Les deux nouveaux eurodéputés seront issus de l’Assemblée

Les deux nouveaux députés que la France doit envoyer au Parlement européen seront élus à la proportionnelle par l’Assemblée nationale, selon un projet de loi présenté en Conseil des ministres.

La France choisira ses deux eurodéputés supplémentaires parmi ses parlementaires nationaux. Après plusieurs mois de débat, le gouvernement en a décidé ainsi. « L’Assemblée nationale désignera, en son sein, à la représentation proportionnelle, les deux représentants supplémentaires qui siègeront» jusqu’aux élections européennes de 2014, affirme le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 3 novembre (voir l’exposé des motifs du texte).

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a modifié le nombre des eurodéputés. L’Hexagone hérite ainsi de deux élus supplémentaires, passant de 72 à 74 représentants à Strasbourg. Mais, la France est le seul pays de l’UE où les nouveaux eurodéputés ne seront pas élus au suffrage universel direct pour ce mandat. « Avec ce mode d’élection, ces deux nouveaux eurodéputés n’auront pas la légitimité démocratique, contrairement aux 72 autres », précise la députée européenne (Europe écologie – Verts/ALE) Sandrine Bélier.

Problèmes identiques

L’élection se fera au scrutin proportionnel. Les listes, paritaires, se composeront chacune de quatre candidats. « C’est très politique, on peut tout envisager. Les groupes politiques vont se pencher dessus. Mais comme il y a deux sièges, en toute logique, il y en aura un pour la majorité, donc l’UMP, et un pour l’opposition, le PS », explique une source parlementaire. Les Verts ne sont représentés que par trois hommes et une femme à l’Assemblée nationale. Ils ne pourront donc pas proposer de liste autonome.

Ce projet de loi ne devrait pas régler le problème soulevé par la précédente proposition du gouvernement. La possibilité de désigner un élu issu de la majorité, et un autre de l’opposition, avait déclenché la polémique. En effet, si l’on s’en tient aux résultats des élections européenne de 2009, les eurodéputés supplémentaires devraient être issus de listes UMP et Europe Ecologie. Mais, à l’époque, aucun des députés Verts de l’Assemblée ne voulait rejoindre le Parlement européen et le Parti socialiste (PS) avait refusé de présenter un candidat. « Le PS va devoir changer d’avis où il n’y aura que des candidats UMP. C’est un processus démocratique original ! », s’inquiète Sandrine Bélier. Contactés par EURACTIV.fr les principaux groupes politiques n’ont pas réagi à la décision du Conseil des ministres.

Pas de calendrier

L’Assemblée nationale et le Sénat doivent désormais se prononcer sur le projet de loi. Mais le calendrier n’est pas encore défini et au vu de l’agenda chargé du Parlement, l’examen du projet de loi pourrait être repoussé.

Une fois élu, les deux nouveaux eurodéputés devront être remplacés à l’Assemblée, les fonctions de parlementaires nationaux et européens étant incompatibles. Si le texte est appliqué avant juin 2011, c’est-à-dire plus d’un an avant les nouvelles échéances législatives, des élections partielles seront organisées dans leurs circonscriptions. « Les partis devront alors désigner, pour le poste de député européen, un élu d’une circonscription sûre », qui ne pourra pas être perdue, indique une source parlementaire. Si le texte rentre en vigueur après juin 2011, ces députés ne seront pas remplacés.

La France est le dernier pays à statuer sur le mode de désignation des « eurodéputés fantômes ». Le pays est « empêtrée dans un mécanisme typiquement français car [il] n’a pas été capable d’anticiper l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les autres États sont prêts car ils avaient pris le traité en compte », souligne Sandrine Bélier. Tant que les députés français ne sont pas élus, les 16 nouveaux eurodéputés des autres États membres ne peuvent siéger.