Les États membres pourraient bloquer l’adoption de la loi sur la restauration de la nature

Alors que le vote final au Conseil de l’UE aura lieu lundi prochain (25 mars), l’avenir de la loi sur la restauration de la nature reste incertain, la position des principaux États membres n’étant toujours pas claire.

La proposition de loi européenne sur la restauration de la nature, qui vise à réhabiliter 30 % des écosystèmes naturels avant 2030, entre dans la phase finale du processus législatif.

La loi a déjà fait l’objet d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement au terme des trilogues, après quoi les deux institutions doivent donner leur feu vert final avant qu’elle puisse entrer en vigueur.

Les eurodéputés ayant déjà validé le texte, il ne manque plus que l’approbation des ministres de l’Environnement de l’UE, réunis au sein du Conseil de l’UE.

Traditionnellement, la présidence du Conseil — actuellement assurée par la Belgique — joue le rôle de « médiateur impartial » en recherchant un consensus entre les États membres.

Or, le quotidien belge De Standaard a récemment rapporté que le Premier ministre belge Alexander De Croo avait fait pression à huis clos contre la loi. Les observateurs craignent donc que celle-ci ne soit bloquée si proche du but.

« Ce serait une erreur stratégique de revenir sur l’accord concernant la loi sur la restauration de la nature », estime Adeline Rochet, du Corporate Leaders Sustainability Group.

WindEurope, une association qui promeut le recours à l’énergie éolienne, a souligné que « nous devons nous en tenir à la position soigneusement négociée et convenue l’année dernière ».

Tous les regards sont tournés vers la réunion préliminaire des ambassadeurs de ce vendredi (22 mars), qui a lieu en amont du vote final de lundi. Avant que des dossiers tels que la loi sur la restauration de la nature ne soient inscrits à l’ordre du jour en vue d’une adoption lors d’une réunion ministérielle, la présidence du Conseil vérifie auprès des ambassadeurs si 55 % des États membres représentant 65 % de la population y sont favorables (ce que l’on nomme la majorité qualifiée).

Généralement, l’approbation finale de l’accord provisoire trouvé entre le Parlement et le Conseil au terme des trilogues relève d’une formalité.

Mais un soutien suffisant est loin d’être garanti pour la loi sur la restauration de la nature, a expliqué une source proche du dossier.

« Il est inconcevable que cette loi importante pour la nature soit une fois de plus sur le point de s’effondrer dans les derniers mètres », a déclaré Jutta Paulus, eurodéputée écologiste.

Des diplomates de l’UE ont souligné lors d’entretiens avec Euractiv que les conséquences des nombreuses protestations des agriculteurs avaient incité les États membres de l’UE à faire preuve d’une plus grande prudence. En effet, les gouvernements nationaux ne veulent surtout pas être perçus comme portant atteinte aux intérêts agricoles.

Dans sa forme initiale, la loi sur la restauration de la nature avait envisagé la mise en jachère de certains espaces agricoles — bien que cela ait été largement supprimé du texte final suite à une opposition de centre droit au Parlement européen en 2023.

Le sort du texte reste inconnu car certains États membres comme les Pays-Bas et la Pologne, voteront contre, tandis que la Belgique a déclaré qu’elle s’abstiendrait.

Les plus grands pays de l’Union — la France et l’Allemagne — ont confirmé qu’ils soutenaient la loi.

À Berlin, des frictions internes ont contraint le gouvernement de coalition à s’abstenir sur certaines décisions du Conseil au cours des derniers mois. Un porte-parole allemand a indiqué à Euractiv que « l’Allemagne approuvera la loi sur la restauration de la nature de l’UE et déclarera publiquement qu’aucune charge supplémentaire pour les agriculteurs ne devrait résulter de sa mise en œuvre ».

Un représentant du gouvernement français a également confirmé à Euractiv que la France soutiendrait le texte.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]