Les États membres de l’UE s’interrogent sur l’opacité de l’allocation de fonds de la réserve agricole

La Commission européenne a annoncé 330 millions d’euros de fonds — en plus de la première tranche de 100 millions d’euros — destinés aux agriculteurs de l’UE pour les aider à faire face à la sécheresse et aux retombées de la guerre en Ukraine. Toutefois, les États membres ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’opacité du processus de prise de décision.

Lundi (26 juin), l’exécutif européen a proposé un nouveau paquet de soutien agricole de 330 millions d’euros et a officiellement approuvé la première tranche de financement de 100 millions d’euros, proposée en mai.

Cette dernière était destinée aux agriculteurs des États membres de l’UE situés « en première ligne » et voisins de l’Ukraine (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie) pour les aider à réduire les goulets d’étranglement logistiques causés par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Son approbation avait été bloquée en raison du maintien par la Hongrie de certaines mesures restrictives unilatérales sur les produits en provenance d’Ukraine, dont l’abandon était une condition préalable au déboursement du paquet.

Cependant, un porte-parole de la Commission a confirmé à EURACTIV qu’il n’y avait plus de restrictions en place.

Le nouveau paquet de 330 millions d’euros sera réparti entre les 22 États membres restants afin de les aider à faire face à des « conditions climatiques défavorables ».

Les deux paquets de soutien sont financés par la « réserve agricole » dotée d’un montant de 450 millions d’euros et prévue dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE. Il s’’agit d’un fonds dans lequel la Commission peut exceptionnellement puiser en cas de perturbations du marché.

Les États membres expriment leur inquiétude

Toutefois, certains États membres ont exprimé leur inquiétude au sujet du processus qui se cache derrière l’utilisation de la réserve agricole.

La Belgique et le Luxembourg ont par exemple choisi de s’abstenir de voter sur le deuxième paquet de soutien.

Pour le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, le comportement de la Commission lors de la présentation du troisième paquet a manqué de transparence, car la délégation allemande n’a reçu le document complet que peu de temps avant la réunion.

Ces délais n’ont pas laissé suffisamment de temps pour examiner la proposition avant de devoir prendre position, a-t-il confié à EURACTIV. « Ce n’est pas bon », a-t-il souligné.

Une autre source diplomatique de l’UE a qualifié le processus menant à la présentation des propositions de « vague et fermé ».

Contactée par EURACTIV, la source a fait part de ses inquiétudes concernant le processus de décision à la base de l’allocation des fonds. Elle a fait remarquer que le délai était trop court pour permettre une évaluation adéquate de la situation du marché de chaque pays.

Le financement a donc été divisé proportionnellement à la taille des États membres : certains États membres de l’UE n’ont reçu que 400 000 euros alors que d’autres en ont empoché des millions.

Emprunter sur l’avenir

Par ailleurs, étant donné que les paquets d’aide nouvellement ou précédemment annoncés dépassent le montant alloué au fonds, 80 millions d’euros seront empruntés à la réserve agricole de 2024, a expliqué un porte-parole de la Commission à EURACTIV.

Interrogé sur les conséquences d’une potentielle nouvelle crise inattendue cette année, le commissaire européen à l’Agriculture a confirmé que la Commission pouvait « adopter une mesure et la financer dans le cadre de la réserve de 2024. Cette [somme] peut être versée après le 16 octobre », soit au lendemain de l’exercice budgétaire de 2023.

Cependant, comme l’a souligné Paulo Gouveia, conseiller politique principal de l’association des agriculteurs européens COPA-COGECA, ces propos laissent les agriculteurs dans l’incertitude d’ici le mois d’octobre.

« Il est très probable que la Commission fasse preuve d’attentisme au cours des deux prochains mois, tenant bon et essayant de ne pas débourser d’argent d’ici là », a-t-il expliqué à EURACTIV.

Il a ajouté que c’est probablement la raison pour laquelle la Commission a accordé un complément d’aide d’État de 200 % avec le financement.

Pour M. Gouveia, la nécessité d’emprunter sur les fonds de l’année prochaine — ce qui avait déjà été fait en 2022 — montre que le montant de l’argent disponible est « insuffisant ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]