Les coulisses de l'opposition de la France à la réglementation des modèles d'IA

Ces dernières semaines, la France a bloqué la première réglementation de l’intelligence artificielle au monde, adoptant une position intransigeante et rejetant la mise en place de règles contraignantes sur les modèles d’IA les plus puissants.

La réglementation sur l’IA (AI Act) est une proposition législative historique visant à réglementer l’intelligence artificielle selon une approche basée sur les risques. Depuis le lancement public de ChatGPT l’année dernière, qui est basé sur le modèle de fondation GPT-4 d’OpenAI, les législateurs de l’UE se creusent la tête sur la réglementation de ces puissants modèles « de fondation ».

Cependant, avec le soutien de l’Allemagne et de l’Italie, la France s’est opposée à toute règle contraignante pour les fournisseurs de modèles de fondation, mettant en péril l’ensemble de la réglementation sur l’IA, puisque cette prise de position n’est pas acceptable pour le Parlement européen.

Les trois plus grands pays d’Europe militent pour une « autorégulation obligatoire », notamment sous la forme de codes de conduite. Des startups européennes de premier plan dans le domaine de l’IA, comme l’entreprise française Mistral AI et l’entreprise allemande Aleph Alpha, partagent cette position.

« L’émergence d’acteurs européens, dont MistralAI en France, a changé la vision des choses », a déclaré Agata Hidalgo, responsable des affaires européennes chez France Digitale, à Euractiv, expliquant que l’objectif principal du gouvernement français est devenu « de savoir comment réguler au mieux les modèles de fondation sans limiter les capacités d’innovation [françaises].  »

L’évolution de la position française

Historiquement, la France poussait à la mise en place de systèmes d’IA de confiance, ce que le collectif Confiance.ai, financé par des fonds publics, illustre. Cependant, au cours de l’été, la position de la France a évolué vers une approche plus laxiste.

Arthur Mensch, fondateur et PDG de Mistral AI, a notamment déclaré publiquement au président français Emmanuel Macron, sur la scène principale du plus grand événement technologique français, VivaTech, que « l’état de la régulation [de l’IA Act] au Parlement européen a un risque fort de gêner l’innovation », avant de demander au Président ce qu’il comptait faire pour y remédier.

Quelques semaines plus tard, des dizaines de PDG de poids lourds de l’industrie européenne tels qu’Airbus, Siemens et Mistral AI ont signé une lettre tirant la sonnette d’alarme vis-à-vis de l’approche du Parlement européen en matière de réglementation des modèles de fondation.

Conflits d’intérêts présumés

Selon les informations d’Euractiv, Cédric O, qui a travaillé de mars 2019 à mai 2022 en tant que secrétaire d’État au numérique, était l’un des principaux moteurs de la lettre et de la position actuelle de la France sur les modèles de fondation.

En tant qu’ancien membre du gouvernement, M. O a plaidé en faveur d’une réglementation forte de l’UE en matière numérique et, dans le cadre de la présidence tournante de la France au Conseil de l’UE, a négocié le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), deux réglementations phares des géants du numérique.

M. O a été au centre d’une polémique publique, ses détracteurs l’accusant d’avoir été proréglementation lorsqu’il était secrétaire d’État, changé en farouche anti-réglementation depuis qu’il a rejoint Mistral AI en tant que conseiller co-fondateur et lobbyiste en chef.

Dans une réponse publique aux accusations portées contre lui, M. O déplore la personnalisation des attaques, considérant qu’elles constituent une forme de « décadence du débat public » et affirme qu’il n’a pas changé de position depuis ses dernières fonctions.

Dans les derniers jours où il était en poste, la présidence française a proposé de réglementer les systèmes d’IA polyvalents comme ChatGPT, mais pas son modèle sous-jacent, comme GPT-4.

Que réglementer ?

Pour M. Mensch, fondateur de Mistral, le débat sur la réglementation des modèles de fondation a été mal représenté comme « Mistral AI contre le monde », alors que la semaine dernière encore, des dizaines d’associations ont exprimé une position similaire : donner aux startups européennes une « chance de se battre ».

Les dirigeants de Mistral AI soulignent que le débat devrait plutôt se concentrer sur les approches propriétaires ou libres (en « open source ») des modèles de fondation. Mistral AI souhaitant « open sourcer » son modèle, l’entreprise revendique d’essayer de débloquer le marché face aux modèles fermés des géants de la tech.

Pourtant, le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a ouvertement déclaré le 24 novembre dans les colonnes de La Tribune que les géants de la tech « et la startup Mistral ne défendent pas l’intérêt général », mais le leur.

Dans le même temps, des parties prenantes telles que l’Alliance européenne pour les PME numériques (European Digital SME Alliance) ont souligné l’importance de réglementer les modèles de fondation afin d’éviter que la majeure partie des obligations du règlement sur l’IA ne retombe sur les opérateurs économiques en aval et ne pèse sur l’ensemble de l’industrie européenne.

Ne pas reproduire les erreurs du passé

Le gouvernement français soutient que l’Europe doit innover avant de réglementer et s’assurer qu’elle ne répète pas les erreurs de la dernière révolution technologique des années 1990.

Le député français Éric Bothorel partage ce point de vue et a déclaré à Euractiv : « Il ne faut pas considérer que si l’Europe a manqué certains virages dans la tech, elle est dernière de la course. Dans l’IA, le match est encore ouvert ».

Pourtant, les opposants affirment que la position française est étrangement similaire à la position de l’entreprise américaine OpenAI sur le sujet.

Pour eux, l’adoption d’une approche non réglementée dans l’UE serait le cheval de Troie de la compétitivité et de la démocratie européennes, reproduisant les erreurs de la dernière révolution technologique, qui a conduit à la création des géants de la tech américains et à des problèmes majeurs en termes de protection des données, de contenu illégal en ligne ou de concurrence sur les marchés numériques.