Les eurodéputés interrogent les commissaires sur les pots-de-vin destinés au Mercosur

Les eurodéputés ont interrogé les commissaires européens chargés du commerce et de l’agriculture ce jeudi sur le fonds de compensation d’un milliard d’euros dans le cadre de l’accord commercial avec le Mercosur. Mais leurs questions semblent être tombées dans l’oreille d’un sourd.

La commission de l’Agriculture et de Développement durable (AGRI) du Parlement européen, historiquement la plus hostile à l’accord, a pressé les commissaires Maroš Šefčovič (commerce) et Christophe Hansen (agriculture) de divulguer plus de détails sur le plan, alors que les inquiétudes persistent sur les fonds qui iraient aux contreparties sud-américaines.

Dans sa stratégie pour la compétitivité annoncée hier, la Commission a réitéré qu’elle « mobilisera » une réserve d’un milliard d’euros pour protéger les agriculteurs de l’Union européenne (UE) dans le « cas improbable » de perturbations du marché résultant de l’accord avec le bloc du Mercosur, scellé en décembre après plus de deux décennies de progrès bloqués.

L’accord entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) prévoit la création de l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde — un marché de plus de 700 millions de consommateurs — en supprimant les droits de douane pour les principales industries exportatrices de l’UE, comme l’automobile ou les produits chimiques et pharmaceutiques.

La promesse d’un fonds de réserve circule à Bruxelles depuis 2019, mais les détails techniques du plan restent confidentiels.

« On nous a dit que la Commission s’occuperait des agriculteurs avec des compensations. Quand on entre dans le concret, il n’y a rien de concret », a confié l’eurodéputé Ciaran Mullooly (Renew) à Euractiv après l’audition au Parlement.

L’exécutif européen a présenté la réserve comme un « filet de sécurité » pour le secteur agroalimentaire de l’UE au cas où les sauvegardes pour les importations sensibles — bœuf, éthanol, porc, miel, sucre et volaille — ajoutées à l’accord ne seraient pas suffisantes.

Les députés européens de tous bords ont soutenu que mettre de l’argent sur la table ne résoudrait pas le problème. « C’est un signal désastreux, nous disons aux agriculteurs : nous vous payons, alors vous fermez tranquillement boutique », explique l’eurodéputée française Céline Imart (PPE) à Euractiv.

Dans l’ensemble, cependant, il reste à savoir si la réserve d’un milliard d’euros se concrétisera.

L’argent devrait être affecté au prochain budget septennal de l’UE, qui ne devrait commencer qu’en 2028, mais dont les négociations devraient s’intensifier dès cette année.

Plus d’argent pour le Mercosur ?

Outre le fonds potentiel d’un milliard d’euros pour les agriculteurs européens, les eurodéputés s’inquiètent des fonds qui devraient aller dans la direction opposée, vers le bloc du Mercosur.

Dans le cadre de l’accord politique conclu en décembre, la Commission s’est engagée à verser 1,8 milliard d’euros pour financer la transition écologique du bloc sud-américain.

Le financement serait utilisé à des fins telles que la création de « chaînes de valeur forestières durables », un élément clé de l’accord commercial, les signataires s’étant engagés à mettre fin à la déforestation d’ici 2030.

Un porte-parole de la Commission a confirmé à Euractiv que 350 millions d’euros de ce montant seraient tirés d’un « coussin » de fonds non alloués destinés à stimuler les progrès des pays tiers vers les objectifs de développement durable.

L’exécutif européen a informé les présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (AFET) et du Développement (DEVE) de ses intentions dans une lettre envoyée le mois dernier par la Haute représente de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas, et son commissaire pour les Partenariats internationaux, Jozef Síkela — lettre consultée par Euractiv.

Mais tout le monde n’était pas au courant de ces plans, le groupe des Verts/ALE accusant l’exécutif de l’UE de les garder secrets.

L’eurodéputée Saskia Bricmont, en charge du dossier pour le groupe politique, a confié à Euractiv que la Commission, son négociateur en chef Rupert Schlegelmilch et Maroš Šefčovič auraient tous omis de divulguer le financement — ou « tout chiffre concret » — lors de leurs réunions avec le groupe.

Lors du débat d’aujourd’hui, Ana Miranda, membre de la commission DEVE, également des Verts, a interrogé le commissaire au Commerce sur la mobilisation de fonds de coopération internationale pour faciliter l’accord commercial, mais n’a reçu aucune réponse.

En décembre, l’organisation d’agriculteurs italiens Coldiretti avait mis le doigt sur les projets de la Commission, affirmant que c’était une « moquerie » pour l’UE de donner 1,8 milliard d’euros au Mercosur, « alors qu’un peu plus de la moitié est réservée à l’agro-industrie européenne ».

(AB)