Les eurodéputés menacent de se retirer des négociations sur le marché énergétique de l’UE [FR]

Alors que les discussions entre le Parlement, l’exécutif européen et la présidence tchèque de l’UE semblent dans l’impasse, les eurodéputés envisagent de quitter la table des négociations sur l’ouverture des marchés européens du gaz et de l’électricité.

Selon Alejo Vidal-Quadras (PPE-ED), rapporteur chargé d’un des dossiers sur le paquet, les eurodéputés devraient arrêter les négociations si la quatrième colonne est toujours vide lors de la prochaine réunion, faisant ainsi allusion aux progrès insuffisants sur la question de la dissociation. Antonio Mussa (UEN), rapporteur sur le marché du gaz naturel, a au contraire déclaré que le Parlement devrait se préparer à une seconde lecture.

Les eurodéputés souhaitent que la protection des consommateurs et la pauvreté énergétique figurent sur l’agenda, aux côtés de la dissociation. Ils sont également en désaccord quant à l’ordre des sujets à débattre. La commission s’est plaint du fait que le Conseil a refusé d’examiner des questions quelque peu moins controversées avant de se pencher sur la dissociation. 

Un représentant de la présidence tchèque a repoussé les accusations selon lesquelles il s’agirait là d’une stratégie de négociation. Il a insisté sur le fait que le Conseil coopère pleinement mais qu’il a besoin de préserver une certaine marge de manœuvre car il a été au départ difficile d’obtenir une position commune. 

Il a admis que le temps presse tout en déclarant que les institutions ont un emploi du temps réaliste. Trouver un accord sur le paquet figure toujours parmi les priorités de la présidence tchèque, a-t-il ajouté. 

Le temps est désormais compté : les institutions n’ont en effet plus que quatre semaines pour trouver un accord si elles souhaitent clore le dossier avant que le Parlement ne soit en vacances pour les élections de juin. 

Les eurodéputés ont exprimé leur déception à l’égard de la présidence tchèque de l’UE, l’accusant de manquer de respect vis-à-vis du  co-législateur de l’Union dans le débat sur le troisième paquet sur la libéralisation du marché énergétique. 

Hier (12 février), au cours d’un débat à la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement (ITRE), ils ont déclaré que la présidence ne coopère pas, non seulement sur ce dossier, mais également sur la question des télécommunications et sur la directive sur le temps de travail. 

Nous avons un mandat démocratique, a déclaré Eluned Morgan (PSE), rapporteur sur le marché intérieur de l’électricité, soulignant qu’il était temps que le Conseil reconnaisse le Parlement comme étant le représentant des citoyens européens, en particulier des consommateurs. 

A la suite des négociations tripartites houleuses de la semaine dernière, le Parlement était très courroucé à l’égard du Conseil, a confié à EURACTIV une source proche du dossier. Les eurodéputés considèrent désormais la réunion du 18 février comme un point de non retour. 

La question de la dissociation des structures de propriété reste au centre du différend (EURACTIV 29/05/08). Le Parlement soutient une dissociation complète des entreprises verticalement intégrées qui contrôlent à la fois la production de l’électricité et la distribution des actifs. 

Par opposition, sous la pression de la France et de l’Allemagne, le Conseil propose une troisième solution : donner aux anciens monopoles d’Etat le droit de conserver la propriété de leurs réseaux de gaz et d’électricité, en prévoyant qu’ils seront soumis à une supervision extérieure. La France et l’Allemagne ont fortement influencé cette position. Les deux pays doivent en effet prendre en compte les intérêts de leurs géants énergétiques : EDF et GDF en France, E.ON et RWE en Allemagne (EURACTIV 13/10/08).

Les eurodéputés ont déclaré qu’ils se sont à plusieurs reprises montrés prêts à conclure un compromis. Le Conseil, quant à lui, refuse de changer d’avis, pas seulement sur la question de la dissociation des structures de propriété, mais également sur les investissements étrangers (la « clause Gazprom »),  les compteurs intelligents et les compétences des autorités nationales de régulation, que le Parlement considère comme entièrement indépendantes de la supervision gouvernementale.