Les États membres souhaitent adopter le paquet « énergie-climat » lors de la Présidence française de l’UE

La volonté d’adopter le paquet « énergie-climat » au cours de la Présidence française de l’UE a été réaffirmée par les chefs d’État et de gouvernement, lors du Conseil européen de printemps. A cette occasion, les dirigeants européens ont poursuivi les discussions sur les mesures, parfois controversées, proposées par la Commission pour lutter contre le réchauffement climatique.

Développements récents et prochaines étapes:

• 13-14 mars : Conseil européen de printemps.
• Fin 2008 : La conclusion d’un accord politique sur le paquet est prévue sous présidence française de l’UE. 
• Mi-2009 : Elections du Parlement européen et expiration du mandat de la Commission actuelle. 
• Décembre 2009  : Conférence internationale de Copenhague sur « l’après-Kyoto »

Contexte  :

Lors du sommet européen de mars 2007, les chefs d’État européens ont décidé de progresser vers des objectifs ambitieux afin de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES), de stimuler l’utilisation des énergies renouvelables de 20% et d’augmenter l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020.

Cette initiative a pour but de réduire la dépendance de l’UE aux carburants importés et à imposer un cadre dynamique pour initier une nouvelle révolution industrielle au niveau international.

A la suite de ces engagements, la Commission a présenté, le 23 janvier 2008, un paquet de propositions législatives, notamment en ce qui concerne la révision du système communautaire d’échange de quotas de CO², les biocarburants et la répartition de l’effort entre les États membres pour développer les renouvelables (lire le dossier d’EURACTIV.fr sur le paquet « énergie-climat »).

Enjeux  :

Un an après le Conseil européen de printemps, qui avait fixé des objectifs ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique, les chef d’État et de gouvernement devaient, la semaine dernière, préciser l’agenda législatif pour parvenir rapidement à l’adoption de ces directives.

Il ont confirmé, vendredi 14 mars, leur souhait d’aller le plus rapidement possible sous cette législature, notamment pour que l’UE puisse jouer un rôle de moteur et de leader dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans le cadre des négociations internationales qui se poursuivent sur « l’après-Kyoto », avec la conférence de Copenhague en décembre 2009.

« Les délibérations approfondies » entre le Conseil et le Parlement concernant les propositions du 23 janvier de la Commission devraient aboutir à un accord «avant la fin de 2008, ce qui permettra leur adoption sous la législation actuelle au plus tard début 2009 », selon les conclusions du Conseil européen de printemps. 

Malgré cette volonté de donner suite aux propositions de la Commission, les négociations s’annoncent difficiles. Certaines mesures proposées par la Commission suscitent encore de vives réactions chez certains États membres.

La répartition des efforts pour le développement des énergies renouvelables fera sans doute l’objet de longues négociations, certains États membres, notamment la France, y étant vivement opposés. Le principe de solidarité, appliqué par la Commission, fixe les objectifs nationaux en prenant en compte le PIB des États.

La France, pour qui l’objectif serait de porter la part des énergies renouvelables dans la production énergétique à  23% d’ici 2020, a déjà manifesté son opposition claire à dépasser les 20% fixés dans le cadre du Grenelle de l’ environnement (lire EURACTIV.fr 17/01/08). A l’inverse, d’autres États, dont ceux qui ont adhéré en 2004, saluent cette méthode, qui ne menace pas leur rattrapage économique.

Autre proposition critiquée, la révision de l’ETS (système d’échange de quotas d’émissions de GES), prévoit la mise aux enchères des « droits à polluer » des industries, qui seront, dès lors, soumises à des contraintes environnementales bien plus fortes que chez les partenaires internationaux de l’UE.

Ainsi, les industries européennes à forte intensité énergétique font pression sur certains États membres, en particulier l’Allemagne et la France, pour que Bruxelles leur assure que le resserrement de la ceinture carbone ne mettra pas en péril la compétitivité mondiale. 

L’argument présenté est le suivant : les secteurs comme l’acier, le ciment et l’aluminium seront obligés de déplacer leurs activités en dehors de l’UE si d’autres États membres n’adhèrent pas aux mesures contraignantes de réduction des gaz à effet de serre (GES). Un tel scénario entraînerait d’importantes suppressions d’emplois, ainsi que ladite fuite de carbone, impliquant une hausse des émissions de GES hors des frontières de l’UE.

Lors du sommet du 13 mars, la chancelière allemande, Angela Merkel, a plaidé la cause des industriels et a insisté pour introduire une formulation spécifique dans les conclusions du Conseil : « Le Conseil européen reconnaît que la fuite de carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique exposés à la concurrence internationale a besoin d’être traitée d’urgence ». 

Les conclusions abordent l’urgence apparente de la question, mais, faisant écho à la position de la Commission, le texte mentionne également que « la conclusion d’un accord international reste la meilleure façon de traiter cette question ».

Le 14 mars, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a affirmé que des « garanties claires » seraient présentées aux industries à forte intensité énergétique au cours de la période post-2012 du système d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS).

Bruxelles reste néanmoins optimiste et estime qu’il est possible de parvenir à un accord international. La Commission a fait savoir qu’elle ne préciserait aucun détail sur le type de mesures protectrices qui s’appliqueraient en cas d’échec des négociations internationales jusqu’en 2010.

Positions :

La Confédération européenne des syndicats (CES), estime que les conclusions adoptées lors du Sommet constituent un pas en avant essentiel, mais a affirmé que « les considérations en matière sociale et en matière d’emploi doivent être prises en compte ». Afin de protéger les emplois européens, la CES privilégie un « mécanisme d’ajustement » à la frontière comme une taxe imposée aux importateurs ayant des activités dans les pays où les règles relatives au climat sont moins strictes.

Le Sommet a néanmoins déçu les écologistes. Au Parlement, les Verts ont déclaré que le Conseil européen de printemps avait montré que les intérêts économiques continuaient de prévaloir sur la protection de l’environnement.

D’après Rebecca Harms et Claude Turmes, vice-présidents du groupe des Verts, les tentatives semi réussies visant à accorder des exemptions aux industries à forte intensité énergétique avant de savoir si un accord international ambitieux succédera au protocole de Kyoto, sont un mauvais signe. Ils estiment qu’avec cette attitude, les dirigeants européens ont montré qu’ils doutaient des chances de réussite du prochain cycle des négociations internationales des Nations unies sur le climat.

Greenpeace a estimé que cette réunion était un non-sommet, ainsi qu’une copie de l’accord de l’année dernière, complétée par un langage protectionniste déplacé pour apaiser les craintes de l’industrie lourde, comme l’a expliqué Mahi Sideridou, directeur politique des groupes climat et énergie.

Le responsable de l’unité européenne Climat et Energie du WWF, Stephan Singer, a déclaré que les dirigeants européens continuaient de se concentrer sur les dinosaures de l’industrie à forte intensité énergétique plutôt que sur le potentiel pour l’innovation, les emplois et les opportunités d’exportation qui pourraient être générés par les mesures destinées à lutter contre le changement climatique. 

Selon l’ONG Oxfam, les dirigeants européens devraient réduire leurs émissions de carbone d’au moins 30% et faire face aux lobbyistes de l’industrie, qui tentent déjà d’affaiblir l’objectif de l’UE. L’organisation estime qu’alors seulement, nous serons en mesure de lutter contre le changement climatique et de préserver un avenir pour les plus pauvres du monde.