Les eurodéputés fantômes à l’origine d’un cauchemar politique [FR]

L’augmentation du nombre de législateurs au Parlement européen, qui fait suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, provoque des maux de têtes à travers l’UE, alors qu’une incertitude persiste quant au timing de la prise de fonction des 18 nouveaux eurodéputés.

Une fois que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur le 1er décembre, les 18 eurodéputés « observateurs » ou « fantômes » pourraient occuper leurs sièges au Parlement européen, où ils pourront profiter d’un salaire complet sans réel droit de vote, suite à un accord entre les dirigeants de l’UE lors d’un sommet en décembre 2008 à Bruxelles.

Cependant, de nombreuses questions restent en suspens. La première complication concerne le moment de leur arrivée. Dans des pays tels que l’Espagne et la Suède, où les élections européennes se sont tenues sur une seule liste nationale – par exemple une seule circonscription – le travail de sélection des eurodéputés supplémentaires est simple. En effet, l’Espagne, qui avec ses quatre nouveaux députés est la grande gagnante de l’accord, est connue pour vouloir envoyer ses nouveaux membres à Bruxelles immédiatement.

Le schéma est bien moins clair pour les Etats membres où les électeurs ont choisi des candidats individuels sur les listes des partis, ou ceux qui ont plusieurs circonscriptions régionales, comme c’est le cas en France et au Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni, qui doit obtenir un eurodéputé supplémentaire, la commission électorale indépendante a déjà un système en place pour décider quelle région recevra un membre du PE en plus. Des sources britanniques ont confirmé à EURACTIV que le résultat le plus probable de ce processus sera la venue d’un eurodéputé conservateur dans la région de West Midlands. 

En France, le mystère demeure. Ce pays, qui dispose actuellement de 72 eurodéputés, n’a pas décidé avant les élections européennes de juin 2009 sur quelle base ses deux nouveaux sièges seraient attribués, si ou quand le traité de Lisbonne serait approuvé dans l’UE.

Il en résulte, d’après EURACTIV France, une confusion générale, avec les eurodéputés verts qui prétendent que les deux sièges leur reviennent, leur permettant ainsi de doubler le parti socialiste français, et de devenir la seconde plus grande délégation européenne française pour la première fois de l’histoire.

Mais, en raison du vide juridique français sur cette question, personne ne sait – et personne non plus ne veut savoir – ce qui va se passer, ont confié des sources à EURACTIV France. De plus, la France ne semble pas pressée de résoudre ce problème – l’urgence est relative, d’après une source gouvernementale de centre droit.

Tout ou rien, on dit les eurodéputés en colère

Cela ne constituerait pas un problème si les Etats membres pouvaient envoyer leurs eurodéputés fantômes quand ils le souhaitent. Par exemple, l’Espagne pourrait déployer ses quatre observateurs dès maintenant, laissant à la France suffisamment de temps pour régler ses propres problèmes.

Cependant, l’eurodéputé libéral britannique Andrew Duff a confié à EURACTIV que le Parlement bloquerait un tel mouvement. Ils ne peuvent pas tous arriver au moment qu’ils choisissent, a-t-il dit, en colère. Ils doivent venir exactement au même moment, selon M. Duff, qui a ajouté que cela contrarierait les groupes parlementaires et l’équilibre général s’ils arrivaient chacun leur tour.

Evoquant l’approche « laisser-faire » de la France, M. Duff a estimé qu’ils devaient prendre conscience de la réalité de la situation.

Reconnaissant la complexité de cette question, Johann Schoo, directeur général du service juridique du Parlement, a dit à EURACTIV que pour lui la façon dont la situation serait gérée restait incertaine.

Je pense qu’ils ne devraient être envoyés qu’en tant qu’observateurs une fois qu’ils seront tous connus, a-t-il dit, faisait écho aux propos de M. Duff, et a ajouté : mais les membres du Parlement n’ont pas encore éclairci cette question.

Quand est-ce que les « fantômes » deviendront de vrais eurodéputés ?

Une deuxième complication plus problématique concerne le timing de la transition de ces députés du statut d’observateur au statut complet de membre du Parlement européen.

Institutionnellement, on ne sait pas précisément ce qui va se passer, a confié David Earnshaw, expert du Parlement européen, à EURACTIV.

M. Earnshaw a tourné en ridicule l’accord établi par les dirigeants de l’UE en décembre 2008, le qualifiant de  « complètement stupide ». L’accord (voir le « contexte ») a créé un bourbier dans lequel les 18 eurodéputés peuvent seulement obtenir leur statut complet si les traités européens sont amendés, ce qui suppose la ratification des 27 Etats membres. C’est un cauchemar politique, a-t-il dit.

Johann Schoo a aussi reconnu que l’emploi du temps n’était toujours pas connu, ajoutant que des changements pourraient être effectués soit par une adhésion de la Croatie au traité – prévue pour 2011 – soit via un protocole indépendant qui pourrait être signé à n’importe quel moment après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

M. Schoo a argué que certains pays, notamment l’Espagne, pourraient insister pour avoir un tel document signé et ratifié au plus vite, car ils gagneront quatre nouveaux eurodéputés.

Cependant, Andrew Duff, pense que cela n’arrivera simplement pas. Cela va prendre beaucoup de temps, certainement entre 18 mois et deux ans, avant que cette décision ne soit formellement approuvée par les 27 parlements, et c’est indispensable. Cela prend toujours du temps – ces parlements travaillent très lentement sur tout ce qui touche à l’UE, a-t-il révélé.

M. Schoo est allé dans le même sens, estimant qu’il était tout à fait possible que la conclusion d’un accord final puisse prendre plusieurs années, car les Etats membres ne gagnant pas d’eurodéputé supplémentaire doivent quand même l’approuver, et ils ne montreront certainement pas un très grand intérêt.

Finalement, David Earnshaw a encouragé les dirigeants européens à ne pas oublier le dirigeant conservateur et premier ministre en attente David Cameron, qui a indiqué en début de semaine qu’un gouvernement conservateur n’hésiterait pas à se montrer brutal avec l’UE (EURACTIV 05/11/09).

Cette question complexe pourrait potentiellement offrir un outil de négociation intéressant à M. Cameron, d’après M. Earnshaw, et pourrait conduire à des complications institutionnelles complémentaires pour l’après traité de Lisbonne.

(EURACTIV France a contribué à cet article).