Les Etats membres veulent peser sur l'avenir de la politique régionale

En amont du sommet des 17 et 18 juin, les Etats membres de l'UE ont présenté une évaluation de la politique régionale de l'UE et devraient appeler la Commission européenne à s'assurer qu'un débat approprié sur le futur de cette politique aura lieu.

Le projet de conclusions du sommet, convenus par tous les Etats membres de l'UE avec l'assistance de la présidence espagnole de l'UE, semblent marquer le point de départ pour un débat bien plus approfondi sur l'avenir de la politique régionale de l'UE, qui compte pour un tiers du budget total de L'UE.

Un certain nombre de recommandations de haut niveau ont été avancées ces dernières années sur ce à quoi devrait ressembler cette politique revue et corrigée – par exemple un rapport indépendant de l'expert italien Fabrizio Barca (EURACTIV 07/09/09), ou un document de l'ancien commissaire de l'UE à la politique régionale Pawel Samecki (EURACTIV 03/12/09).

Toutefois, les conclusions du sommet ont pour la première fois souligné l'urgence exprimée par les Etats membres, qui veulent voir ce débat se dérouler de manière plus élargie, plus profonde, et rapidement

Tout en relevant un certain nombre de forces et de faiblesses dans les structures de l'actuelle politique régionale, le document conclut que la Commission doit par-dessus tout s'assurer que la nouvelle politique – et les outils législatifs qui vont avec – soit élaborée une bonne fois pour toute d'ici janvier 2014 lorsque la prochaine période de programmation de 6 ans pour la nouvelle politique commencera.

Les bons résultats

Le document fait l'éloge de la politique régionale de l'UE car elle est suffisamment souple pour répondre à la crise économique et financière mondiale, tout en restant concentrée sur les objectifs à long terme comme ceux de la stratégie de Lisbonne.

Les Etats membres ont soutenu en particulier que la stratégie d'allocation d'une majorité des fonds à des objectifs spécifiques était une réussite.

Ils ont également salué la révision à mi parcours de l'actuelle politique de cohésion de la Commission  (EURACTIV 01/04/10), et son rapport stratégique qui analyse les réussites et échecs de la politique de cohésion 2000-2006 (EURACTIV 20/04/10) de même que les améliorations qui aident à construire une politique plus orientée vers les résultats.

Les mauvais résultats

Les Etats membres ont cependant trouvé des erreurs dans les délais de sélection des projets dans d'importants secteurs tels que le secteur ferroviaire, certains investissements dans l'énergie et l'environnement, l'économie numérique, l'inclusion sociale, la gouvernance et la capacité d'accueil dans les structures de financements de certains pays de l'UE.

Ils ont également relevé un certain nombre de domaines où ils souhaiteraient voir des progrès, comme par exemple une simplification de la gestion des procédures de candidature, et l'effet levier des fonds régionaux aux bénéficiaires sur le terrain dans les Etats membres.

Les recommandations du Conseil

Au-delà de la réaffirmation de ces priorités existantes, les Etats membres ont fait peu de propositions concrètes, un fait déploré par l'eurodéputé socialiste grec Georgios Stavrakakis, vice-président de la commission du développement régional du Parlement européen. S'adressant à EURACTIV, il a dit qu'il regrettait que les conclusions n'aient pas saisi l'opportunité de donner une vision du futur de la politique de cohésion.

Néanmoins, le document attire l'attention sur les régions dites de transition –les régions européennes qui ne sont plus considérées comme faisant partie des régions les moins développées de l'UE mais dont le PIB est toujours inférieur à la moyenne de l'UE. Il recommande que la Commission trouve une solution pour s'assurer que les programmes de fonds régionaux soient organisés de façon efficace.