Les eurodéputés soutiennent les "labels de confiance" pour les sites Internet

Le Parlement européen a soutenu l'idée d'un "label de confiance" pour que les consommateurs puissent procéder à leurs achats en ligne en toute confiance, encourageant Bruxelles à présenter des propositions sur la question.

Le nouveau logo diminuerait la fraude, garantirait la fiabilité et la qualité des biens vendus par Internet et aiderait à compléter le marché interne numérique, selon les eurodéputés.

Le rapport d’initiative de l’eurodéputé espagnol Pablo Arias Echeverria (Parti Populaire Européen) a gagné le soutien écrasant du Parlement hier (21 septembre) et sera incorporé au sein de la nouvelle directive sur le droit des consommateurs.

Le label de confiance sera également inclus dans le débat sur le Code of EU Online Rights (Code pour les droits en ligne de l’UE) proposé par l’exécutif de l’UE, qui sera publié d’ici 2012.

M. Echeverria souhaite que le nouveau label soit basé sur le droit européen et supervisé par la Commission. Il devrait être mis en application en coopération avec les labels de confiance existants dans les Etats membres et soutenu par les mécanismes standards d’exécution au niveau national, selon le rapport.

M. Echeverria a expliqué que le commerce électronique est un outil qui possède un énorme potentiel pour reformer et améliorer la compétitivité de l’économie de l’UE et le marché interne européen, de même qu’il peut fournir de grandes valeurs et opportunités aux citoyens européens ainsi qu’aux entreprises dans ces temps de tension financière.

Il a ajouté qu’il était vital que les dirigeants européens mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de surmonter les barrières restantes du commerce électronique, et de créer confiance et transparence de manière à ce que les citoyens autant que les entreprises puissent exploiter les bénéfices au maximum.

Les eurodéputés tiennent à en finir avec la discrimination portée à l’encontre des consommateurs transfrontaliers. Les ventes en ligne sont fréquemment entravées par des commerçants étrangers qui refusent d’accepter les commandes venant de consommateurs résidants dans un autre pays de l’UE.

Le Parlement a déploré que les directives sur les services n’aient toujours pas été transposées dans le droit de certains Etats membres et a fait appel à mettre fin à la discrimination contre les consommateurs sur la base de leur adresse électronique ou de résidence.

Les eurodéputés souhaitent également un degré d’harmonisation de certains aspects du droit des contrats à la consommation, spécialement eu égard à la manière dont les réclamations de garanties sont gérées.

Les labels de confiance sont controversés. Des débats sur l’Information to Patients Directive (la directive sur l’information aux patients) ont inclus des propositions pour un label d’authenticité européen sur les sites web contenant des informations autorisées sur les médicaments. Ces propositions ont été accueillies avec scepticisme, beaucoup craignant que ces labels soient rapidement falsifiés (EURACTIV 21/05/10).