Les députés valident le drapeau européen obligatoire devant les mairies, sans réelle conviction

Dans la nuit de mercredi à jeudi (11 mai), après des débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants.

La proposition de loi, émanant du groupe Renaissance, de la majorité présidentielle, a été adoptée par 130 voix « pour ».

109 députés, provenant des rangs de La France insoumise (LFI), du Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR), s’y sont opposés.

Une mesure « symbolique »

Le texte prévoit que le pavoisement des drapeaux européen et français soit désormais obligatoire. Un amendement a néanmoins exempté les communes de moins de 1 500 habitants de ce caractère obligatoire. Une exception motivée par des raisons budgétaires, les marges de manœuvre des petites communes étant déjà restreintes.

Ainsi, 78 % des mairies françaises échappent à cette nouvelle réglementation. Certains se sont interrogés sur l’utilité d’une telle loi, dès lors que le drapeau européen flotte déjà sur le fronton de nombreuses mairies.

Les députés ont enrichi le texte en rendant obligatoire l’exposition du portrait officiel du président de la République dans toutes les mairies. Là encore, l’usage est répandu. Aussi, la devise de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité », devra être apposée sur les façades des hôtels de ville, sur initiative du député LFI Antoine Léaument.

Le rapporteur du texte a expliqué que ce texte avait d’abord une portée « symbolique », dès lors que, argue-t-il, certains partis « ont du mal à masquer leur malaise devant le drapeau étoilé ». Ciblant notamment la gauche radicale de LFI et l’extrême droite du RN, leurs députés auraient « tout autant de mal à masquer leurs rêves de Frexit déguisé, rouge pour les uns et brun pour les autres », a-t-il déclaré à l’ouverture des débats mardi (9 mai), qui était d’ailleurs la Journée de l’Europe.

Avant même l’ouverture des débats, le numéro 2 du groupe RN Jean-Philippe Tanguy a vertement attaqué cette initiative, expliquant que « le drapeau européen ne renvoie à aucune histoire, aucun symbole ».

Lors des débats, la question du referendum de 2005 sur la Constitution européenne, rejetée par les Français, mais finalement adoptée par les élus des deux chambres, a régulièrement été évoquée. Le fait d’« imposer » le drapeau européen, « contre la volonté du peuple » relèverait du « mépris du peuple français », a fait valoir, entre autres, M. Tanguy.

Manque d’enthousiasme

La gauche pro-européenne des écologistes et des socialistes a, quant à elle, dénoncé le manque d’utilité de la proposition. Dans les couloirs du Palais Bourbon, certains ont déploré une « perte de temps », mais malgré cela, les quelques socialistes présents ont soutenu le texte.

Dans les rangs de la majorité présidentielle, et notamment des alliés de Renaissance (MoDem, Horizons), il n’y avait pas plus d’enthousiasme. Preuve en est la participation au scrutin : malgré la consigne donnée et la mobilisation massive de Renaissance, un de ses membres s’est abstenu, de même que 4 membres du groupe MoDem. Les députés du mouvement d’Edouard Philippe, Horizons, ont quasiment déserté le scrutin.

Un élu de la majorité a d’ailleurs indiqué à EURACTIV ne pas comprendre l’utilité d’un tel texte, qui n’avait aucune urgence, critiquant le risque de lisibilité de l’action de la majorité face à « un trop plein de textes ».

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Pour être valablement adopté, il doit être voté par les deux chambres dans les mêmes termes.