Les entreprises et le Parlement européen proposent des solutions différentes pour financer Galileo

Le Parlement souhaite revoir les perspectives budgétaires à long terme de l’UE pour financer le projet Galileo, tandis que la majorité des États membres cherche à puiser les 2,4 milliards d’euros manquants dans les autres programmes européens. Les entreprises concernées par le projet espèrent encore trouver une solution financière entre elles.

En Bref :

Le 20 juin 2007, le Parlement européen (PE) a voté en faveur d’un financement intégral de Galileo, le programme de navigation par satellite européen, par l’Union européenne. La mise en orbite des 30 satellites de Galileo coûterait près de 3,4 milliards d’euros. Le  budget à long terme de l’UE 2007-2013 ne prévoit pourtant qu’un milliard d’euros pour couvrir les dépenses opérationnelles.

Elaborée par la commission parlementaire des Budgets et adoptée en plénière le 20 juin 2007, la résolution sur le financement de Galileo indique que le Parlement « rejettera toute solution qui associerait un financement communautaire à un financement supplémentaire intergouvernemental ». Selon un porte-parole du Parlement, les députés européens souhaitent éviter une situation dans laquelle certains États membres contribueraient davantage que d’autres et dans laquelle Galileo deviendrait plus vulnérable au principe du « juste retour » (les bénéfices pour un pays d’un projet entrepris en commun devant être proportionnels à sa participation).

Afin que Galileo puisse être financé entièrement par les fonds communautaires, le Parlement appelle la Commission à « prendre l’initiative d’une proposition de révision du cadre financier » adopté à la suite de négociations difficiles en 2006. La résolution invite également la Commission à « présenter une proposition modifiée de règlement sur le financement du programme Galileo, laquelle devra faire l’objet d’un accord du Parlement et du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision ».

Un diplomate a indiqué : « La résolution n’est pas juridiquement contraignante, mais elle doit être prise en compte par les autres institutions car le Parlement dispose des pouvoirs de codécision sur les questions budgétaires, et son accord doit même débloquer le milliard d’euros actuellement prévu pour Galileo ».

Il a ajouté : « Cependant, il est très peu probable que les perspectives financières soient rouvertes. La majorité du Conseil ne le souhaite pas. Nous avons besoin des fonds de la rubrique 1a, des programmes comme le RTE (réseau transeuropéen de transport, l’une des sources de financement communautaire les plus importantes pour les projets d’infrastructures de transport), le 7ème Programme cadre de recherche et des fonds structurels ou de la marge disponible ». 

Les ministres européens des finances devraient donner leur avis sur le financement de Galileo au cours d’une réunion le 10 juillet 2007. L’Allemagne plaide en faveur d’un financement via l’Agence spatiale européenne (ESA). Elle cherche ainsi à favoriser les retours industriels puisque, comme toute organisation intergouvernementale, l’ESA fonctionne sur le principe du ‘juste retour’. De son côté, la France, ralliée par d’autres États, souhaite un financement communautaire, ce qui conduirait à une mise en concurrence.

Alors que le Parlement européen pousse pour une réouverture des perspectives financières, les entreprises Thales et Finmeccanica cherchent, quant à elles, à établir un partage industriel avec EADS afin de financer les 2,4 milliards d’euros manquants. Le 20 juin, les présidents Denis Ranque (Thales) et Pier Franco Guraguaglini (Finmeccanica) ont publiquement affiché cette volonté commune au salon du Bourget. « Galileo est en danger, mais Thales et Finmeccanica [sont] d’accord pour remettre ce projet sur pied. Pour cela, nous devons renouveler notre accord avec EADS, sans changer l’équilibre global de la charge de travail », a indiqué M. Ranque qui souhaite une « dépolitisation » du projet. « Il est important de discuter avec EADS pour trouver une bonne solution industrielle », a estimé son homologue italien.

L’enjeu est donc de préserver dans leur état actuel les grandes responsabilités déjà arrêtées. EADS Astrium a hérité des satellites, tandis que les stations au sol et la conception du système reviennent à Thales Alenia Space. Enfin, la co-entreprise est détenue par Thales et Finmeccanica. Si ce partage des tâches devait être remis en question, des surenchères nationales pourraient retarder le projet. L’heure reste cependant à la méfiance entre les trois plus grands industriels de l’espace impliqués dans Galileo, chacun cherchant à préserver au maximum ses intérêts dans un projet dont le futur est encore incertain. Le contexte politique, marqué par les tensions entre les 27 États membres, ne facilite pas les discussions.