Les concurrents des géants technologiques mécontents de l’application timide du règlement de l’UE sur les marchés numériques
Les concurrents des grandes entreprises technologiques telles que Google, Meta, Amazon et Microsoft ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que la Commission européen ne parvient pas à appliquer de manière rigoureuse son règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), a déclaré jeudi 8 janvier la Commission européenne.
L’exécutif européen a recueilli les commentaires des entreprises afin de revoir les règles de l’Union européenne applicables aux gardiens de l’accès aux technologies, entrées en vigueur en mars 2024, et a publié jeudi un résumé de ses conclusions.
Les entreprises technologiques qui ne relèvent pas du champ d’application du DMA se sont plaintes de « la lenteur des procédures, du manque de transparence, du contournement des règles, des manœuvres dilatoires des gardiens de l’accès et des conceptions d’interfaces utilisateur qui nuisent à la liberté de choix », selon le rapport.
La Commission a ouvert plusieurs enquêtes pour non-conformité à l’encontre d’Apple, Meta et Google depuis mars 2024, qui ont abouti l’année dernière à une amende infligée à Apple et Meta pour violation du DMA. Toutefois, les procédures de suivi à l’encontre des deux géants technologiques sont en cours, tandis que Google n’a pas encore été sanctionné pour ses pratiques non conformes.
Selon le rapport, les entreprises qui ne sont pas des gardiens ont spécifiquement demandé un renforcement de l’application du DMA dans des domaines tels que l’auto-préférence, le partage de données, les marchés du cloud, l’interopérabilité et les marchés publicitaires.
« Les répondants ont proposé des délais contraignants pour les procédures de non-conformité et le recours à des procédures provisoires », selon l’examen de la Commission.
IA et services cloud
Outre la question générale sur le fonctionnement de la loi, la Commission a lancé une consultation ciblée afin de recueillir des avis sur la question de savoir si les services d’IA et de cloud devraient être désignés dans le cadre du DMA.
Comme nous l’avions déjà rapporté, plusieurs répondants ont souligné que le DMA n’apporte pas de clarification sur l’essor récent des services d’IA générative, en particulier les grands modèles de langage (large language model, LLM) tels que ChatGPT d’OpenAI.
La question est de savoir si les services d’IA peuvent s’inscrire dans les catégories existantes de services de plateformes essentiels (core plateform service, CPS) du DMA ou si de nouveaux CPS autonomes sont nécessaires pour désigner des services tels que les chatbots IA.
En ce qui concerne les services cloud, les répondants ont également exprimé leur inquiétude quant au fait que les seuils quantitatifs existants dans le cadre du DMA pourraient ne pas être suffisants pour traiter ces marchés numériques, suggérant qu’ils devraient plutôt être traités à l’aide d’autres paramètres, tels que la portabilité des données et le changement de service.
Une enquête récente de la Commission sur les services cloud d’Amazon et de Microsoft a également soulevé cette question, l’exécutif européen notant qu’aucun des deux services n’atteignait le seuil quantitatif fixé par le DMA, même s’il estimait que les deux constituaient des « passerelles importantes » entre les entreprises et les consommateurs.
La Commission devrait rédiger un rapport sur son examen du DMA, qui doit être envoyé au Parlement et au Conseil avant le 6 mai, en s’appuyant sur les conclusions de la consultation publique.
Correction : cet article a été corrigé afin de préciser les entreprises concernées par les enquêtes de la Commission européenne sur les services cloud. Celles-ci portent sur Amazon et Microsoft, et non sur Google.
