Les États-Unis et des alliés européens ne veulent pas d’un traité sur les télécoms

Les efforts de mise à jour du Règlement des télécommunications internationales sont tombés à l’eau hier (13 décembre) après que six États membres de l’UE se sont associés aux États-Unis et au Canada et ont refusé de trouver un accord sur un texte lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) à Dubaï.

 

L'Union internationale des télécommunications (UIT), une institution des Nations unies, a organisé une conférence de 12 jours pour réviser un traité en matière de télécommunications qui a été remanié pour la dernière fois il y a 24 ans. Quelque 193 pays débattent depuis le 3 décembre des modifications du Règlement des télécommunications internationales à Dubaï et la conférence s'achève aujourd'hui.

 

Lors de la conférence, le Royaume-Uni s'est allié aux États-Unis et au Canada en refusant les demandes des États d'avoir les mêmes droits de gouvernance de l’Internet.

 

Un groupe de six États membres a refusé de signer

 

Dans le même temps, le Danemark, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovénie et la Suède ont tous affirmé qu'ils devaient consulter leur gouvernement national sur la manière de procéder et qu’ils ne seraient pas en mesure de signer le traité aujourd'hui comme il était prévu.

 

Ces résultats confirment les suspicions selon lesquelles les États membres de l'UE étaient en faveur d’approches divergentes par rapport au traité, comme l’attestait un reportage d’EURACTIV précédant la CMTI indiquant que le Conseil tentait de décourager les tentatives de la Commission de s'exprimer d'une seule voie à la conférence (voir reportage).

 

Le nouveau traité était censé aider les nations à coordonner leurs efforts afin de lutter contre les courriers indésirables et d'élargir l'accès à Internet. Les discussions se sont toutefois concentrées sur la question controversée de savoir si les pays devaient disposer des mêmes droits de développement des bases techniques de l'Internet.

 

Les États-Unis craignaient que les références à l'Internet dans le traité puissent être utilisées pour légitimer la censure et, ce qui suscite davantage la controverse, autoriser des négociations commerciales entre les réseaux de télécommunication et les fournisseurs de services sur Internet, surtout les grands fournisseurs de contenus tels que Google et Microsoft.

 

Les États-Unis ne veulent pas de l'UIT dans le règlement relatif à l'Internet

 

Ce règlement pourrait ouvrir la voie à l'introduction d'une taxe sur les sociétés de recherche et de médias sociaux pour leur utilisation de la capacité haut débit.

 

Dans la nuit de mercredi (12 décembre), une résolution non contraignante était débattue, ce qui donnait à l'UIT l'occasion de « continuer à jouer un rôle actif et constructif dans le développement d'un modèle haut débit multipartite de l'Internet ».

 

Les États-Unis et les États européens s’y sont opposés, car ils estimaient que le règlement du traité ne devait pas s’étendre à la gouvernance de l'Internet.

 

Alors que le débat s'est prolongé jusqu'aux petites heures jeudi, Mohammed Nasser al?Ghanim, le président de la conférence, a pris le pouls de la salle, remarquant que la résolution bénéficiait du soutien de la majorité.

 

Hier, un groupe de pays africains a demandé d'ajouter ce paragraphe au préambule du traité : « Ce règlement reconnaît le droit d'accès aux services de télécommunication internationale aux États membres. »

 

Le vote de l'Iran a porté le coup de grâce

 

Les États-Unis et leurs alliés considéraient cette demande comme un moyen d'étendre le règlement à la gouvernance de l’'Internet et de son contenu.

 

L'Iran a ensuite mis de l'huile sur le feu en demandant un vote sur la résolution africaine. Il s'agit d'un tabou lors de ce type de conférences qui sont censées fonctionner par consensus sans recours aux votes formels.

 

Les membres de l'UIT a essayé de remettre les discussions sur les rails, mais le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas ratifier le traité.

 

« Ma délégation est venue pour travailler sur la révision du règlement des télécommunications internationales, mais pas à n'importe quel prix », a affirmé Simon Towle, le président de la délégation britannique.

 

« Nous préférons [n'adopter] aucune résolution sur l'Internet et je crains vraiment que le langage qui vient d'être utilisé ouvre la voie à des problèmes liés à l’Internet et à son contenu. »

 

Peu de chance de sauver le traité en un jour

 

Afin d'adopter des amendements aux traités, la majorité simple des 193 États membres de l'UIT doit voter en leur faveur. Dans la pratique, le traité ne peut toutefois être conclu que par consensus.

 

Cela signifie que Dubaï, qui assure la présidence du CMTI, dispose jusqu'à la fin de la journée pour sauver certaines parties des propositions sinon, elle devra avancer sans les États occidentaux.

 

Si cela se passe de cette façon, des conflits éclateront au sein des secteurs de la télécommunication et de l'Internet, ce qui exposerait des tensions sur le commerce mondial hautement politisé à la place d'ouvrir la voie à des normes mondiales plus claires.