Les députés européens reportent le vote sur le climat

Le Parlement européen a annulé sa décision de voter sur le paquet énergie-climat avant que les chefs d’État et de gouvernement ne concluent un accord. Ces derniers doivent se réunir les 11 et 12 décembre.

Initialement prévu pour la session de la semaine du 15 au 18 décembre, le vote du Parlement européen sur le climat avait été avancé au 4 décembre. L’objectif affiché était d’obliger les chefs d’État et de gouvernement à prendre en considération les positions des députés. Mais certains acteurs estiment que la décision d’avancer le vote, poussée par la délégation allemande du PE, aurait au contraire pour but d’empêcher un accord.

Si le Parlement, qui défend une position ambitieuse sur le paquet climat, vote avant le Conseil, il est à peu près impossible qu’un accord soit trouvé en première lecture sur le paquet. « J’ai compris après avoir pris connaissance de cette modification qu’il s’agissait vraisemblablement d’une manœuvre politique de la délégation allemande », a indiqué Françoise Grossetête, à l’occasion d’une conférence organisée par EURACTIV.fr le 3 novembre 2008 (EURACTIV.fr 03/11/08). Les Allemands étant réticents à adopter des mesures favorables pour l’environnement, mais qui risquent de peser sur la compétitivité de leurs industries.

Un débat aura bien lieu au Parlement sur les quatre propositions de la Commission incluses dans le paquet, au cours de la session du 4 décembre. Mais les eurodéputés pensent désormais que les progrès réalisés dans les négociations ne sont pas suffisants pour qu’une position commune soit trouvée avant la rencontre des chefs d’État et de gouvernement.

Reporter le vote permettra aux députés de disposer d’informations plus à jour au lieu de simplement se mettre d’accord sur les documents de la Commission, qui datent de plusieurs mois, a indiqué un porte-parole du Parlement. 

L’Italie, ainsi qu’un grand nombre de nouveaux États membres d’Europe de l’Est, sont opposés aux propositions de la Commission sur le paquet énergie-climat. Ils estiment qu’elles représentent un fardeau trop lourd pour leurs industries dépendantes du charbon. 

La négociation au Conseil européen s’annonce difficile. Des divergences importantes subsistent sur des questions telles que l’allocation des permis d’émission dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) ou le financement des centrales de démonstration de captage et de stockage de CO2 (CSC). La présidence française a présenté récemment un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale (EURACTIV.fr 21/11/08).

Les eurodéputés souhaitent se prononcer sur le paquet dans son intégralité, ont affirmé des sources parlementaires tentant de justifier le retard du vote. Ils espèrent que 90% des points seront tranchés lors des négociations tripartites prévues pour le début de cette semaine (24-26 novembre), ont souligné ces sources, en indiquant que les questions les plus controversées seront traitées par le Conseil européen. 

Claude Turmes, vice-président du groupe des Verts/Alliance libre européenne, s’est dit optimiste sur un accord. Selon lui, le trialogue sur les renouvelables progresse rapidement et l’UE est sur la voie d’un bon compromis global le 11 décembre. 

Un autre trialogue entre le Parlement, la Présidence française et la Commission interviendra le 15 décembre afin d’examiner si le Parlement peut se mettre d’accord sur les décisions du Conseil européen. Le vote se déroulera ensuite le 17, au lendemain d’un débat en plénière.