Les eurodéputés veulent contrôler le budget du SEAE

Lors de l’audition le 23 mars de Catherine Ashton sur le SEAE devant la commission des Affaires étrangères et des membres d’autres commissions, les eurodéputés ont insisté sur la question du contrôle budgétaire du futur service diplomatique.

« Le service européen d’action extérieure (SEAE) doit être responsable financièrement devant le Parlement européen », a déclaré le Haut représentant Catherine Ashton lors d’une audition devant la commission Affaires étrangères. Les questions sur ce point ont été nombreuses car il s’agit d’un sujet sensible pour les députés européens qui décident à égalité avec le Conseil sur les questions budgétaires. Dès le mois d’octobre 2009, l’Assemblée plénière avait adopté le rapport du député Elmar Brok (PPE) qui affirmait la détermination du Parlement européen à « exercer pleinement ses pouvoirs budgétaires dans le cadre de ces innovations institutionnelles ».

Malgré les nombreuses questions des députés, Catherine Ashton n’a pas donné plus de précisions sur le financement et sur le contrôle budgétaire du Parlement sur le SEAE. Elmar Brok a notamment proposé la signature d’un accord interinstitutionnel sur ce point, proposition que Catherine Ashton n’a pas commentée. Elle a cependant rappelé que le Parlement aura une influence ex ante et ex post sur le SEAE par le biais du vote du budget et du contrôle budgétaire.

Ces questions font écho aux propos rapportés par EURACTIV.com du Groupe des Verts qui déclarait le 23 mars qu’il y a des cas scandaleux de corruption dans les missions de paix de l’UE et il y en aura beaucoup plus si les zones grises ne sont pas supprimées des modèles pour la mise en place du SEAE. Franziska Brantner, député Verts/ALE a ajouté qu’un système similaire qui alimente la corruption pourrait être reproduit avec le SEAE.