Les députés européens suspendent les travaux sur l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis à la suite d'une décision de la Cour suprême

Les principaux négociateurs du Parlement européen sur l’accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne ont convenu lundi de suspendre les travaux sur cet accord, comme prévu après la décision prise vendredi par la Cour suprême américaine d’annuler les droits de douane mis en place par le président Donald Trump.

Cette décision signifie que le vote prévu mardi a été reporté et que les eurodéputés se réuniront à nouveau mercredi 4 mars pour définir la marche à suivre.

Le négociateur en chef du Parlement sur l’accord, le député européen allemand Bernd Lange (S&D), a déclaré aux journalistes que les négociations seraient suspendues jusqu’à ce qu’il y ait plus de certitude juridique quant aux conséquences de la décision de vendredi, qui a jugé que les droits de douane imposés à la plupart des pays du monde l’avaient été illégalement en vertu de la loi sur les pouvoirs d’urgence internationaux.

À la suite de cette décision, Trump a augmenté les droits de douane mondiaux à 15 %, qu’il est autorisé à imposer pendant 150 jours en vertu de l’article 122 de la loi américaine sur le commerce.

Les députés européens spécialisés dans le commerce devaient initialement se prononcer mardi sur les principales dispositions tarifaires du Turnberry Agreement. Cet accord obligerait Bruxelles à supprimer les droits de douane sur une série de produits agricoles et industriels américains, tandis que l’UE serait soumise à un droit de douane forfaitaire de 15 % sur la plupart de ses produits entrant sur le marché américain.

Après la réunion de lundi, M. Lange a déclaré que la base juridique avait changé par rapport à l’accord conclu à Turnberry l’été dernier, puisque le nouveau droit de douane de 15 % s’ajouterait aux droits existants. « Il ne s’agit pas d’une base de référence, mais d’une surtaxe… cela signifie que de nombreux éléments ne sont pas couverts par l’accord conclu en Écosse », a-t-il ajouté, soulignant qu’il existe une grande incertitude qui justifie de ne pas voter sur l’accord demain comme prévu initialement.

Toutefois, M. Lange n’est pas allé jusqu’à suspendre le vote en plénière prévu pour le 11 mars.

« Tout est possible, nous avons besoin de clarté », a-t-il déclaré.

Le commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, qui a également assisté à la réunion avec les députés européens, a déclaré avoir été en contact avec ses homologues américains pendant le week-end et a appelé le Parlement à voter sur l’accord en mars comme prévu.

Cependant, M. Šefčovič a convenu qu’il fallait clarifier la question du tarif global de 15 % convenu l’été dernier. « Un accord est un accord et nous devons le respecter », a-t-il souligné. Le commissaire assistera cet après-midi à une réunion des ambassadeurs de l’UE afin de discuter de leur réponse aux derniers développements aux États-Unis.

Lors d’une conférence de presse vendredi, M. Trump s’est engagé à introduire de nouveaux droits de douane par le biais de mécanismes juridiques alternatifs, notamment la section 232 (pour des raisons de sécurité nationale) et la section 301 (pour lutter contre les pratiques commerciales « déloyales »).