Les eurodéputés favorables à l’interdiction de l’obsolescence programmée et de la destruction des invendus
La commission de l’Environnement a adopté sa position sur la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables, dans laquelle les eurodéputés ont soutenu l’interdiction de l’obsolescence programmée et de la destruction des biens invendus.
La commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD). Les eurodéputés ont soutenu l’interdiction de l’obsolescence programmée à l’échelle de l’UE et de la destruction des biens invendus, comme les produits textiles.
Les nouvelles règles européennes en la matière, présentées pour la première fois par la Commission européenne en mars 2022, visent à faciliter la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits de consommation courante, réduisant ainsi leurs répercussions sur l’environnement.
La proposition a bénéficié d’un large soutien au Parlement : 68 voix pour, 12 contre et 8 abstentions, ce qui laisse penser qu’elle fera également l’objet d’un vaste soutien lorsqu’elle sera soumise au vote en séance plénière le mois prochain.
Au cœur du REPD figurent de nouveaux « passeports numériques de produits », qui donneront aux consommateurs et aux entreprises les informations dont ils ont besoin pour effectuer leurs achats en toute connaissance de cause.
Le passeport comprendra des instructions pour faciliter la réparation et le recyclage ainsi que des informations sur l’incidence environnementale du produit. Les consommateurs pourront comparer les passeports au moyen d’une plateforme en ligne.
La priorité sera donnée aux produits métallurgiques, aux textiles, aux meubles, aux pneus et aux produits chimiques, entre autres.
La proposition initiale de la Commission européenne a été complétée par l’interdiction de détruire les textiles, les chaussures et les appareils électroniques invendus.
Les entreprises seront tenues de déclarer le nombre de produits détruits et la raison de la destruction, l’objectif étant d’introduire ultérieurement de nouvelles interdictions de destruction pour d’autres catégories de produits.
Les États membres de l’UE ont soutenu une interdiction similaire le mois dernier, ce qui laisse penser que la proposition a de bonnes chances d’être adoptée.
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Interdiction de l’obsolescence programmée
Les eurodéputés ont également voté en faveur de mesures visant à prolonger la durée de vie des produits en interdisant l’obsolescence programmée. Ainsi, les appareils mobiles, par exemple, devraient être accompagnés de mises à jour logicielles garantissant leur longévité ainsi que des fonctionnalités nécessaires pour faciliter leur réparation pendant une période suffisante.
« Il est temps de mettre fin au modèle consistant à “prendre-fabriquer-jeter” si néfaste pour notre planète, notre santé et notre économie », a déclaré Alessandra Moretti, eurodéputée socialiste, à propos de la proposition de règlement.
« Ce [règlement] garantira que les nouveaux produits sont conçus de manière à apporter des avantages à tous, à respecter les limites de notre planète et à protéger l’environnement », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Le REPD sera voté lors de la session plénière du Parlement en juillet, en vue de finaliser l’approbation du nouveau règlement avec les États membres avant la fin de l’année.
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[Édité par Anne-Sophie Gayet]
