Les débats sur la PAC post-2013 semblent bloqués, selon une étude

Malgré le souhait de la France d’entamer dès maintenant les discussions sur l’avenir de la politique agricole commune pour l’après 2013, le débat semble aujourd’hui bloqué en Europe. C’est le point de vue du chercheur à AgroParisTech Jean-Christophe Bureau, co-auteur d’une étude sur le sujet publiée par Notre Europe.

Quels sont les grands axes de votre étude?

A l’origine, notre ambition était d’essayer de réfléchir à la politique agricole commune d’après 2013.

Nous avons assez peur qu’à cette échéance, les décisions soient prises sous un angle exclusivement budgétaire, comme cela avait été le cas en décembre 2005. A côté du bilan de santé, l’examen de la politique budgétaire est en effet toujours en cours et la PAC pourrait être largement sacrifiée. Ce dossier étant extrêmement politique.

A l’avenir, il y aura sans doute beaucoup moins de consensus pour financer massivement la PAC, comme c’est le cas actuellement. Malgré les réformes, il reste quelques problèmes dans la PAC actuelle. On assiste, par exemple, à des fuites de sommes d’argent importantes. Des aides ont pu se retrouver capitalisées dans le prix des terres.

Si nous voulons continuer à soutenir les producteurs agricoles, il faut réformer les aides sans espérer qu’elles restent à leur niveau actuel. Cette baisse ne serait d’ailleurs pas tout à fait anormale, surtout si les prix restent élevés, comme c’est le cas aujourd’hui.

A quoi devrait ressembler ce nouveau système d’aides?

Dans notre étude, nous avons essayé d’imaginer de nouvelles formes d’aides davantage fixées par bénéficiaire, et non plus dispensées selon une logique de compensation. Car si elle était valable dans les années 1990 (quand les prix étaient en baisse), cette logique ne sera plus du tout défendable en 2013.

Le nouveau système que nous proposons serait beaucoup plus centré sur des contrats individuels. Il concernerait également des contrats pour des services bien précis, comme des services d’occupation du territoire avec une logique environnementale, ou des services de proximité, de maintien du paysage,…

Parallèlement, certains obstacles empêchent de se battre à armes égales avec les produits importés. Dès lors deux options sont possibles  : soit nous laissons filer les régulations, soit nous maintenons une certaine protection à la frontière, pour compenser ces handicaps. 

Comment vos propositions ont-elles été reçues?

Nous avons reçu quelques invitations de décideurs et avons été convié à des cercles informels dans deux pays. Mais le soufflet est un peu retombé depuis que le bilan de santé a été adopté. Je pense que le vrai débat repartira en 2012-2013. 

Pourtant, pendant la Présidence française, le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, avait essayé de lancer une réflexion de fonds sur l’avenir de la PAC?

Oui, mais cette initiative a été assez mal reçue par nos partenaires européens. Certains États membres ont en effet soupçonné la France d’avoir des arrière-pensées. Ils ont pensé que les Français voulaient marquer leur territoire en obtenant un engagement sur une PAC ambitieuse pour l’avenir. Pourtant, Barnier a mis sur la table un texte relativement inoffensif, fin décembre. La plupart des pays membres ont été assez échaudés par l’expérience de 2002. A l’époque, Chirac et Schroeder avaient conclu un accord qui avait en quelque sorte préempté les discussions. L’Allemand et le Français avaient conclu un deal, mais personne n’a pu savoir quel était le degré de liberté pour renégocier dans le cadre budgétaire.

La volonté de Michel Barnier de mettre les débats de fond avant les débats budgétaires était donc une mission impossible?

Ce n’était sans doute pas gagné. C’était nécessaire, mais cela ne s’est pas produit. Un certain nombre de pays a un intérêt à laisser la discussion se situer sur un plan strictement budgétaire, dont la Grande-Bretagne, qui n’est pas du tout intéressée par le financement de la PAC. Les Britanniques ont une arme atomique dans la manche  : leur rabais. Ils pourront éventuellement accepter  de l’échanger contre la fin de la PAC, mais ne se lieront pas les mains avant. 

Et les Allemands?

Sur la PAC les Allemands ont une position un peu schizophrène. Ils aiment beaucoup l’agriculture, surtout la Bavière, qui s’en tire par exemple très bien dans le bilan de santé, avec des mesures particulières pour le lait. D’un autre côté, les Allemands savent que c’est eux qui payent. Ce n’est donc pas le secteur dans lequel il y a le plus grand consensus franco-allemand.

Pour vous, le débat post-2013 est-il vraiment bloqué?

Oui, j’en ai bien peur. Et il ne faut pas compter sur les Tchèques pour le réveiller. Je ne sais pas très bien comment la situation va évoluer. L’horizon n’est pas clair. Les élections européennes et le renouvellement de la Commission vont jouer. De plus, la crise fait également oublier ces sujets-là. Et puis la réflexion sur la procédure budgétaire, qui aurait dû relancer le débat sur la PAC, n’a pas l’air d’avoir beaucoup avancé. Et il ne se passera rien non plus dans ce domaine en 2009 à cause des élections….

Nous allons donc finalement nous retrouver exactement dans la situation que nous voulions éviter?

Exactement. Mais la Commission commence enfin à anticiper et à comprendre qu’il y aura sans doute moins d’argent à l’avenir. C’est quand même un phénomène assez important et relativement nouveau. Les jeunes agriculteurs, par exemple, en ont conscience.

Tout le monde espère que les choses vont s’arranger sans problème grâce à des cours mondiaux assez élevés, qui permettront de démanteler une partie de la PAC de manière indolore. Si les prix restent aux niveaux de 2007-2008, il n’y aura pas trop de problèmes. A part pour des secteurs particuliers, comme ceux de la viande bovine ou ovine, qui ont de très gros problèmes de revenus.