Les eurodéputés rejettent la proposition de réforme de l’ETS

Le programme phare de l’UE de réduction des émissions de carbone a connu mardi (16 avril) l’un des revers les plus sérieux de son histoire en dents de scie. Les eurodéputés ont rejeté une proposition de consolidation du prix du carbone dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS).

La proposition de réforme de report vise à inverser l'effondrement du prix du carbone qui a résulté d'un excédent de crédits sur le marché de l'ETS. Si elle avait été menée à bien, la réforme aurait donné lieu à un report d'une série de mises aux enchères des crédits carbone.

Les eurodéputés ont voté à 334 voix contre et 315 pour cette réforme à Strasbourg. Les défenseurs écologistes ont donc qualifié cette défaite d'« échec monumental » de normalisation du marché d'échange de carbone, la politique phare de l’Europe sur le climat et la plus conséquente au monde. « Ils ont perdu toute crédibilité dans leur rôle de chef de file sur le climat », a déclaré Doug Parr, scientifique en chef de Greenpeace Royaume-Uni.

Rob Elsworth, un militant de l'ONG Sandbag qui traite de l’échange d’émissions, a déclaré : « Le résultat du vote est fâcheux. Il envoie un message erroné aux entreprises, à la population et à la communauté internationale. Il incombe maintenant à ces eurodéputés qui soutenaient le succès à long terme de l'ETS de l'UE d'agir afin d'éviter que la politique de l’UE sur le climat ne dérive dangereusement. Dans le même temps, les politiques des États membres sur le climat deviendront probablement plus fragmentées et l’incidence sur  le marché commun sera négative. »

Des eurodéputés britanniques conservateurs ont défié David Cameron en rejetant le projet de report de la mise aux enchères d'un nombre conséquent de crédits carbone, ce qui explique en partie le résultat négatif de ce vote.

Un porte-parole des eurodéputés conservateurs a déclaré : « L'ETS de l'UE a été créé comme un mécanisme fondé sur le marché et doit continuer à fonctionner selon des principes de marché. Nous nous inquiétons donc des conséquences de l'intervention de la commission en vue d'ajuster le calendrier des mises aux enchères afin de manipuler le prix du carbone. Nous craignons que cela décourage  investissements verts, perturbe la transparence, encourage davantage la fuite de carbone et sape le caractère prévisible du marché extrêmement nécessaire alors que l'économie de l'UE s'efforce de sortir de la crise économique. »

Le vote d'aujourd'hui anéantit les espoirs soulevés en février de poursuivre les réformes, à la suite de l'adoption de la proposition par une commission importante du Parlement européen.

À court terme, les réformes auraient introduit un report qui aurait permis à certains crédits d’ États membres, accordés à leurs entreprises, de ne pas être mis aux enchères pendant plusieurs années. À l'heure actuelle, les mises aux enchères de crédits se déroulent régulièrement. Les entreprises peuvent y faire une offre pour ce dont elles ont besoin en outre des crédits gratuits que certaines reçoivent.

Étant donné que le marché est déjà submergé, les prix pourraient toutefois chuter davantage si les mises aux enchères se déroulaient comme prévu. Grâce au report, certaines de ces mises aux enchères auraient été remises à plus tard dans le programme actuel qui expire en 2020.