Les députés demandent le rétablissement de l’aide alimentaire

Le Parlement a voté une résolution soutenant le Programme d’aide européen aux plus démunis, suspendu depuis une décision de la Cour de justice de l’UE.

Dans une résolution adoptée par 548 voix contre 52, les parlementaires européens ont demandé à la Commission de trouver une solution à la suspension du Programme d’aide européen aux plus démunis (PEAD) depuis maintenant presque un mois. 

Querelle juridique 

Au mois d’avril, la justice européenne a estimé que l’achat de produits alimentaires sur les marchés grâce à des subventions de l’UE pour les redistribuer aux ONG était illégal. En cause, le règlement interne du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), selon lequel l’approvisionnement ne peut provenir que des surplus et stocks de l’UE alors que, dans la pratique, l’Union achète certains produits sur les marchés. 

Depuis, la Commission européenne a bloqué les quatre cinquième de son aide (seuls 113 millions sur 500 restent disponibles). Aucune réforme n’a encore pu être mise en place en raison de l’opposition de certains États. Ils souhaitent transférer ce programme du budget de la politique agricole vers la politique sociale, ce qui ralentit les négociations. 

18 millions de personnes

Le Parlement « invite, par conséquent, la Commission et le Conseil à élaborer une solution transitoire » tout en saluant « la proposition, annoncée par le commissaire Ciolos [en charge de l’agriculture, ndlr] le 29 juin 2011, de ne plus faire dépendre de la Politique agricole commune le régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies ». 

Les 500 millions d’euros annuellement alloués au PEAD permettent de venir en aide à 18 millions de citoyens. Les élus ont rappelé que « le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l’homme ».

En France, la commission Affaires européennes du Sénat est sur la même ligne et demande « à la Commission européenne d’utiliser toutes les possibilités ouvertes par le traité de Lisbonne pour rétablir les moyens nécessaires à ce programme ».