répondu Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des français de l’étranger.

« Demander la remise en cause du siège strasbourgeois du Parlement européen reviendrait à rouvrir l’ensemble des compromis sur les sièges des institutions, aventure dans laquelle il est peu probable que les États membres entendent s’engager » a poursuivi la ministre.