Les Etats-Unis forment une coalition pour contrer la réforme relative aux substances chimiques (REAC

Les Etats-Unis se sont associés avec le Japon, l’Inde et 10 autres pays au sein d’une coalition visant à dénoncer les éventuels effets négatifs de REACH sur le commerce, qui, selon eux, risquent de toucher les pays en développement et les petites entreprises.

Les représentants de 13 pays, dont certains sont les principaux partenaires commerciaux de l’UE, ont publié une déclaration commune le 8 juin 2006 demandant à l’UE de réexaminer le projet de législation européenne relative aux substances chimiques connue sous le nom de REACH (système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques).

Cette déclaration commune, qui a été publiée à l’initiative de la Chambre de Commerce américaine auprès de l’UE (AmCham UE), porte essentiellement sur ce que ces pays considèrent comme les éventuels effets négatifs de REACH sur le commerce. Parmi les signataires figurent l’Australie, le Brésil, le Chili, l’Inde, Israël, le Japon, la Corée, la Malaisie, le Mexique, Singapour, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et les Etats-Unis.

Elle fait suite à une autre déclaration d’AmCham UE en avril 2006, qui soutenait que certains aspects de REACH pourraient constituer un obstacle inutile au commerce et donner lieu à un conflit au sein de l’OMC en vertu l’article 2.2 relatif aux obstacles techniques au commerce. 

Les pays demandent aux législateurs européens de « réviser la législation » et d’envisager de « réexaminer le champ d’application » du projet de loi, notamment en ce qui concerne l’autorisation et l’enregistrement des produits chimiques auprès de la future agence européenne des produits chimiques établie à Helsinki.

Ils dénoncent « l’opacité du processus réglementaire » et se montrent préoccupés au sujet des coûts élevés entraînés par REACH pour les PME, notamment dans les pays en développement.