Les discussions sur le budget reviennent à l’Assemblée, avant le 49.3

Lors de sa nomination à l’automne dernier, Sébastien Lecornu avait fait la promesse inédite de « renoncer » à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de se passer de l’approbation de l’Assemblée nationale pour faire adopter un projet de loi.

Même sans majorité, le Premier ministre avait voulu croire qu’il serait possible pour « les forces républicaines » du Parlement de « se faire confiance » et donc de se mettre d’accord sur des textes de compromis.

La mission a été partiellement remplie, avec l’adoption début décembre du budget de la sécurité sociale. Faute de consensus sur le budget de l’État, le gouvernement a en revanche été forcé d’adopter une « loi spéciale » pour reconduire en 2026 les impôts de l’année précédente.

Et les fêtes de fin d’année ne semblent pas avoir permis de surmonter les blocages.

Pour l’heure, Sébastien Lecornu semble décidé à maintenir le déficit des finances publiques à 5 % du PIB, contre 5,4 % en 2025, ce qui nécessiterait sans nouvelle taxe — et à partir de la dernière copie du budget amendée par le Sénat — de trouver 12 à 15 milliards d’euros d’économies.

Une option inacceptable pour les députés de gauche de La France insoumise (LFI), des Verts et du Parti communiste qui, tout comme le Rassemblement national (RN) d’extrême droite, n’ont pas participé aux discussions organisées en janvier par le ministère de l’Économie et des Finances.

Ne reste donc plus à gauche de la table des négociations que les députés du Parti socialiste (PS). Mais pour convaincre ces derniers de ne pas rejeter le texte, le gouvernement est dans l’obligation d’augmenter les recettes, ce à quoi les députés de droite des Républicains se sont toujours refusés.

Pour la députée Estelle Mercier, en charge des négociations pour les socialistes, il est en effet nécessaire de « faire contribuer ceux qui ne contribuent pas à la hauteur des autres », comme les milliardaires ou les très grandes entreprises. « Il faut mieux encadrer les mécanismes d’optimisation fiscale », explique-t-elle à Euractiv.

Pour tenter de débloquer la situation, l’hypothèse du 49.3 est donc ces dernières semaines revenue hanter les couloirs de l’Assemblée nationale. Le 8 janvier, la ministre du Budget Amélie de Montchalin a expliqué qu’il existait « des méthodes autres que le vote » pour « donner un budget aux Français ».

Le recours au 49.3 exposerait le gouvernement à une motion de censure des oppositions. Mais certains députés de gauche ne prendront peut-être pas le risque de faire tomber le Premier ministre, à quelques semaines des élections municipales de mars et au risque de prolonger la crise politique et l’incertitude budgétaire.

Vendredi dernier, Sébastien Lecronu avait agité la menace d’une nouvelle dissolution de l’Assemblée, en cas en cas de chute du gouvernement. Pour l’heure, le chef du Parti socialiste Olivier Faure dit que ses députés décideront de voter une éventuelle motion de censure en fonction de « la copie » rendue par le Premier ministre.

Sébastien Lecornu marche donc sur une ligne de crête, mais il lui est théoriquement toujours possible de franchir « l’Himalaya budgétaire », selon la formule de son prédécesseur François Bayrou. En attendant, l’examen du budget de l’État devrait se poursuivre à l’Assemblée nationale jusqu’au 23 janvier.