Les commissaires désignés prennent position sur les OGM

Les auditions des commissaires désignés par le Parlement européen, du 11 au 15 janvier à Bruxelles, ont été l’occasion pour les élus de tester les futurs membres du collège Barroso 2 sur leurs positions vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés.

Il a également ajouté que concernant les biotechnologies, «l’avis des scientifiques» demeurait «très important». «Mais il faut aussi voir si les producteurs arrivent à convaincre les consommateurs», a-t-il estimé. 

De son côté, le commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, a souligné l’importance de l’«indépendance» des experts scientifiques et des agences en charge de ce dossier. Il a également promis de se pencher sur la question de l’étiquetage des produits utilisant des OGM. Une précision qui intervient quelques jours après une polémique déclenchée par l’entrée chez Syngenta d’un expert OGM de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Bataille juridique

Interrogé sur la communication au public des avis et des décisions concernant les OGM par la Commission européenne, le commissaire n’a cependant pas répondu directement. Un oubli dénoncé par l’eurodéputée Corinne Lepage (MoDem – ADLE), qui déplore également que John Dalli n’ait pas répondu sur «le fait de faire faire par des organismes publics des recherches sur la santé». «C’est complètement négatif», affirme-t-elle, avant de ranger le commissaire maltais parmi les «pro-OGM».

Face à des États européens moins réticents, Paris veut maintenir bec et ongles sa clause de sauvegarde sur les OGM. Dans l’Hexagone, le Conseil d’État a reconnu, à la fin du mois de décembre, le droit d’une collectivité locale de s’opposer à la culture d’organismes génétiquement modifiés sur son sol.

La décision a mis fin à une bataille juridique entamée il y a cinq ans. A l’époque, le Conseil général du Gers s’était opposé aux essais OGM en plein champ, et avait été attaqué par le préfet du département pour «abus de pouvoir manifeste». Au lendemain du jugement rendu par la plus haute juridiction administrative, José Bové a salué, «un vrai succès», les professionnels des semences et de la protection des plantes «[prenaient] acte»  de la décision de justice. «Toutefois, nous tenons à rappeler que l’interdiction comme l’autorisation des OGM dépendent d’une décision nationale», rappelait le porte-parole des semenciers Philippe Gracien.

Sur le plan européen, le dossier des biotechnologies, dont celui des OGM, sera désormais géré par la direction générale (DG) Santé et protection des consommateurs (Sanco). La DG Environnement, jusqu’à présent co-gestionnaire avec la DG Sanco, ne sera plus en charge de ce domaine. Idem pour l’unité des biotechnologies de la Commission européenne, l’Agence européenne de sécurité des aliments et l’Office communautaire des variétés végétales.

En 2010, les experts de la section «Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés» du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, se réuniront une fois par mois, à l’exception de janvier et août. Ils examineront les autorisations de mise sur le marché des différents organismes génétiquement modifiés. La prochaine réunion se tiendra les 9 et 10 février.