Les entreprises de télécommunications unies contre la baisse des tarifs d’itinérance

Une fois n'est pas coutume, les petites et les grandes entreprises de télécommunication sont d'accord et rejette en bloc les projets du Parlement européen sur l'abaissement des plafonds pour le prix des appels téléphoniques mobiles passés à l'étranger. Il est question ici de la fameuse réglementation sur l'itinérance. Elles affirment que cette nouvelle législation éjectera les nouveaux concurrents du marché.

Le secteur européen des télécommunications n'a sans doute jamais été aussi uni.

Les opérateurs bien installés et les nouveaux entrants sont tous d'accord pour condamner les modifications proposées à l'ébauche de réglementation sur l'itinérance qui ont été présentées par le Parlement européen.

Leurs raisons diffèrent, mais, ce qui est sans doute une coïncidence, ils partagent également des objectifs similaires. C'est ce qui est ressorti d'une audience au Parlement européen à Bruxelles hier (8 février).

Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, a présenté une réforme de la réglementation sur l'itinérance l'été dernier, dans le but d'harmoniser les prix des appels de téléphonie mobile passés à l'étranger avec les tarifs nationaux.

Dans sa proposition, Mme Kroes a proposé d'abaisser le plafond des prix pour les appels sortant à 24 centimes d'euros d'ici juillet 2014, contre 35 centimes actuellement.

Les prix de gros, ceux payés par les entreprises pour avoir accès aux réseaux des autres compagnies, devraient être plafonnés à 6 centimes d'euros d'ici juillet 2014 également. Selon le projet de Mme Kroes, ces mesures devraient permettre d'établir un écart suffisant entre les prix de détail et de gros (un ratio de 1 sur 4) pour permettre une plus grande concurrence.

« Plus l'écart de prix est grand, plus la concurrence est forte. Plus l'écart de prix est faible, moins la concurrence opère », a expliqué Innocenzo Genna, un représentant de Postemobile, un service postal qui vend également des services de téléphonie mobile via d'autres opérateurs du réseau.

Tout comme les détaillants Carrefour ou Tesco, Postemobile est un exemple typique d'opérateur virtuel (MVNO ou opérateur de téléphonie mobile sans réseau). Ces entreprises ne disposent pas de réseaux de télécommunications physiques, mais grâce à des prix de gros plus bas, ils peuvent aujourd'hui entrer sur le marché des services d'itinérance et être en compétition avec les opérateurs bien établis. Si la concurrence s'intensifie sur le marché, les prix baisseront et le plafonnement des prix ne sera finalement plus nécessaire, selon Mme Kroes.

La contre-proposition du Parlement va encore plus loin

Mais la révolution que souhaite Mme Kroes rencontre une vive opposition. C'est du moins ce qui est ressorti de l'audience au Parlement.

Dans une tentative de s'attirer les faveurs des consommateurs, et sans doute leurs votes, l'assemblée européenne propose d'abaisser encore davantage les plafonds pour les services d'itinérance mobile.

Au lieu du plafond de 24 centimes d'euros pour les appels sortants proposé par Mme Kroes, les eurodéputés menés par Angelika Niebler (Parti populaire européen) proposent d'abaisser ce seuil à 15 centimes d'euros d'ici juillet 2014.  Les prix de gros devraient quant à eux être plafonnés à 5 centimes d'euros.

Dans le cadre des propositions de Mme Niebler, l'écart entre les prix de détail et de gros tomberait donc à 10 centimes d'euros au lieu de 18 centimes comme proposé par Mme Kroes.

Les marges bénéficiaires des opérateurs seraient encore davantage réduites pour l'itinérance des données ou l'Internet mobile, selon les propositions du Parlement. Mme Kroes a proposé de plafonner ces services à 50 centimes d'euros par mégaoctet d'ici 2014 (le prix de gros étant plafonné à 10 centimes). Le Parlement a laissé le plafond pour les prix de gros inchangé, mais il a abaissé à 20 centimes le seuil pour les prix de détail.

Un front commun peu commun

Les opérateurs de télécommunications ont fustigé ces propositions, affirmant que les plafonds présentés par le Parlement étaient tellement bas qu'ils diminueraient les marges des nouveaux entrants et les dissuaderaient d'entrer sur le marché.

Le secteur n'est jamais apparu si uni par le passé. Les petits opérateurs et les géants du secteur ont mis de côté leurs différends pour soutenir la proposition initiale de Mme Kroes.

Bien qu'ils soient a priori contre tout plafonnement des prix par principe, les opérateurs bien établis sont prêts à accepter la présence d'opérateurs virtuels tant qu'ils restent modestes, ce qui est actuellement le cas. Les nouveaux entrants, pour leur part, ont besoin d'un plus grand écart entre les prix de détail et de gros pour que ça en vaille la peine. La proposition initiale de Mme Kroes va dans ce sens.

« Si l'écart de prix est trop faible, les MVNO n'entreront pas sur le marché ou, s'ils le font, ils ne pourront pas être compétitifs », a expliqué M. Genna.