Les défenseurs du patrimoine restent « vigilants » sur la révision de la directive bâtiments

La directive sur la performance énergétique des bâtiments est en passe d’être révisée, portant des objectifs plus élevés, ce qui fait craindre à certains élus et associations une attaque contre le patrimoine immobilier européen.

Le 11 septembre dernier, au début de la crise énergétique, la Tour Eiffel s’éteignait une heure plus tôt qu’à l’accoutumée. Une mesure avant tout symbolique, pour accompagner les efforts demandés aux Français et aux Européens pour réduire leur consommation énergétique.

Tous les bâtiments historiques de France pourraient appliquer ce type de mesures. En revanche, tous ne peuvent pas être restaurés dans des conditions qui amélioreraient leur performance énergétique sans édulcorer leur « raison d’être » patrimoniale.

En 2010, l’UE s’est attelée à répondre à cette crainte dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) en intégrant une exception aux règles de rénovations et de performances pour les bâtiments ayant un intérêt architectural et/ou historique.

L’exception est réitérée en 2018, lors d’une première révision de la directive. Elle est ensuite maintenue en 2021 dans une nouvelle proposition de révision de la Commission visant à coïncider avec les objectifs rehaussés de rénovation des bâtiments dans l’UE.

Bien que les exceptions sur la rénovation du patrimoine soient maintenues, les ambitions nouvelles auront, selon certains décideurs et observateurs, forcément un impact sur le patrimoine immobilier de l’UE.

Maintien de l’exception

Après adoption par le Parlement européen en mars dernier, la révision retient toujours que « les États membres peuvent décider de ne pas définir ou de ne pas appliquer les exigences » minimales en matière de performance énergétique « pour les bâtiments officiellement protégés comme faisant partie d’un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique ».

En clair, « les monuments historiques sont donc exclus de ce dispositif », confirment les juristes de La Demeure historique, association française qui accompagne les propriétaires-gestionnaires de monuments et jardins historiques privés. 

En France, les « monuments historiques » sont les 45 000 bâtiments inscrits et/ou classés à l’inventaire des monuments historiques en raison de leur caractère patrimonial exceptionnel. Ces bâtiments sont exonérés de diagnostic de performance énergétique (DPE) et toute rénovation n’est, certes, pas interdite, mais doit être faite à l’identique. 

Ainsi, les pratiques de rénovation ne doivent pas être systématiques et doivent privilégier les interventions durables, c’est-à-dire qui réutilisent, au maximum, les matériaux, les techniques et les usages originels.

Le ministère de la Culture note que la première action efficace pour la performance des bâtiments patrimoniaux est leur entretien.

Malgré ces points d’attention, la Cour des comptes relevait dans un rapport publié en juin 2022 une « absence de doctrine claire de l’État articulant protection du patrimoine et transition écologique ».

Dès lors, les craintes pour le maintien du patrimoine immobilier s’intensifient, à mesure que les révisions successives de la directive EPBD traduisent une hausse des ambitions. Entre la version de 2018 et la version de 2023, les États membres, par exemple, ne doivent plus seulement « encourager la recherche dans de nouvelles solutions », mais maintenir l’exception de rénovation « en définissant et en testant de nouvelles solutions innovantes ».

C’est en partie pour cela que l’association La Demeure historique reste « vigilante » sur la directive révisée. Un euphémisme pour les élus européens du centre et de la droite, qui ont refusé le 14 mars dernier de voter la révision de la directive. 

Refus à droite

Selon l’eurodéputé français (Parti populaire européen – droite), François-Xavier Bellamy, les objectifs de la directive sont inatteignables sans que le patrimoine en pâtisse. Sur son blog, l’élu avance que la définition du « patrimoine immobilier » dépasse celle des monuments historiques pour englober « une très grande partie de tout le bâti français » qui « contribue à la réalité de la transmission d’un héritage historique qui mérite d’être préservé ».

Qu’en vue des objectifs de rénovation européens, 45 % du bâti dans l’UE devrait être concerné par une rénovation dans les 15 ans, avance-t-il.

En ce cas, pourquoi ne pas inscrire ou classer les bâtiments historiques à l’inventaire des monuments historiques pour qu’ils échappent à la rénovation obligatoire ? Cette solution est inenvisageable pour M. Bellamy. Ce serait même une « malédiction » pour les propriétaires privés de monuments historiques, au regard des coûts et des contraintes que représente leur conservation.

Ce, même si l’État peut financer une partie des rénovations (à hauteur de 40 à 50 % de leurs coûts).

L’UE participe également à l’effort. Le fonds européen de développement régional Interreg (France – Wallonie – Vlaanderen), par exemple, a permis de rénover la cité des électriciens, centre historique de la mémoire minière française inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco, dont le montant des travaux s’est élevé à plus de 2,2 millions d’euros.

D’autres initiatives motivent la rénovation du patrimoine. C’est ainsi le cas du label « Effinergie Patrimoine » testé en France entre 2020 et 2022 et reconduisible cette année – aucune décision n’a été prise pour l’heure. 

9 bâtiments ont été rénovés dans le cadre du dispositif, comme l’une des ailes des écuries du château de Versailles.

Grâce à une isolation par l’intérieur des murs et de la toiture, ainsi que d’autres mesures, notamment en matière de raccordement au réseau de chaleur urbain, la consommation d’énergie du bâtiment a été réduite par 3,4, passant de 227,79 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an, à 67,9 kWh.

[Édité par Frédéric Simon]