Les eurodéputés approuvent un nouveau code de conduite

Hier (1er décembre), le Parlement européen a approuvé un nouveau code de conduite visant à établir des règles plus strictes sur les déclarations financières des eurodéputés ainsi que sur leurs prises de contact avec des lobbyistes, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

« Le nouveau code de conduite des eurodéputés sera un solide bouclier contre les comportements malhonnêtes. Le premier principe de ce code est la transparence. Ce code de conduite est un grand pas en avant et il s'agit du tout premier code de conduite pour les eurodéputés », a déclaré le président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

Le Parlement a été au cœur de nombreux scandales ces dernières années. Cette année, une affaire de corruption a impliqué au moins quatre eurodéputés montrés sur des vidéos après s'être fait piéger par un journaliste du Sunday Times qui s'était fait passer pour un lobbyiste. Cette affaire a suscité de nombreuses critiques et a résulté en la démission de l'eurodéputé slovène de centre-gauche Zoran Thaler et de l'eurodéputé autrichien de centre-droit Ernst Strasser.  Un troisième eurodéputé, roumain et de centre-gauche, Adrian Severin, a refusé de démissionner, mais il a été exclu du groupe S&D.

Conformément à ces nouvelles règles, les eurodéputés devront signaler toutes leurs activités annexes pour lesquelles ils gagnent plus de 5000 euros par an et ils ne pourront plus accepter de cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros. Ils devront également mentionner toutes les activités professionnelles qu'ils ont exercées durant les trois années précédant leur élection.

Tout soutien financier de quelque nature que ce soit et tout intérêt financier pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts devront également être divulgués. Toute modification de cette déclaration devra être notifiée dans les 30 jours et si ce n'est pas le cas, le membre ne sera plus éligible au Parlement.

Selon ces nouvelles règles, le président du Parlement, après avoir demandé l'avis d'un comité consultatif, pourra décider des sanctions à imposer aux eurodéputés qui enfreindraient le code.

Ces sanctions vont d'une confiscation du salaire journalier de deux à dix jours à une suspension temporaire des activités parlementaires (à l'exception du droit de vote) pour une période maximum de dix jours. Il peut également s'agir de la perte des fonctions de rapporteur ou d'autres fonctions au sein du Parlement.  Toutes ces sanctions seront publiées sur le site Internet du Parlement.

« L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen doit être accompagné d'une responsabilité et d'une transparence accrues pour ses membres.  Aujourd'hui, nous célébrons le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il s'agit de la date idéale pour adopter ce code. Plus de pouvoirs doivent impliquer plus de responsabilités », a conclu M. Buzek.