Les Etats membres s’opposent aux réductions des subventions agricoles [FR]

La Commission a dû se pencher de nouveau sur la question, après que les 27 ministres européens de l’agriculture ont rejeté la proposition visant à plafonner le montant des subventions accordées aux grandes exploitations agricoles pour utiliser ces sommes pour soutenir le développement rural.

“Toute réduction sensible du niveau de paiement, pour les paiements les plus importants, risquerait d’avoir des conséquences néfastes non négligeables dans certains Etats membres”, ont soutenu les ministres dans une déclaration conjointe le 17 mars.

L’opposition aux plans de la Commission destinés à diminuer de 10 à 45% les subventions des agriculteurs recevant un montant supérieur ou égal à 100 000 euros a été menée par l’Allemagne et le Royaume-Uni, où les propriétaires terriens auraient été particulièrement affectés. Mais ces plans ont été fortement soutenus par la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie.

Beaucoup ont également affirmé qu’en réaction à la limitation du niveau des paiements, les propriétaires terriens diviseraient artificiellement leurs parcelles en exploitations plus petites afin de pouvoir bénéficier de subventions supplémentaires.

Les propositions de la Commission, présentées en novembre dernier, n’étaient pas des propositions législatives, mais devaient ouvrir la voie à la discussion et la délibération avant la présentation de propositions législatives formelles en mai 2008.

Les ministres ont également décidé d’augmenter les quotas nationaux de lait de 2% dès 2015, même si un certain nombre d’Etats membres s’y sont opposés. Les petits exploitants agricoles ont résisté à tous les changements dans l’organisation des moyens de production du lait dans l’Union, affirmant que cela entraînerait une baisse des prix et augmenterait la volatilité (EURACTIV 07/02/08). 

Mais les ministres ont finalement convenu qu’une hausse de 2% constituerait un atterrissage en douceur de l’économie, capable de garantir une transition calme et la prévisibilité pour les producteurs.

Enfin, le Conseil a appelé la Commission à examiner les nouveaux outils destinés à aider le secteur agricole à s’adapter aux nouveaux défis, comme le changement climatique et le manque d’eau, affirmant que les nouveaux risques nécessitaient une réponse plus vaste, dont de nouvelles options de financement.