Les États membres de l’UE concluent un accord sur l’achat conjoint de munitions

Après plusieurs semaines de discussions, les représentants permanents des États membres auprès de l’Union européenne sont parvenus mercredi (3 mai) à un accord préliminaire sur un plan pour l’achat conjoint de munitions et de missiles au cours de l’année prochaine.

L’accord a été annoncé par la Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Il entrera officiellement en vigueur vendredi après-midi (5 mai) si aucun État membre ne s’y oppose d’ici là.

Il s’agit du deuxième volet d’un plan en trois volets proposé par l’UE en mars pour renforcer le soutien à l’Ukraine et reconstituer les stocks des États membres, notamment en encourageant une augmentation de la production de munitions sur le continent.

L’accord permet l’achat conjoint d’obus d’artillerie de calibre 155 mm et, si l’Ukraine le demande, de missiles « auprès d’opérateurs économiques établis dans l’Union européenne ou en Norvège qui produisent ces munitions et missiles dans l’Union européenne et en Norvège », peut-on lire dans le texte de compromis, consulté par EURACTIV.

Au cours des semaines précédentes, les États membres se sont opposés sur les termes juridiques du deuxième volet, la France se montrant particulièrement réticente à l’idée que des fabricants non européens participent à la chaîne d’approvisionnement.

La position française a contrarié d’autres États membres de l’UE, en particulier les pays d’Europe de l’Est, les pays baltes, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Ces pays se sont montrés sceptiques quant à la capacité de l’industrie européenne à produire rapidement des munitions en quantités suffisantes, sans au moins utiliser des composants provenant de l’extérieur de l’UE.

Le mois dernier, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, s’est dit frustré que l’accord n’ait pas encore été mis en œuvre, avertissant que « le coût de l’inaction se mesure en vies humaines ».

Priorité à l’industrie européenne de la défense

Le texte de compromis prévoit désormais que les munitions et les missiles « qui ont subi une étape importante de fabrication dans l’Union ou en Norvège, à savoir l’assemblage final, sont également considérés comme éligibles ».

En ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, celles-ci « peuvent comprendre des opérateurs établis ou dont la production se situe en dehors de l’Union ou de la Norvège ».

L’accord conclu mercredi fait suite à la décision politique prise par les dirigeants de l’UE en mars de fournir conjointement des munitions de 155 mm et des missiles à l’Ukraine « par l’intermédiaire de l’industrie européenne de la défense et de la Norvège ». Cette décision est cofinancée à hauteur d’un milliard d’euros par la Facilité européenne pour la paix (FEP).

Au cours des dernières semaines, la transformation de l’accord politique en un texte juridique a été retardée parce qu’il fallait déterminer à qui les contrats devaient être attribués et comment définir l’« industrie européenne ».

Dans le texte initial, Paris avait insisté sur une définition stricte, selon laquelle les munitions devaient être achetées à des entreprises établies dans l’UE et en Norvège ou assemblées dans ces pays.

Déjà à pied d’œuvre

« Nous n’avons pas attendu que la décision juridique soit prise pour entamer les travaux », a expliqué un diplomate de l’UE à EURACTIV avant la décision de mercredi, soulignant que les États membres sont déjà en contact avec l’industrie et organisent les commandes groupées.

Les États membres peuvent passer des commandes dans le cadre de consortiums dirigés par l’un d’entre eux ou par le biais de l’Agence européenne de défense (AED).

Au total, 18 États membres travaillent par l’intermédiaire de l’AED pour acquérir des munitions de 155 mm, comme l’a annoncé l’Agence en mars.

Les discussions avec l’industrie sont en cours et les entreprises ont commencé à postuler à l’appel d’offres, a indiqué à EURACTIV une source de l’UE proche du dossier.

L’objectif est de conclure les accords avant la fin de l’été, sans préjudice de la définition de cette période, a précisé la source.

L’accord politique conclu par les dirigeants de l’UE en mars oblige les États membres à signer les contrats avant la fin du mois de septembre.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]