Les Etats membres veulent avoir leur mot à dire sur l'avenir de l'Europe

Hier (28 juin), pris par des questions plus pressantes, les dirigeants européens n'ont pas vraiment eu le temps de discuter de la future architecture politique de l'Union et de son budget à long terme. Ils se sont mis d'accord sur les prochaines étapes du processus de prise de décision dans le lequel les Etats membres auront un plus grand rôle à jouer.

Le rapport de Herman Van Rompuy, « Vers une véritable union économique et monétaire », a été débattu lors du dîner. Il s'agit du document considéré comme le plus important de ce sommet de deux jours censé se terminer aujourd'hui (29 juin).

Il devrait permettre d'ouvrir la voie à une intégration européenne renforcée. Il identifie en outre les pièces charnières de cette intégration, à savoir une union bancaire, une union budgétaire et des mesures en faveur d'une union politique.

Collaboration étroite avec les Etats membres

Le document présenté par M. Van Rompuy a fait sourciller les dirigeants des capitales européennes depuis sa publication le 26 juin. Ils ont donc réclamé un rapport de suivi d'ici la fin du mois d'octobre et que le quatuor des présidents travaille en étroite collaboration avec les Etats membres et le Parlement européen.

Ce quatuor est composé de M. Van Rompuy et des présidents de la Commission, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe.

M. Van Rompuy a expliqué à la presse qu'il ne serait pas facile d'être prêts d'ici octobre mais que c'était ce qu'avait décidé le Conseil.

« L'analyse est simple. Si nous voulons conserver la monnaie unique, plusieurs mesures doivent être prises dans le secteur financier, en matière de budget et de politique économique. Ces mesures doivent être accompagnées d'une légitimité démocratique et de responsabilités accrues. Nous parlerons du calendrier et de la nature de ces mesures », a-t-il déclaré.

Discussions sur le budget à long terme

Les dirigeants européens se sont accordés sur la nécessité de conclure les négociations sur le budget de l'Union pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel, d'ici la fin de l'année. Jusqu'à présent, aucune date butoir n'a été définie pour la clôture des négociations budgétaires.

La future présidence chypriote a récemment fait savoir qu'elle espérait conclure un « accord politique » avant la fin de l'année.

Des discussions importantes sur le budget 2014-2020 devraient en outre se tenir lors du sommet d'octobre.

M. Van Rompuy a expliqué que tous les dirigeants étaient d'accord sur la nécessité de transformer le budget de l'UE en un outil pour la croissance. Même s'il reste relativement modeste en comparaison au budget combiné de tous les Etats membres (environ 50 fois moindre), il peut faire une réelle différence, car il s'agit d'un budget d'investissement, a-t-il argué.

« Les discussions sur le CPF sont toujours des négociations politiques intéressantes. Il ne s'agit pas seulement de déterminer la somme d'argent qui sera dépensée et d'où proviendra cet argent, mais bien de déterminer à quels projets nous allouerons ces fonds et de quelle marnière nous les dépenserons. Ce n'est pas qu'une question d'argent », a déclaré M. Van Rompuy.

Le président du Conseil a en outre annoncé qu'il avait demandé aux dirigeants de l'informer de leurs priorités nationales pour le prochain budget de l'Union.

La présidence danoise du Conseil de l'UE a présenté un cadre de négociation pour les prochaines discussions budgétaires pour lequel M. Van Rompuy a chaleureusement remercié la première ministre du pays, Helle Thorning-Schmidt.

120 milliards d'euros pour stimuler la croissance et l'emploi

M. Van Rompuy a souligné que les dirigeants avaient également approuvé le pacte de croissance qui devrait permettre de mobiliser 120 milliards d'euros pour des mesures immédiates.

Mme Thorning-Schmidt a qualifié ce pacte de « lueur dans l’obscurité». Elle a expliqué que les Européens pouvaient à présent voir que les dirigeants étaient capables de prendre des décisions pour stimuler la croissance.

Dans ce cadre, les dirigeants ont décidé que la Banque européenne d'investissement verrait son capital augmenter de 10 milliards d'euros, ce qui accroîtra sa capacité totale de prêt de 60 milliards d'euros.

Cette augmentation de capital est assortie de la promesse que les prêts de la BEI soient accordés aux pays les plus vulnérables, a ajouté M. Van Rompuy.

Les dirigeants ont également décidé que les fonds structurels non dépensés (55 milliards d'euros) seraient réalloués à des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises et de l'emploi des jeunes.

Une phase pilote pour les nouveaux « project bonds », les emprunts obligataires pour le financement de projets (5 milliards d'euros), sera lancée cet été pour des initiatives dans les secteurs de l'énergie, des transports et du haut-débit.