Les dossiers inachevés de l’UE en matière d’environnement

Malgré les polémiques entourant le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), plusieurs dossiers importants liés l’environnement continuent leur cheminement législatif sans grandes controverses. Euractiv se penche sur les dossiers qui n’ont pas pu être finalisés sous la législature actuelle et qui seront repris par les législateurs après les élections de juin.

Les dossiers concernant les granulés plastiques, les déchets alimentaires et textiles, et la conception des véhicules sont en suspens car ils n’ont été déposés que tardivement dans la législature 2019-2024 (au cours de l’été 2023). Le Parlement européen a déjà défini sa position sur deux de ces textes législatifs et le Conseil de l’UE devrait lui emboîter le pas.

Au vu de l’avancée sur ces trois dossiers, il semblerait que la levée de boucliers contre les mesures environnementales soit plus ciblée et plus nuancée que ne le laissent entendre certains.

En effet, les nouvelles règlementations qui sont bénéfiques à la santé humaine ou qui conduisent à une utilisation plus efficace des ressources poursuivent sans entrave majeure le processus législatif.

Il n’en va pas de même pour la loi sur la restauration de la nature, qui est devenue le point de mire de la droite et du secteur agricole.

De ce fait, le travail sur les législations moins médiatisées et sujettes à moins de débats pourrait se poursuivre au cours de la prochaine législature (2024-2029), et ce même si le Green Deal devait être abandonné.

Granulés plastiques

En octobre 2023, la Commission a proposé un règlement visant à réduire la pollution plastique en exigeant des entreprises qu’elles communiquent sur leur traitement des granulés plastiques, la matière première utilisée dans la fabrication des produits en plastique.

L’exécutif de l’UE avait alors affirmé que des mesures appliquées à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement permettraient de réduire les pertes de granulés de 54 % à 74 %.

Les granulés plastiques sont susceptibles d’être ingérés par les animaux et peuvent ainsi entrer dans la chaîne alimentaire humaine. Or, face à des phénomènes de marée de microplastiques, les organisations environnementales tirent la sonnette d’alarme et demandent une règlementation plus stricte sur les microplastiques.

Selon le projet de texte, les entreprises qui manipulent et transportent plus de cinq tonnes de granulés plastiques devraient prendre des mesures pour éviter tout déversement, le contenir et procéder à un nettoyage s’il se produit tout de même.

Le Parlement européen a adopté ses propositions le 23 avril. Bien que le Conseil « Environnement » n’ait pas trouvé d’accord sur le dossier, aucun obstacle majeur n’est anticipé pour la finalisation des travaux sous la prochaine législature.

Déchets alimentaires et textiles

En juillet 2023, la Commission européenne a proposé une modification de la directive-cadre sur les déchets afin d’améliorer la prévention et la réduction des déchets alimentaires et textiles au sein de l’UE.

La proposition comprend des objectifs contraignants pour réduire les déchets alimentaires. Concernant les textiles, les gouvernements nationaux mettraient en place des systèmes dans lesquels les opérateurs économiques vendant du textile dans l’Union devraient prendre en charge les coûts associés à la collecte, la préparation pour la réutilisation, la réutilisation et le recyclage de ces matériaux.

En mars 2024, les eurodéputés ont adopté leur position en optant pour des objectifs plus ambitieux concernant les déchets alimentaires et en étendant la législation aux produits textiles tels que le cuir synthétique.

Malgré un accueil positif au Conseil, aucun accord n’a encore été trouvé sur le dossier à ce stade. Le texte sera de nouveau abordé après les élections européennes.

Conception des véhicules en vue de leur réutilisation et de leur recyclage

La proposition de loi sur la conception des véhicules, déposée en juillet 2023, fixe des exigences pour la construction de nouveaux véhicules afin de maximiser la recyclabilité et la réutilisation des pièces détachées une fois qu’ils sont hors d’usage.

Elle fixe également des normes minimales pour la composition des matériaux des véhicules. Six ans après sa mise en application, les déchets plastiques « post-consommation » devraient représenter 25 % du plastique utilisé pour la fabrication de nouveaux véhicules.

Le Parlement et le Conseil ont tous deux entamé des délibérations sur le texte, mais aucun accord n’est attendu avant le scrutin de juin.

Outre le renforcement de la protection de l’environnement, l’initiative devrait accroître l’autonomie et la sécurité d’approvisionnement de l’Europe. Il devrait donc être possible de trouver un compromis qui convienne à l’ensemble des responsables politiques sous la prochaine législature.

Restauration de la nature

La loi sur la restauration de la nature proposée en juin 2022 par la Commission vise à pallier les pertes importantes de biodiversité en Europe. La loi exigerait des gouvernements nationaux qu’ils restaurent au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050.

Cependant, le dossier a suscité de vives controverses, notamment au sein du secteur agricole. Parlement et Conseil se sont finalement accordés sur un texte considérablement édulcoré.

Toutefois, juste avant l’adoption officielle de la proposition par le Conseil, plusieurs pays, dont la Hongrie, ont retiré leur soutien au texte. Les pays opposés à la législation n’ont pas proposé de modifications concrètes pour rendre la proposition plus acceptable, ce qui laisse penser que leur opposition pourrait être de nature idéologique.

Aucune avancée n’est attendue sur la question avant les élections de juin, et si un glissement vers la droite s’opère au terme de celles-ci, l’adoption de la loi sur la restauration de la nature risque de se complexifier davantage.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]