Les entreprises pressent la mise en place rapide des ITC [FR]

Les propositions d’initiatives technologiques conjointes, qui établissent des partenariats public-privé au sein de l’UE sur des sujets de recherche définis par l’industrie, sont encore en discussion. Leur seul équivalent actuel, Galileo, rencontre de sérieux problèmes de retard dans la mise en oeuvre.

Les Initiatives technologiques conjointes constitutent des tentatives européennes, entreprises dans le cadre du septième programme-cadre de recherche (7ème PCR), visant à éviter la fragmentation des efforts de recherche dans des domaines de recherche stratégiques. 

Les TIC regrouperont ou fusionneront les différents programmes de recherche à long terme stratégiques comme, par exemple, les nanotechnologies. Afin d’éviter les répétitions, les acteurs mèneront ensemble la recherche dans les domaines abordés dans tous les programmes et poursuiveront la recherche individuelle sur des questions spécifiques identifiées par des acteurs particuliers.

Un rapport de la Commission publié en Juin 2005, a indentifié six domaines, les plateformes technologiques les plus avancées, dans lesquelles les ITC pourraient être mises en place. A savoir:

• Les médicaments innovateurs;
• L’aéronautique et le transport aérien;
• L’hydrogène et les piles à combustible;
• La surveillance globale de l’environnement et de la sécurité; 
• Les technologies nanoélectriques 2020; et;
• Les systèmes informatiques embarqués

Les projets de recherche des ITC doivent être menés en respectant des conditions de l’industrie sur des sujets définis par l’Industrie. Les résultats attendus  peuvent varier de la mise en place de normes communes à la définition d’interopérabilité de logiciel entre les produits. 

Chaque ITC devrait rassembler environ 2-3 milliards d’euros de fonds entre 2007 et 2013, 50% des coûts étant couverts par l’industrie, 16% par le 7ème PCR de la Commission et 33% par les Etats membres. 

Les propositions officelles des six ITC prévues sont encore en discussion à la Commission, qui vérifie l’état de préparation des premières ITC proposées selon un certain nombre de critères liés à :

• L’importance stratégique du sujet et l’existence d’objectifs clairs;
• L’existence d’une défaillance du marché;
• La preuve concrète de la valeur ajoutée commnuautaire;
• La preuve d’un réél engagement à long-terme de l’industrie, et;
• Inapatation des instruments commnuautaires existants.

Les deux premières propositions officielles sur les médicaments innovateurs et les systèmes informatiques embarqués pourraient être publiées d’ici fin mars 2007. Les 27 membres du Conseil devront ensuite obtenir une majorité au 2/3 pour voter la proposition. Le Parlement ne fera l’objet que d’une consultation. 

Les ICT se fondant sur l’article 171, dont le seul projet à s’y être référé jusqu’ici est Galileo, il n’existe pas de modèle précis sur la manière de mettre en place ces initiatives. Le contenu de Galileo et des ITC ne sont pas comparables, excepté au niveau de leur manière de fonctionner, en tant que partenariats public-privé (PPP).

Le seul projet conjoint lancé sur la base de l’article 171 est le système de navigation Galileo, dont le un coût de base estimé déjà trop élevé, et qui rencontre actuellement de sérieux problèmes de retard. Selon les plans intiaux, Galileo devait être pleinement opérationnel à l’horizon 2008, mais il a aujourd’hui été repoussé à 2011. Actuellement, un seul des 30 satellites a été lancé et même le contrat de financement pour 20 ans, signé par huit entreprises, à l’origine en 2005, n’a pas été finalisé. 

L’une des principales causes du retard du contrat galileo provient de la question du partage des risques et des responsabilités entre les secteurs public et privé. De plus, un certain nombre de questions juridiques ont surgi en cours de projet. 

Les ITC, construction complexe sans précédent au niveau européen, rencontreront donc certainement des problèmes similaires à ceux de Galiléo, liés, par exemple, à la prise de décision interne ou au contrôle de l’utilisation des fonds communautaires au sein du Conseil.