Les députés critiquent la politique européenne de voisinage

Le Parlement souhaite être plus impliqué dans la politique européenne de voisinage (PEV) qui vise à renforcer les relations de l'UE avec ses pays voisins à l'est et au sud.

Les eurodéputés ont publié une proposition de résolution le 26 août. Ils veulent être « pleinement associés » à la mise en œuvre de la nouvelle PEV et régulièrement informés des avancées dans les pays partenaires.

Ils ont critiqué les rapports de suivi par pays, rédigés par les services du commissaire Štefan Füle. Ces documents ne contiennent pas d’évaluation suffisante des programmes menés par l'Union et de recommandations sur l'allocation de fonds d'assistance en matière de coopération au développement.

Les derniers rapports sur les seize pays de la PEV (voir « Contexte ») publiés en mars révèlent une concurrence accrue entre les membres dans le domaine des relations internationales.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de la PEV, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) met désormais en évidence le principe du « plus pour plus », qui se concentre sur des partenariats plus solides avec les voisins qui réalisent le plus de progrès.

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Mais les eurodéputés doutent de la mise en œuvre cohérente de cette « approche différenciée ». Ils réclament une application plus stricte des principes du « plus pour plus » et du « moins pour moins ». Ils appellent à une transition démocratique pour se concentrer sur le soutien aux partis politiques et le développement de la capacité des institutions démocratiques.

Les documents de suivi devraient également contenir des données comparatives par rapport aux années précédentes.

Les rapports décrivent les évolutions politiques, économiques et sociales ainsi que la coopération sectorielle avec l'UE. Le volume de l'aide de l'UE dans différents domaines y figure, mais pas les résultats.

Dans le rapport de suivi de l'Ukraine, par exemple, plusieurs contributions financières de l'UE sont mentionnées, mais dans la plupart des cas les résultats escomptés ne sont pas détaillés.

Les rapports de 2012 ne contiennent aucune comparaison par rapport à l'année précédente.

Les eurodéputés déplorent le manque de consultation dans la rédaction de plans d'action, et d'informations sur le contenu des discussions.  Ils réclament le statut d'observateur afin de participer aux réunions des sous-commissions consacrées à la politique et aux droits de l'Homme.

Ils demandent la « décentralisation » de l'initiative du Partenariat oriental qui s'applique à l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Des acteurs publics devraient participer à cette initiative grâce à des partenariats horizontaux et des jumelages avec des autorités nationales.

Selon des experts, les programmes nationaux sont souvent moins bureaucratiques et plus efficaces que les mesures de l'UE.

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Les parlementaires souhaitent que les pays du Partenariat oriental « comblent l'écart » entre la théorie et la pratique. Objectif : impliquer les citoyens et les acteurs publics dans des partenariats et attirer l'attention sur le caractère multilatéral de l'initiative.

Dans leur proposition de résolution, les eurodéputés évaluent brièvement, mais sévèrement la situation dans tous les pays de la PEV :

• Arménie : « [La résolution] reconnaît les progrès réalisés dans les normes démocratiques et le respect des exigences de l'accord d'association. Elle remarque toutefois les lacunes persistantes dans le domaine de la démocratie. »
• Azerbaïdjan : « Regrette qu'une vision imprécise et une certaine hésitation persistent à propos de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange complet et approfondi. Et les graves lacunes dans le domaine de la démocratie et des droits de l'Homme.
• Biélorussie : « Déplore la situation stagnante et inacceptable des droits de l'Homme, de la démocratie et des prisonniers politiques, ainsi que le manque de progrès dans le respect des valeurs et des normes promues par l'Union. Réaffirme le besoin d'engagement critique et de conditionnalité stricte de l'UE, ainsi que d'une attitude plus généreuse et ouverte envers la société civile. »
• Géorgie : « Reconnaît les progrès remarquables accomplis dans la modernisation du pays et la satisfaction des exigences de l'accord d'association. Constate avec inquiétude qu'un transfert pacifique exemplaire du pouvoir après les élections législatives démocratiques a été suivi de graves rechutes dans l'application des normes démocratiques et de la justice sélective envers des opposants politiques de premier plan. »
• Moldavie : « Salue les progrès accomplis grâce à la détermination politique dans le respect des exigences de l'accord d'association. »
• Ukraine : « Regrette la suspension des progrès dans le respect des exigences de l'accord d'association, formulées dans les conclusions du Conseil du 10 décembre 2012 et la résolution du Parlement du 13 décembre 2012. L'Ukraine applique toujours une justice sélective et ne réforme pas son système électoral et judiciaire. »

Les eurodéputés reconnaissent « l'influence de la Russie et son offre concurrente d'intégration dans l'Union eurasienne ». Malgré leur ton critique, ils semblent disposés à signer un accord d'association avec l'Ukraine et à en parapher un avec l'Arménie, la Géorgie et la Moldavie « avant la fin du mandat actuel du Parlement européen et de la Commission européenne », si les conditions et les exigences nécessaires sont remplies.