Les coffee-shops interdits aux touristes ?

Les juges européens valident la limitation de l’accès aux «coffee shops» aux personnes ne résidant pas aux Pays-Bas.

La Cour de justice de l’Union européenne a donné son feu vert, jeudi 16 décembre, à la restriction de l’accès aux «coffee-shops» installés aux Pays-Bas. Désormais, les personnes ne résidant pas aux Pays-Bas pourront se voir interdir l’entrée dans ces cafés où sont autorisées la vente et la consommation de cannabis.

En 2005, le conseil communal de Maastricht avait interdit à tout tenancier de coffee-shop d’admettre dans son établissement des personnes ne résidant pas aux Pays-Bas. La justice avait alors été saisie par le patron de l’un de ces cafés, fermés pour avoir violé la nouvelle règlementation à deux reprises. Il affirmait que cette interdiction allait à l’encontre du droit européen, particulièrement en matière de discrimination des citoyens entre eux.

Dans sa décision, la Cour affirme que l’introduction de stupéfiants dans le circuit économique et commercial de l’Union étant interdite, un tenancier d’un coffee-shop ne saurait se prévaloir des libertés de circulation ou du principe de non-discrimination, en ce qui concerne l’activité consistant en la commercialisation du cannabis.

La décision de la Cour peut désormais faire jurisprudence, si une autre ville néerlandaise décide de prendre la même décision que la ville de Maastricht.