Les États de l’UE favorables à la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et industriels américains
Vendredi 28 novembre les ambassadeurs des Vingt-Sept de l’UE ont approuvé une proposition de la Commission européenne visant à supprimer les droits de douane sur des centaines de produits industriels et agricoles américains, ouvrant la voie à la mise en œuvre de la déclaration commerciale conjointe convenue avec Washington en août.
La présidence danoise du Conseil de l’UE, où se réunissent les ministres européens, a déclaré que les États membres soutenaient largement le texte de la Commission, mais ont proposé quelques modifications afin de protéger les secteurs sensibles de l’UE.
L’ajout le plus significatif est une clause de sauvegarde, similaire à celles récemment proposées pour l’accord commercial avec les pays du Mercosur, visant à lutter contre la forte augmentation des importations ou les dommages potentiels pour les producteurs européens résultant des nouvelles concessions tarifaires.
Le Conseil a également demandé au Berlaymont de surveiller l’impact économique des mesures de libéralisation des échanges et de faire rapport au Parlement européen et aux capitales avant le 31 décembre 2028.
En vertu de l’accord, les droits de douane sont supprimés sur toutes les importations industrielles américaines et considérablement réduits sur de nombreux produits alimentaires et agricoles, principalement grâce à des contingents en franchise de droits.
Par exemple, des contingents en franchise de droits seront appliqués à 25 000 tonnes de morceaux de porc, 3 000 tonnes de bison et 10 000 tonnes de fromage et de lait.
Une large gamme d’autres produits, notamment certaines graines, certains jus de fruits et certains légumes, peuvent entrer dans l’UE en franchise de droits sans aucune restriction.
L’accord accorde également un accès illimité et en franchise de droits à toutes les catégories d’engrais, ce que les responsables de l’UE présentent comme une mesure visant à réduire la dépendance vis-à-vis des approvisionnements russes. Le Conseil a aussi soutenu une proposition parallèle visant à autoriser les importations en franchise de droits de homards vivants, congelés et transformés, après l’expiration de l’accord précédent en juillet 2025.
Contrepartie
Lors d’une visite à Bruxelles cette semaine, le représentant au commerce des États-Unis, Jamieson Greer, a déclaré que Washington n’envisagerait pas d’allègement tarifaire pour d’autres produits de l’UE tant que le bloc communautaire n’aurait pas mis en œuvre sa partie de l’accord.
À présent, seul le Parlement doit approuver sa position avant que les discussions avec le Conseil puissent commencer, même si les législateurs ne devraient pas agir aussi rapidement que les gouvernements de l’Union.
L’eurodéputé Bernd Lange, qui mène les négociations sur le dossier pour le Parlement, a confié à Euractiv vendredi qu’il était « tout à fait clair » que ce texte législatif « ne sera pas adopté sans amendements ».
Bernd Lange a proposé des changements plus profonds, notamment le report de certaines exemptions tarifaires sur les produits sidérurgiques si les États-Unis maintiennent leurs droits de douane sur l’acier européen, une clause de caducité de 18 mois après laquelle l’accord expirerait, et une mesure de sauvegarde similaire à celle proposée par le Conseil.
Il a ajouté que si la commission du commerce s’en tiendra au calendrier initial pour la proposition tarifaire plus large — avec un vote prévu en janvier —, les progrès sur l’accord sur le homard pourraient être accélérés si les autres chefs de groupe donnent leur accord. « Nous pouvons montrer aux Américains que nous ne retardons pas le processus […] cela pourrait être une option », a-t-il continué.
Les élus de la commission du Commerce international (INTA) débattront de la proposition la semaine prochaine.
