Les États de l’UE rejettent l’ouverture de nouveaux chapitres pour les négociations d’adhésion de la Serbie

Alors que la Hongrie propose d’ouvrir de nouveaux chapitres de négociation dans le cadre de l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne (UE), une majorité des États membres s’est opposée lundi 25 novembre à l’avancée du processus.

Lors d’une réunion à huis clos lundi, les ambassadeurs de l’UE ont discuté de la proposition hongroise, mais de nombreux États membres — en particulier la Croatie, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède — ont déclaré ne pas être disposés à faire avancer le processus d’adhésion de la Serbie.

L’adhésion à l’UE comporte plusieurs étapes. Une fois que la candidature d’un pays tiers a été approuvée à l’unanimité par les États membres, Bruxelles et le candidat débutent les négociations d’adhésion, au cours desquelles le pays se prépare à mettre en œuvre la législation et les normes de l’UE (ce que l’on nomme l’acquis communautaire), notamment via des réformes.

Les négociations sont divisées en 35 chapitres, répartis en six groupes thématiques. Une fois cette étape validée, l’adhésion effective peut avoir lieu.

La Serbie a déposé une demande d’adhésion en 2009 et s’est vu octroyer le statut de pays candidat en 2012. Bien que les négociations d’adhésion ont débuté en janvier 2014, à ce jour, peu de progrès ont été réalisés. 22 chapitres de négociation ont été ouverts, dont deux seulement ont été clôturés à titre provisoire.

Avant la discussion de lundi, la Hongrie avait présenté un document officieux proposant que l’UE ouvre les discussions sur le troisième groupe thématique du processus d’adhésion, qui couvre huit chapitres liés à la compétitivité et à la croissance économique.

Si la Commission européenne indique dans son rapport annuel sur l’élargissement publié en octobre que la Serbie a rempli les critères requis et qu’elle est « techniquement prête » à entamer les négociations des chapitres en question, elle laisse néanmoins aux États membres la décision finale.

L’ouverture ou la fermeture des chapitres doit être prise à l’unanimité des Vingt-Sept, or, si la plupart des États membres ont reconnu lundi les progrès réalisés par la Serbie, ils ont insisté sur le fait que des résultats concrets étaient encore attendus.

Une poignée de pays, tels que la Belgique, la Roumanie, l’Irlande et le Luxembourg, ont déclaré qu’ils seraient prêts à soutenir l’envoi d’une lettre sur l’ouverture du troisième groupe thématique du processus d’adhésion, mais qu’une conférence intergouvernementale (CIG) formelle ne pourrait avoir lieu qu’une fois que des résultats concrets seraient visibles.

« Le document officieux contient essentiellement des promesses, alors que des résultats concrets sont nécessaires », indique un diplomate européen.

« Dans l’ensemble, il est difficile d’imaginer que la Serbie obtienne à ce stade quelque chose de plus qu’une CIG politique  », poursuit le diplomate.

Politique étrangère, État de droit et relations avec le Kosovo

L’un des principaux points de friction pour la plupart des États membres et pour Bruxelles reste le manque d’alignement de Belgrade sur la politique étrangère de l’UE, en particulier lorsqu’il s’agit des sanctions imposées à la Russie, dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Belgrade « a maintenu des relations de haut niveau avec la Fédération de Russie et a intensifié ses relations avec la Chine, ce qui soulève des questions sur l’orientation stratégique de la Serbie », souligne ainsi l’exécutif européen dans son rapport sur l’élargissement.

Au-delà de ses liens étroits avec Moscou, Belgrade a été critiquée pour avoir conclu un accord bilatéral de libre-échange avec Pékin, entré en vigueur le 1er juillet dernier.

Certains fonctionnaires de l’UE estiment que cet accord, qui prévoit la suppression de 60 % des droits de douane entre les deux pays, pourrait entrer en conflit avec la politique commerciale de l’Union, sur laquelle la Serbie doit s’aligner en cas d’adhésion.

Lors de la présentation du rapport à Bruxelles, le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité sortant, Josep Borrell, a déclaré que, « tôt ou tard, la Serbie devra aligner sa politique étrangère sur celle de l’Union européenne, faute de quoi l’adhésion à l’UE sera compromise ».

Plusieurs diplomates de l’UE ont confié qu’au-delà des relations problématiques et continues de la Serbie avec la Russie, les inquiétudes concernant l’État de droit dans le pays et l’absence de progrès dans la normalisation des relations du pays avec le Kosovo entravaient ses perspectives d’adhésion.

Kaja Kallas, qui succèdera à Josep Borrell début décembre, a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait de l’avancement du dialogue Belgrade-Pristina, dont les discussions sont au point mort, l’une des priorités de son mandat.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]