Les eurodéputés en faveur des négociations sur l’accord commercial UE- États-Unis

À la suite d’un débat passionné au Parlement européen, les eurodéputés devraient adopter aujourd’hui (23 mai) une résolution âprement discutée afin de soutenir le lancement des négociations sur un accord commercial transatlantique, toutefois soumises à certaines conditions.

Mis à part les Verts, la plupart des eurodéputés ont soutenu le lancement des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), mais ont réitéré leurs craintes par rapport à plusieurs thèmes, notamment la diversité culturelle.

Le commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, a tenté de taire certaines critiques. Il a expliqué que la diversité culturelle entérinée dans le traité de l'UE et la convention de l'UNESCO sur les expressions culturelles constituait un principe directeur des actions de la Commission, dont le commerce.

« Permettez-moi d'être très clair sur nos limites : les mesures de l'UE et des États membres qui visent à soutenir leur secteur audiovisuel seront maintenues et ne feront pas l'objet de négociations », a-t-il déclaré. Il a reconnu que l'évolution de la technologie numérique constituerait le défi principal à l'avenir en vue de soutenir le secteur audiovisuel européen.

Cela dit, il a précisé que l'exclusion des services audiovisuels des engagements de l'UE dans le PTCI, comme préconisée par certains eurodéputés, n'était ni nécessaire ni justifiée.

« Poser des limites ne signifie pas que l'on retirera des domaines entiers de la table avant même le début des négociations », a-t-il indiqué, en mettant en évidence la nécessité d'un texte général qui offrirait la souplesse nécessaire dans les discussions. « Autrement, nous ne serons jamais en mesure d'obtenir des concessions des Américains. »

Le commissaire a ajouté qu'il était profondément convaincu qu'il existait des solutions plus réalisables que l'exclusion complète du secteur audiovisuel tout en préservant ces limites.

Si le PTCI est conclu, il pourrait rapporter des bénéfices économiques importants à l'UE (119 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (95 milliards d'euros par an).

Les économies européenne et américaine combinées, dont la population totale s'élève à 813 millions habitants, représentent 45 % du produit intérieur brut mondial et près de 40 % en termes de pouvoir d'achat.

Des modèles sociaux différents

Rassuré par le vote du Parlement favorable à un accord complet afin de stimuler la croissance et l'emploi, l'eurodéputé de centre-gauche Bernd Lange a précisé que, malgré leurs similitudes dans de nombreux domaines, l'UE et les États-Unis disposaient de modèles sociaux fondamentalement différents. « En ce qui concerne les droits des travailleurs, nous avons une culture de dialogue social, fondé sur les conventions de l’OIT [l'Organisation internationale du travail]. Le système américain est assez différent », a-t-il indiqué.

La résolution du Parlement précise que l'atteinte de normes communes présentera probablement des défis techniques et politiques.

« Nous défendrons notre modèle social et nous serons très stricts à ce sujet », a déclaré l'eurodéputée Véronique De Keyser (S&D).

« Aucune politique de l'UE ne peut être bradée ! », s’est exclamé le commissaire De Gucht, en faisant référence à d'autres domaines tels que l'agriculture, la sécurité alimentaire, les OGM et la protection des données.

Transparence

Vital Moreira, eurodéputé de centre-droit et président de la commission du commerce international, a déclaré que dans certains domaines, l'UE disposait de peu de marge de manœuvre, mais que tous les dossiers devaient rester sur la table. « Les négociations impliquent des concessions », a-t-il ajouté. Il a précisé que le Parlement européen sera, à long terme, l’institution qui donnera le feu veut à un tel accord.

Les eurodéputés ont mis en évidence la débâcle de l'Accord commercial anticontrefaçon (ACAC), négocié sans la participation pleine et entière de toutes les parties prenantes. Ils ont en outre répété qu'ils devaient participer au cycle des négociations dans son ensemble. « Nous voulons être informés à toutes les étapes des négociations, avant et après chaque cycle de négociations », a déclaré M. Moreira.

« Nous voulons beaucoup plus de transparence », a mis en évidence l'eurodéputé vert Reinard Bütikofer, en constatant que le Congrès américain était mieux informé que le Parlement européen.