Les crimes de guerre en Ukraine représentent « un autre moment de Nuremberg », selon les États-Unis

L’ambassadrice américaine pour la justice pénale mondiale, Beth Van Schaack, a confié à EURACTIV que les procureurs se tiendraient prêts avec des actes d’accusation en main pour faire en sorte que les Russes répondent des crimes de guerre commis en Ukraine, ajoutant que poursuivre Vladimir Poutine personnellement serait également possible, bien que difficile.

Alors que la guerre menée par la Russie en Ukraine se poursuit, Mme Van Schaack a déclaré qu’il existait désormais un « consensus mondial » pour tenir les forces russes responsables des crimes de guerre qui auraient été perpétrés lors de l’invasion russe en Ukraine.

« C’est un autre moment de Nuremberg et la communauté internationale réagit », a-t-elle expliqué à EURACTIV lors d’un entretien, faisant référence aux procès de grande ampleur des responsables nazis tenus en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale.

L’ambassadrice a également déclaré qu’elle s’attendait à voir « de plus en plus d’histoires » de violations des droits de l’homme venant des territoires ukrainiens occupés par l’armée russe.

Des images de civils assassinés et des récits de viols commis par les forces russes ont rapidement été diffusés après le retrait des forces russes de la ville de Boucha et d’autres territoires occupés.

« Je ne pense pas que Boucha soit un cas isolé. Je ne pense pas qu’il soit le résultat d’une unité ou de plusieurs individus malhonnêtes, mais plutôt d’un schéma inquiétant dans toutes les zones où les forces russes ont été déployées puis se sont retirées », a indiqué Mme Van Schaack.

Les procureurs ukrainiens ont déclaré avoir identifié à ce jour plus de 10 000 crimes de guerre potentiels commis en Ukraine.

De l’avis de Mme Van Schaack, la responsabilité de ces crimes sera essentielle pour rétablir la stabilité, la paix et la sécurité dans la région.

« Nous ne pouvons pas simplement tracer une ligne épaisse et faire comme si Boucha n’avait jamais existé », a-t-elle déclaré.

La responsabilité du président russe

Selon elle, les lois en vigueur pourraient permettre de poursuivre les responsables en remontant « la chaîne de commandement ».

Interrogée sur la probabilité que le président russe soit poursuivi pour crimes de guerre, Mme Van Schaack a déclaré qu’elle ne pouvait pas faire de prévisions, mais a rappelé que d’autres chefs d’État ont été accusés de crimes de guerre, comme l’ancien dirigeant yougoslave et serbe Slobodan Milošević, qui est mort en détention avant la fin de son procès.

« Personne ne pensait qu’il verrait l’intérieur d’une salle d’audience et c’est pourtant le cas », a-t-elle déclaré.

Vladimir Poutine pourrait être tenu responsable s’il existe des preuves qu’il a ordonné des infractions ou qu’il n’a pas supervisé ses subordonnés de manière appropriée, a-t-elle expliqué.

Toutefois, « s’il reste en Russie, cela sera très difficile », a souligné Mme Van Schaack, ajoutant qu’il en va de même pour les soldats et les commandants.

« S’ils ne quittent pas [le territoire russe], ils peuvent être en mesure de bénéficier de l’impunité. »

Toutefois, les auteurs de crimes ont finalement tendance à quitter leur pays, par exemple à la suite de changements de gouvernement, indique l’ambassadrice.

« Ils pensent 10 ans plus tard, “je suis en sécurité, je peux partir maintenant”, mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’il n’y a pas de prescription pour les crimes de guerre. Il y aura des procureurs dans le monde entier, prêts avec des actes d’accusation en main », a-t-elle déclaré, ajoutant que cela sera un travail de longue haleine pour les procureurs.

Agir rapidement

En attendant, l’ambassadrice a déclaré que la communauté internationale devait agir aussi vite que possible pour recueillir des preuves afin d’éviter que celles-ci « disparaissent, se détériorent, soient détruites pendant la guerre, soient trafiquées ».

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a également souligné l’importance de préserver les preuves des crimes de guerre dans un discours prononcé devant les députés européens jeudi dernier (19 mai).

« Nous recueillons des preuves à ce sujet depuis le début et nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que les responsables soient traduits en justice », a-t-il déclaré.

Entre-temps, les efforts visant à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes s’intensifient.

Les États-Unis envisagent notamment d’étendre leur loi sur les crimes de guerre afin de permettre aux tribunaux de traiter les cas de crimes commis à l’étranger même s’ils n’impliquent pas de citoyens américains, tandis que l’Union européenne a proposé d’étendre le mandat de son agence judiciaire afin de s’assurer qu’elle puisse conserver les preuves et collaborer avec la Cour pénale internationale (CPI).

Poursuivre les crimes de guerre

Dans une résolution adoptée au début du mois de mai, les législateurs européens ont également appelé à la création d’un tribunal spécial chargé d’enquêter sur les crimes de guerre et de les poursuivre.

Interrogée sur la possibilité de mettre en place un tribunal ad hoc similaire à celui créé en ex-Yougoslavie pour juger les auteurs de crimes russes, Mme Van Schaack a déclaré que les « propositions sont assez intéressantes ».

Il est toutefois « important de continuer à investir dans les institutions dont nous disposons » déjà, comme la CPI, a-t-elle ajouté.