Les députés lancent une « opération sauvetage » du budget développement

Les députés ont voté le 28 octobre un budget 2015 en baisse pour le développement. Mais les élus ont limité les effets de la baisse en réaffectant 35 millions aux pays les plus pauvres.

En plein effort de rigueur budgétaire pour l’année 2015, la France n’a pas épargné son budget dédié à la solidarité internationale.

Les députés ont voté le 28 octobre un budget de développement qui entérine une nouvelle baisse de 2,8 % par rapport à 2014 pour atteindre 2,79 milliards d’euros. En valeur, la baisse représente une coupe de 80 millions d’euros.  

Ras-le-bol

Face à ces réductions successives, les députés français ont voté en séance plénière contre l’avis du gouvernement un amendement réaffectant 35 millions d’euros initialement destinés à la politique de prêt française en faveur des pays en développement à la politique de don en faveur des pays les plus pauvres.

Un tour de passe-passe destiné à s’assurer que la France dispose des marges nécessaires pour financer la lutte contre le virus Ebola, notamment en Afrique de l’Ouest. Mais aussi à rééquilibrer un budget dans lequel les prêts se taillent la part du lion, au détriment de la politique de don.  

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Cette réaffectation «  permettra de mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d’Afrique de l’Ouest, provoqué par l’épidémie de fièvre Ebola et donnera à la France l’assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau » a expliqué le député Jean-Pierre Dufau alors de l’examen de l’amendement en commission parlementaire.

« 35 millions d’euros correspondent à la somme annoncée par la France pour répondre à la crise Ebola. Cet amendement est donc également un moyen de concrétiser l’aide française pour répondre à cette épidémie. C’est maintenant au tour du Sénat de confirmer cet engagement » s’est félicité Christian Reboul, d’Oxfam France.  

Taxe sur les transactions financières

Les députés ont cependant rejeté un amendement visant à augmenter la participation de la taxe  sur les transactions financières au budget dédié au développement à 190 millions d’euros au lieu des 130 prévus par le gouvernement. Les députés ont toutefois adopté un relèvement du plafond plus limité, à 140 millions d’euros.

Cette taxe, qui prélève depuis août 2013 une dîme de 0,2 % sur les achats d’action d’une centaine de grandes entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse à 1 milliard d’euros, reversait jusqu’ici 15 % de ses recettes au budget développement. 

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Dans le projet de budget soumis par le gouvernement, la part de la TTF destinée à financer la solidarité internationale a été relevée de 15 % à 25 %. Un effort destiné à la fois à financer les engagements français en matière de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays les plus pauvres, mais aussi à compenser quelque peu la baisse générale du budget.

Mais malgré le rehaussement du pourcentage, le gouvernement a plafonné la contribution de la taxe sur les transactions financière à 130 millions d’euros sur les 700 millions de recettes prévisionnelles.

L’objectif international des 0,7 % s’éloigne

La dégringolade de l’aide publique au développement en France depuis 2012 éloigne peu à peu le pays de son engagement international de consacrer 0,7 % de son Revenu National Brut (RNB) à cette politique.

Entre 2012 et 2017, la baisse totale du budget affecté à la solidarité internationale atteindra  près de 20 %, soit environ 640 millions d’euros.

Sur la fin du quinquennat du président François Hollande (2015-2017), l’enveloppe consacrée au développement sera réduite de près de 210 millions d’euros sur, soit une baisse de 7,3 %.

 « Le bilan global reste donc très négatif. Ces arbitrages, qui viennent impacter 10 fois plus le budget APD que le budget général, éloignent encore plus la France de son engagement de consacrer 0,7 % de son RNB à l’aide internationale » constate Christian Reboul d’Oxfam

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Après être passée de 0,44 % en 2012 à 0,37 % en 2014 de RNB, la France table sur une stabilisation de la part de son RNB consacré au développement en 2016, à 0,39 %, grâce notamment aux remboursements des prêts alloués par la France aux pays en développement.