Les États membres de l’UE vont entamer des discussions sur les modalités des élargissements futurs

Alors que l’élargissement de l’UE connaît un regain d’intérêt depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les États membres ont été invités à explorer les modalités de fonctionnement d’une Union potentiellement élargie sans toutefois envisager de réforme des traités, du moins dans un premier temps, selon une note interne consultée par EURACTIV.

La note de la présidence suédoise du Conseil précède une réunion informelle des ministres des Affaires européennes à Stockholm ce jeudi (22 juin), où ces derniers devraient tenir un premier débat informel sur « les objectifs stratégiques généraux de l’Union, les questions budgétaires et financières ainsi que la structure institutionnelle ».

« Nous devons nous concentrer sur les changements jugés strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre Union », peut-on lire dans la note envoyée aux États membres par la présidence suédoise du Conseil de l’UE.

« Il faut donc déterminer les éléments indispensables, plutôt que les éléments accessoires, en gardant à l’esprit que même les réformes mineures rencontreront des obstacles », a écrit la ministre suédoise des Affaires européennes, Jessika Roswall, dans la note.

Pour la discussion de jeudi, la présidence suédoise a proposé trois sujets : les domaines politiques susceptibles d’être les plus influencés par l’élargissement, les implications pour la répartition du budget au cours des dix prochaines années et les changements institutionnels potentiels.

Les États membres de l’UE ont déjà signalé que le budget septennal de l’UE — le cadre financier pluriannuel (CFP) —, qui s’élève à 1 800 milliards d’euros et ne compte que cinq contributeurs nets, pourrait faire l’objet d’une réforme.

Bien que le document ne détaille pas les changements que l’UE pourrait être amenée à apporter en vue d’un futur élargissement, Mme Roswall a écrit qu’il « est important, pour mener une discussion fructueuse sur le fond, que le point de départ ne porte pas sur la question de la réforme des traités ».

« Puisque le lancement d’un tel processus à ce stade serait à la fois source de division et de complexité, il ne devrait être entrepris que si nous disposons d’une vision largement consensuelle de ce qu’il nous faut changer », a écrit la ministre suédoise.

Un dîner organisé à l’approche de la réunion devrait réunir l’ancien Premier ministre finlandais Alexander Stubb et la politologue italienne Nathalie Tocci en qualité d’experts sur la question.

La discussion de jeudi sera menée par un trio de présidences composé de la Suède, de l’Espagne et de la Belgique et devrait se tenir en trois groupes plus restreints d’États membres, d’après une note interne distincte consultée par EURACTIV.

Le premier groupe, mené par la Suède, comprendra la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas et la Commission européenne.

Le deuxième groupe, dirigé par l’Espagne, comprendra l’Autriche, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Slovénie et le service juridique du Conseil européen.

La Belgique devrait mener la discussion au sein du troisième groupe, composé du Danemark, de l’Allemagne, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et du secrétariat général du Conseil.

Les dirigeants de l’UE pourraient également aborder la question du futur élargissement lorsqu’ils se réuniront pour le sommet ordinaire à Bruxelles les 29 et 30 juin.

Une première série de projets de conclusions du sommet européen, consultée par EURACTIV, n’indiquait pas que le débat des dirigeants de l’UE aboutirait à des résultats pratiques sur l’élargissement.

Toutefois, des responsables de l’UE ont déclaré qu’ils devraient rappeler l’importance du paquet « élargissement » d’automne de la Commission européenne pour aller de l’avant.

Évaluation orale

Par ailleurs, la Commission devrait également présenter son « évaluation orale » tant attendue sur les progrès de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie dans la mise en œuvre de ses recommandations, émises lorsque les trois pays ont demandé le statut de pays candidat à l’adhésion à l’UE l’année dernière.

La nouvelle sera d’abord présentée aux représentants permanents auprès de l’Union européenne à Bruxelles mercredi (21 juin), puis le commissaire à l’Élargissement Olivér Várhelyi la transmettra aux ministres des Affaires européennes à Stockholm jeudi (22 juin).

Bien que le contenu ne soit pas très important, les spéculations vont déjà bon train sur la possibilité qu’il soit recommandé à l’Ukraine, et peut-être même à la Moldavie, d’entamer les pourparlers d’adhésion en décembre.

Au cours des derniers mois, Kiev a déclaré avoir accéléré le travail sur les réformes de la Cour constitutionnelle ainsi que sur la mise en œuvre des lois anti-oligarques et relatives aux médias, qui doivent encore être améliorées, selon les experts.

La Moldavie s’est également empressée d’appliquer les recommandations de réforme : le pays a collaboré plus étroitement avec la Commission de Venise que les deux autres pays et s’est positionné comme un partenaire international crédible. Chișinău, cependant, a encore beaucoup de travail à accomplir dans la lutte contre la corruption.

La Géorgie, quant à elle, est persuadée que le statut de pays candidat à l’adhésion à l’UE lui sera accordé d’ici la fin de l’année, bien que cette confiance puisse reposer sur une hypothèse potentiellement dangereuse selon laquelle toute autre démarche pourrait la rapprocher davantage de Moscou.

Pour Tbilissi, cependant, s’attaquer à la polarisation politique risque de constituer un défi, dans la perspective d’une élection cruciale l’année prochaine.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]