Les concessions de la Hongrie sur les médias ne font pas l’unanimité

Budapest a accepté d’amender sa loi sur la presse. Mais pour l’opposition hongroise, les progrès ne sont pas suffisants.

Le feuilleton de la loi sur les médias hongrois se clôt. Budapest a accepté de modifier son texte sur quatre points. A l’annonce de cette décision, la commissaire à l’Agenda numérique Neelie Kroes s’est dite « très contente ». Son porte-parole Jonathan Todd a cependant précisé que la Commission suivrait de près l’adoption des amendements et leur mise en place.

Les changements concernent la directive sur les services médiatiques audiovisuels et l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux sur la liberté d’expression, a expliqué M. Todd.

La Hongrie a accepté de revoir les règles concernant la couverture équilibrée de l’information, que le gouvernement prévoyait désormais de contrôler. Les autorités ont convenu qu’elles n’appliqueront plus cette mesure, considérée comme disproportionnée par la Commission européenne.

Les amendes aux radiodiffuseurs établis légalement et autorisés à émettre dans les autres pays de l’UE vont être supprimées. Ils ne pourront donc pas être condamnés pour avoir enfreint les dispositions sur l’incitation à la haine établies par la loi.

De même, les règles sur l’enregistrement et l’autorisation des fournisseurs de services de médias vont être modifiées. Ils ne seront plus soumis à une autorisation préalable.

Mais le contrôle politique sur l’autorité de surveillance des médias –également très controversé– ne devrait pas être modifié.

L’opposition hongroise sceptique

Cette évolution du gouvernement hongrois suscite le scepticisme des partis de l’opposition dans le pays.

Le chef adjoint des Verts (LMP) au Parlement hongrois, Gergely Karácsony, a souligné que la loi sur les médias doit être vaincue «trois fois ». «Tout d’abord, par la résistance des journalistes et de la société civile, d’autre part par les procédures de la Commission européenne fondées sur le droit européen, et troisièmement par la Cour constitutionnelle hongroise car (…) la loi viole la Constitution hongroise », a-t-il précisé.

M. Karácsony a expliqué que les changements imposés par la Commission européenne étaient importants. Mais, selon lui, les éléments les plus cruciaux ne sont pas abordés, car ils ne sont pas liés à des directives européennes.

Il a promis que les Verts se battraient contre la loi avec des propositions d’amendement plus substantielles, au Parlement hongrois et devant la Cour constitutionnelle. Il a déploré que son gouvernement ait examiné « secrètement » les amendements avec la Commission européenne.

« Le LMP aurait également voulu voir un véritable débat avec les acteurs hongrois », a-t-il précisé. 

« La législation sur les médias doit aussi être changée à la lumière des engagements de l’OSCE, tels que le pluralisme des médias et la libre circulation de l’information», a souligné la responsable de la liberté des médias à l’OSCE, Dunja Mijatovic, cité par Reuters.

Réunis en session plénière, les parlementaires européens ont également réagi, mercredi 16 février.

«Notre pression politique sur le gouvernement hongrois et sur la Commission européenne a livré ses premiers résultats. Finalement, M. Orban a dû faire face la dure réalité et céder », a souligné le président du groupe S&D au Parlement européen Martin Schulz. «À première vue, une série de changements ont eu lieu. Mais d’autres questions importantes, telles que la composition du Conseil des médias, sont toujours là. La réponse du commissaire Kroes sur ces questions est loin d’être satisfaisante », a ajouté Schulz.

Côté PPE, le président du groupe Joseph Daul (UMP) a déclaré : « Les consultations sur la loi sur les médias entre le gouvernement hongrois et la Commission européenne ont pris fin, avec succès. Les précisions sur les points critiques ont été faites, et le gouvernement hongrois va effectuer les modifications demandées dans les prochains jours. La Commission a annoncé que les modifications proposées rendraient la loi conforme à la législation de l’UE, y compris la Charte des droits fondamentaux. » « Cette situation prouve également que la vague d’attentats politiques sur la loi était prématurée et injustifiée », a ajouté M. Daul.