Les eurodéputés proposent des mesures structurelles pour augmenter le prix du carbone
EXCLUSIF / Cinq semaines après avoir rejeté le report des crédits carbone pour en augmenter le prix, la commission parlementaire de l’industrie propose deux mesures structurelles beaucoup plus ambitieuses.
EXCLUSIF / Cinq semaines après avoir rejeté le report des crédits carbone pour en augmenter le prix, la commission parlementaire de l’industrie propose deux mesures structurelles beaucoup plus ambitieuses.
Les eurodéputés voteront en session plénière la semaine prochaine un rapport non contraignant, mais étonnamment percutant, sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050. Il appelle l'UE à limiter la quantité de crédits carbone du système européen d’échange de quotas d’émissions et à envisager la mise en oeuvre d'un prix plancher du carbone.
« Nous devons réellement agir et nous sommes en train de le faire à nouveau », a déclaré Judith Merkies, membre de la commission. « Même si les prix du CO2 sont très bas, nous devons continuer sur la voie de l'élimination des émissions. »
Le rapport propose une nouvelle législation afin de commencer à retirer des crédits carbone du marché en accentuant la diminution annuelle de 1,74 % du nombre de quotas accordé aux États membres, jusqu’à ce que l'objectif de décarbonisation de l'UE pour 2020 soit respecté.
La diminution de 1,74 % ne permettrait de toute façon que d'atteindre 70 % de réduction des émissions d'ici 2050, selon la Commission, et non 80-95 % comme le souligne la feuille de route de l'UE sur le carbone.
Si cette trajectoire est corrigée à l'avance, l'étude structurelle de la Commission sur le marché du carbone recommande de rehausser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 de 20 % à 30 %.
Jesse Scott, la responsable de l'unité environnement et développement durable chez Eurelectric, a qualifié le rapport des parlementaires de « bonne idée au bon endroit et au bon moment ».
« Le facteur linéaire constitue la priorité d'Eurelectric », a-t-elle ajouté. « C'est très encourageant. »
L'association de l'électricité est en faveur d'une trajectoire de 2,3 %, car les investisseurs seraient rassurés à propos de l'engagement de l'UE sur l'objectif de décarbonisation pour 2050.
Le rapport parlementaire va cependant plus loin et appelle la Commission à publier une « évaluation de l'intérêt d'établir un prix de réserve pour la mise aux enchères des quotas », L'exécutif européen prendrait ensuite des mesures en vue de consolider le prix du carbone.
La Grande-Bretagne dispose déjà d'un « prix plancher du carbone », mais d'autres mécanismes permettraient également d'ajuster automatiquement la demande de crédits afin de compenser les fluctuations des prix et les déséquilibres entre l'offre et la demande.
Drôle de positionnement
Cette même commission parlementaire a curieusement rejeté une proposition beaucoup moins ferme sur le report il y a quelques semaines. Le rapport que le Parlement examinera la semaine prochaine a été approuvé par la commission de l'industrie peu de temps auparavant.
L'eurodéputée danoise socialiste Britta Thomsen, membre de la commission de l'industrie, a déclaré à EURACTIV que la consolidation des positions des États membres sur le climat influençait le positionnement du Parlement.
« Il est important et indispensable que le Parlement européen prenne une position ferme et envoie un signal clair aux institutions de l'Union européenne », a-t-elle indiqué.
La commission de l'industrie avait rejeté deux amendements provenant chacun des Socialistes et démocrates et du Parti populaire européen de centre-droit. Ces partis préconisaient trois objectifs climatiques ou un seul.
Le rapport de compromis appelle toujours à des objectifs contraignants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'énergies renouvelables. « Nous voulons une nouvelle directive de la Commission sur les objectifs énergétiques pour 2030 le plus rapidement possible », a affirmé Mme Thomsen.
Un avis qui accompagne le rapport de la commission de l'environnement va quelque peu en ce sens. Il appelle la Commission à fixer « des objectifs clairs, ambitieux et contraignants de réduction des émissions, d'efficacité et d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, sur la base d'un scénario prévoyant une part élevée d'efficacité et d'énergies renouvelables ».
Cinq scénarios
Ces deux stratégies ont été reprises des cinq scénarios exposés en décembre 2011 dans la feuille de route de l'UE pour l'énergie à l'horizon 2050.
Le scénario de haute efficacité énergétique comprend des engagements plus stricts en matière d'économie d'énergie, notamment dans le secteur de la construction, ce qui devrait mener à une diminution de la demande énergétique de 41 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005.
Le scénario portant sur des sources d'énergie hautement renouvelables envisage un soutien fort en faveur des énergies renouvelables pour qu'elles représentent 75 % du bouquet énergétique européen d'ici 2050.
« Nous apprécions que la commission ITRE identifie les énergies renouvelables comme une solution qui ne suscitera aucun regret et qui sera prise en compte dans le cadre réglementaire politique pour 2030. [Nous apprécions également qu'elle] reconnaisse que les objectifs en matière d'énergies renouvelables sont une réussite et qu'ils doivent être prolongés », a déclaré Lucie Tesnière, une conseillère politique senior du Conseil européen des énergies renouvelables.
La suppression des modifications rétroactives apportées aux régimes d'aide en faveur des énergies renouvelables et répétées à deux reprises est également très importante, a?t?elle ajouté.
L'avis de la commission de l'environnement ne sera cependant pas soumis au vote. L'importance du vote sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 reflétera en grande partie la volonté du Parlement.
« Ce rapport est un signal [envoyé] à la Commission et aux États membres pour qu'ils agissent », a indiqué Mme Merkies.
