Les eurodéputés plaident pour plus de transparence sur les services financiers
Alors que la Commission européenne vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance, la commission Affaires économiques du Parlement européen a voté deux rapports sur les fonds spéculatifs et les services financiers.
Alors que la Commission européenne vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance, la commission Affaires économiques du Parlement européen a voté deux rapports sur les fonds spéculatifs et les services financiers.
Les eurodéputés reprennent la main au sujet de la réglementation européenne des marchés financiers.
Le rapport sur les fonds spéculatifs du député PSE Poul Nyrup Rasmussen a été adopté par la commission des affaires économiques à l’unanimité moins une voix et une abstention. Les eurodéputés ont mis en évidence la nécessité d’une «législation fondée sur des principes d’évaluation des instruments financiers illiquides et plus d’exigences de transparence pour les prestataires de services de courtage (prime brokers).»
La version définitive du rapport Rasmussen invite la Commission à «l’établissement d’un cadre harmonisé pour les capitaux à risques et les fonds de capital-investissement». Cela permettrait notamment aux PME d’accéder à des capitaux de manière plus sécurisée. Au sujet de la transparence, les députés européens appellent également à la création d’un régime européen de placement privé sur la distribution transfrontalière des produits d’investissement.
Les agences de notation sont aussi concernées par le rapport de la commission des affaires économiques. Pour les eurodéputés, «les agences de notation du crédit devrait séparer leurs activités d’évaluation de leurs autres services éventuels, tels que les conseils en matière de transactions structurelles.»
La Commission européenne, par la voix du commissaire Mc Creevy, a régulièrement exprimé son peu d’empressement sur la régulation des investissements financiers. Le rapport Rasmussen va à contre-courant de la ligne de l’exécutif bruxellois. Néanmoins, le vote des députés européens reste le fruit d’un compromis. A titre d’exemple, sur la question des fonds spéculatifs, le rapport se garde de fixer des objectifs chiffrés contraignants : de nombreux eurodéputés ont en effet rappelé que les «hedge funds» permettent à des projets d’investissement à long terme de se réaliser. Une position qui rejoint celle de José Manuel Barroso, le Président de la Commission, qui avait indiqué à l’occasion d’une communication sur un code de conduite des fonds souverains (EURACTIV.fr 28.02.2008), que ces derniers n’étaient pas «le grand méchant loup.»
Cependant, dans le domaine des fonds spéculatifs, un pays européen a récemment fait le choix de la fermeté. Le 20 août dernier, le gouvernement d’Angela Merkel a adopté un texte prévoyant que toute acquisition par un fond hors UE de plus de 25% des droits de vote au capital d’un groupe allemand pourrait être remise en cause par le gouvernement. Les décisions du gouvernement allemand seront prises à l’aune de menaces à «l’ordre public et à la sécurité.»
Reprise du processus Lamfalussy
La commission des affaires économiques a également adopté le 10 septembre le rapport des députés européens Ieke Van den Burg (PSE) et Daniel Daianu (ADLE) relatif à l’avenir de la supervision financière en Europe. Ce rapport – sur lequel les socialistes se sont abstenus – vise à renforcer la surveillance des marchés financiers.
Le processus Lamfalussy de 2001 prévoit de renforcer le cadre européen de réglementation et de contrôle du secteur financier. Avec le rapport Van den Burg-Dainu, le processus Lamfalussy fait l’objet d’amendements sur ses comités de niveau 3, notamment sur les questions d’assurances et de gestions des «risques systémiques.»
Les eurodéputés ont enfin indiqué la nécessité de renforcer le rôle du Système européen des banques centrales (SEBC) et d’améliorer la représentation de l’UE au niveau international. Les eurodéputés plaident en particulier pour une représentation claire de l’UE au G8 et au Forum de la stabilité financière.
Positions :
Le député européen Poul Nyrup Rasmussen a estimé que son texte adopté en commission était «juste et équilibré». Tous les grands acteurs financiers, dont les fonds souverains et les sociétés de placements à risque, devront fournir des informations concernant leurs stratégies d’investissement, la provenance et le montant de leurs fonds ainsi que la rémunération de leurs dirigeants, notamment leurs stock-options.»L’eurodéputé danois a indiqué «attendre la réponse de la Commission européenne» dans les meilleurs délais. «La porte à une meilleure régulation des marchés financiers est maintenant ouverte.»
Le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Charlie Mc Creevy, a déclaré à l’issue du vote de la commission des affaires économiques du Parlement européen qu’il «allait étudier le texte.» Dans l’attente du vote en séance plénière, il s’est contenté d’indiquer «si cela est possible, je suis prêt à essayer d’incorporer certaines des recommandations dans les décisions de la Commission européenne.»
